La nouvelle norme sur l’audit des estimations comptables entraînera des changements importants

L’IAASB ayant entrepris de réviser ses normes sur les estimations comptables, il est maintenant temps que les auditeurs canadiens formulent des commentaires au CNAC sur l’exposé-sondage traitant de la norme ISA 540, qui laisse présager d’importants changements.

En mars 2017, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a approuvé un exposé-sondage sur l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes (projet de norme ISA 540). Les modifications proposées sont importantes : elles touchent tous les audits et toutes les estimations, des plus simples aux plus complexes.

En révisant la norme ISA 540 – dont la version définitive est attendue au début de 2018 – l’IAASB donne suite aux préoccupations exprimées à l’échelle internationale quant à la façon dont les auditeurs traitent les estimations dans le cadre de leurs travaux et à la modification des normes comptables relatives aux pertes de crédit.

Points saillants du projet de norme ISA 540

Le traitement des risques

La norme ISA 540 en projet amène l’auditeur à concentrer son attention sur l’identification des raisons qui sous-tendent son évaluation des risques d’anomalies significatives et à s’assurer que sa réponse est adaptée à ces raisons. L’auditeur tient compte de la mesure dans laquelle les estimations sont touchées par certains facteurs, dont la complexité, l’exercice du jugement et l’incertitude de mesure.

Des procédures d’audit qui orientent les travaux

La caractéristique la plus importante de la norme ISA 540 en projet, c’est sans doute le fait qu’elle est conçue pour s’appliquer à toutes les estimations. Les travaux que l’auditeur est tenu d’effectuer diffèrent, selon que le risque inhérent (c.-à-d. la possibilité que les estimations comptables comportent des anomalies significatives, avant prise en considération des contrôles y afférents) est faible ou non. L’identification d’un niveau de risque «faible» ou «pas faible» constitue une nouveauté dans les normes d’audit. Lorsque le risque inhérent d’une estimation est faible (par exemple, si une prime à payer aux dirigeants est fondée sur des indicateurs de performance clairement définis), la réponse de l’auditeur consiste à mettre en œuvre une ou plusieurs procédures d’audit particulières, comme l’examen des événements postérieurs à la date de clôture, pour traiter ce risque.

Lorsque le risque inhérent n’est pas faible, la réponse qui est exigée de l’auditeur n’est pas la même. Ainsi, l’auditeur doit concevoir des procédures adaptées aux raisons qui sous-tendent l’évaluation des risques qu’il aura faite en tenant compte de plusieurs facteurs. Par exemple, si la complexité du calcul fait partie des raisons qui sous-tendent l’évaluation des risques pour une estimation donnée, alors la norme ISA 540 en projet exige que l’auditeur conçoive des procédures d’audit afin d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés portant précisément sur la complexité (tels que des éléments probants lui permettant de savoir si les calculs sont mathématiquement exacts).

La prise en compte du risque de parti pris de la direction

Les estimations comptables peuvent faire l’objet d’un parti pris de la part de la direction. C’est pourquoi la norme ISA 540 en projet met l’accent sur l’importance de bien exercer son esprit critique. Ainsi, l’auditeur doit respecter des exigences plus rigoureuses qui l’obligent à prendre du recul pour évaluer les éléments probants réunis, qu’il s’agisse d’éléments corroborants ou contradictoires.

Les risques importants

La norme actuelle exige que l’auditeur mette en œuvre des procédures d’audit particulières lorsqu’une estimation présente un risque important. La norme ISA 540 en projet n’impose pas de procédure particulière en cas de risque important seulement. Elle précise plutôt que plus les risques sont élevés, plus les éléments probants obtenus au moyen de procédures adaptées aux raisons qui sous-tendent l’évaluation des risques doivent être convaincants.

Les anomalies

La norme ISA 540 en projet fournit des indications plus détaillées pour aider l’auditeur à déterminer si une estimation comptable ou une information y afférente comporte des anomalies. Elle traite, par exemple, des cas où il y a un écart important entre le montant ou la fourchette de montants établis par la direction pour une estimation comptable, et le montant ou la fourchette de montants établis par l’auditeur à partir des éléments probants recueillis.

Conséquences pour l’auditeur et prochaines étapes

Le projet de norme ISA 540 contient des exigences plus rigoureuses en ce qui concerne le traitement des estimations comptables. Elle fait appel à une approche différente pour bien orienter les travaux effectués par l’auditeur, notamment en fournissant beaucoup plus d’indications sur les modalités d’application.

Pendant la période de commentaires sur l’exposé-sondage, les auditeurs du monde entier doivent se pencher sur la nouvelle norme dans le contexte des estimations comptables que l’on trouve dans leurs environnements respectifs. Par exemple, au Canada, il pourrait être particulièrement important de poser la question suivante : la norme ISA 540 en projet convient-elle aux estimations relatives à la perte de valeur des actifs miniers?

Le Conseil des normes d’audit et de certification mène des consultations afin de recueillir des renseignements de cette nature qui lui permettront de communiquer clairement les opinions des parties prenantes canadiennes à l’IAASB d’ici la date limite de réception des commentaires, en août.

Poursuivons la conversation

Jetez un coup d’œil au projet de norme ISA 540 et faites-moi part de vos impressions. L’idée de déterminer si un risque est faible ou non vous plaît-elle?

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada