Comment tirer parti du programme d’allègement pour les contribuables : conseils d’experts
Quand vous demandez un allègement fiscal, il est important de joindre des documents justificatifs convaincants et d’ajouter les détails et les dates nécessaires. (Getty Images/Nattakorn Maneerat/EyeEm)
Quand un contribuable se voit imposer une pénalité ou des intérêts, par exemple s’il a produit sa déclaration en retard, il peut parfois demander un allègement en invoquant des circonstances atténuantes.
« Le programme d’allègement pour les contribuables ne prévoit pas de diminutions d’impôt, parce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas le pouvoir d’en accorder, explique David Posner, CPA et associé à Zeifmans. Il vise plutôt à annuler ou à diminuer les intérêts et les pénalités. »
Le programme prévoit également d’autres dispositions, permettant par exemple à un contribuable de produire un choix tardif ou de demander une nouvelle cotisation au-delà de la période normale en raison de montants qui n’avaient pas été pris en compte.
Voici quelques conseils pour les contribuables et leurs conseillers.
JUSTIFIEZ DE BONNES RAISONS
Pour obtenir un allègement, le contribuable ou son représentant peut produire le formulaire RC4288 ou présenter une demande en ligne dans Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Les raisons qui peuvent être invoquées à l’appui d’une telle demande sont clairement énoncées dans le formulaire :
- difficultés financières ou incapacité de payer;
- décès, accident, maladie grave, troubles émotifs ou souffrance morale;
- catastrophe, comme une inondation ou un incendie;
- interruption de services, comme une grève postale;
- retard ou erreur de l’ARC, comme des retards indus dans la résolution d’une vérification ou d’une opposition, ou des renseignements inexacts fournis par l’Agence.
Comme le fait remarquer David Posner plusieurs raisons peuvent expliquer un retard, mais l’ARC demande généralement des documents justificatifs. « On devra par exemple fournir une lettre du médecin ou un relevé bancaire témoignant des difficultés éprouvées. »
Sur le formulaire, le contribuable ou son représentant décrira les circonstances et les faits justifiant la demande, y compris les mesures prises pour corriger, voire éviter la situation.
« Il est important de joindre des documents justificatifs convaincants et d’ajouter les détails et les dates nécessaires », précise David Posner.
En cas de refus, vous ou votre client pouvez demander un réexamen, en expliquant les raisons de l’opposition.
CHOISISSEZ LA BONNE VOIE
Puisque le processus d’opposition et le programme d’allègement pour les contribuables se ressemblent, il est important de savoir lequel utiliser.
« Disons qu’une pénalité pour production tardive est imposée. Si vous êtes en mesure de prouver que la déclaration a été produite à temps, vous pouvez vous opposer à cette pénalité, explique Bruce Ball, FCPA, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. Si vous avez produit la déclaration en retard, mais pouvez invoquer des circonstances atténuantes (catastrophes, maladie, etc.), c’est plutôt vers une demande d’allègement qu’il faut se tourner. Choisissons la bonne voie : il serait inutile de présenter une opposition si la déclaration était bel et bien tardive, puisque l’opposition ne porte que sur les désaccords quant à l’application de la loi. »
Dans tous les cas, il faudra tenir compte de la situation propre à chaque contribuable pour choisir l’outil – opposition, allègement ou autre mécanisme – qui donnera les meilleurs résultats.
RESTEZ AU FAIT DES QUESTIONS FISCALES
Apprenez-en plus sur la présentation d’une opposition et sachez quand obtenir l’avis d’un avocat durant le processus d’appel.
Restez au fait d’importantes questions dans le domaine, comme la gestion et l’atténuation des risques liés à la prestation de services fiscaux, les services fiscaux de grande qualité et les règles applicables aux entreprises de prestation de services personnels, en consultant notre blogue.