Cadre de présentation des mesures de la performance du CNC : Peut-il aider les auditeurs à jouer un nouveau rôle en certification?

Le Conseil des normes comptables (CNC) a élaboré un Projet de Cadre de présentation des mesures de la performance. Pourrait-il s’agir d’une première étape en vue de l’établissement de critères permettant aux auditeurs de fournir une assurance à l’égard des mesures de la performance?

En réponse aux préoccupations exprimées par les investisseurs et d’autres parties prenantes, le CNC a élaboré un Projet de Cadre de présentation des mesures de la performance qui, espère-t-il, représente une première étape en vue d’accroître la pertinence des informations financières présentées en dehors des états financiers.

Dans son message de la présidente, Linda Mezon énonçait : «Nous voulons aider les entités qui choisissent de présenter des mesures de la performance financière et non financière en dehors des états financiers à améliorer la qualité de ce complément d’information». Le cadre vise à aider les entités quant à la sélection, à la détermination et à la présentation des mesures de la performance, et à la mise en place et au maintien des contrôles et des pratiques de gouvernance. Mme Mezon espère que les investisseurs, les apporteurs, les prêteurs et les autres pourvoyeurs de ressources établiront des attentes et feront valoir la conformité à ce cadre. 

Les auditeurs peuvent peut-être jouer un plus grand rôle à cet égard. CPA Canada et le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) ont entrepris un projet de recherche multipartite visant à étudier les questions suivantes :

  • Quelles sont les mesures de la performance dont se servent les investisseurs pour prendre des décisions, et quelle est leur compréhension du type d’assurance que fournissent les auditeurs à l’égard de ces mesures?
  • Comment et pourquoi la direction présente-t-elle les mesures de la performance qu’elle applique, et est-ce que le cadre l’aide à améliorer son processus d’information?   
  • Comment les comités d’audit supervisent-ils le processus d’information de la direction en ce qui concerne les mesures de la performance, et quel est leur point de vue quant à la possibilité que l’auditeur ait un rôle à y jouer?
  • Les auditeurs sont-ils d’avis qu’ils peuvent fournir le type d’assurance dont les investisseurs et les comités d’audit auraient besoin, notamment peuvent-ils appliquer le cadre et les normes de certification actuelles à cette fin?

Ce projet de recherche multipartite incite les auditeurs à orienter le devenir de la certification, à innover et à expérimenter quant à de nouvelles façons de fournir une assurance à l’égard d’informations présentées en dehors des états financiers. Les résultats de ce projet renseigneront : 

  • le CNC quant aux avantages et aux difficultés liés à l’application du cadre dans la pratique
  • le CNAC quant aux aspects pour lesquels il pourrait être nécessaire d’élaborer des normes de certification
  • CPA Canada quant aux écarts qui persistent par rapport aux attentes, ainsi que relativement aux indications, outils ou autres documents supplémentaires qui pourraient favoriser l’amélioration de l’assurance fournie à l’égard des mesures de la performance

PARTICIPEZ

CPA Canada et les permanents du CNAC travaillent à l’organisation d’une table ronde visant à recueillir des commentaires sur la possibilité d’effectuer un audit au regard du cadre du CNC. Vous pouvez favoriser l’avancement de cette importante initiative en formulant des commentaires sur le projet de cadre, et contribuer à son élaboration en exprimant votre point de vue à titre d’auditeur. 

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Le Canada tient à jouer un rôle de premier plan pour accroître la pertinence de l’information financière en dehors des états financiers. Que pensez-vous de cette initiative? Quelles mesures pourraient devoir être prises après la mise au point de la version définitive du cadre? Êtes-vous d’avis que les auditeurs ont un rôle à jouer à cet égard? Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada