Environnement, société et gouvernance, qu’en est-il du « S » dans ESG?

La normalisation de la présentation de l’information revêt une importance capitale, puisque les investisseurs sont en quête de renseignements cohérents et comparables pour pouvoir se faire une idée des résultats de l’entreprise. (Getty Images/Alvarez)

L’enjeu se précise et le volet « société » des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) attire les regards depuis quelque temps. Toutefois, les pratiques et les réalisations sur le plan social restent souvent difficiles à évaluer et à quantifier, en raison de leur complexité.

Pour mieux renseigner le public sur les exigences et les pratiques exemplaires de communication d’informations relatives aux enjeux sociaux, CPA Canada a publié une étude intitulée État des lieux : Étude sur les informations relatives aux enjeux sociaux communiquées par les sociétés ouvertes canadiennes.

Ce nouveau rapport s’ajoute au guide de CPA Canada intitulé L’importance croissante du volet social : introduction aux aspects sociaux des enjeux ESG, paru l’an dernier. « Un certain nombre d’initiatives concernant la réglementation et la normalisation de la communication d’informations relatives aux enjeux sociaux sont en cours », explique Oujala Motala, CPA, directrice de projets, Durabilité et problèmes nouveaux, à la division Recherche, orientation et soutien de CPA Canada. « Nous avons donc voulu approfondir les grands enjeux sociaux pour faire le point sur la communication d’informations sur la question au Canada et pour cerner les aspects à améliorer. »

Menée par ESG Global Advisors, l’étude s’intéressait à la communication d’informations sur les enjeux sociaux suivants : gestion du capital humain, diversité, équité et inclusion (DEI), participation citoyenne et droits de la personne. Dans chacun des cas, une attention particulière a été accordée aux questions autochtones.

COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LES ENJEUX SOCIAUX

Par le passé, les questions sociales ont toujours été considérées comme des sujets particuliers qui n’intéressaient qu’un groupe limité d’investisseurs et parties prenantes, rappelle Oujala Motala. « Elles deviennent maintenant d’intérêt général pour les entreprises, les investisseurs, les autorités de réglementation et autres parties prenantes, qui commencent à voir que la performance à l’égard des questions sociales peut influer sur plusieurs aspects de la vie de l’entreprise, dont sa réputation et ses résultats financiers. »

Rebecca Zentner-Barrett, directrice chez ESG Global Advisors, le cabinet-conseil qui a mené l’étude, est du même avis. « Les apporteurs de capitaux sont conscients de l’incidence que peuvent avoir les facteurs sociaux sur la valeur de leurs investissements. En raison de l’importance accrue que les investisseurs accordent aux facteurs sociaux, les entreprises envisagent d’améliorer leur communication d’informations relatives aux questions sociales, pour montrer qu’elles sont conscientes des enjeux et qu’elles agissent en conséquence. »

En outre, on comprend mieux ce que recouvrent les questions sociales, précise Oujala Motala. « On pense immédiatement à certains sujets comme la diversité, l’équité et l’inclusion, et les pratiques de travail, qui ont toujours relevé du volet social. Mais dorénavant, des thèmes comme la cybersécurité, par exemple, entrent aussi dans la catégorie des enjeux sociaux, lorsqu’il est question de la confidentialité des données. »

On trouve généralement difficile de définir quelle forme prendra la réussite à l’égard des enjeux sociaux, souligne Rebecca Zentner-Barrett. « Bon nombre de ces enjeux étant de nature qualitative, ils sont souvent jugés plus difficiles à mesurer et à quantifier. On ne sait pas toujours précisément en quoi consiste une solide communication d’informations en matière de gestion du capital humain, de questions DEI, de participation citoyenne, de droits de la personne et de questions autochtones. »

OÙ EN EST LA NORMALISATION?

L’une des constatations marquantes de l’étude porte sur l’absence de comparabilité et de normalisation des pratiques de communication d’informations relatives aux enjeux sociaux, même sur le plan fondamental de la terminologie, précise Rebecca Zentner-Barrett. « La normalisation de la communication d’informations constitue un enjeu extrêmement important, car les investisseurs cherchent des renseignements uniformes et comparables afin d’évaluer la performance d’une entreprise. Sans normalisation, il est difficile de comparer les informations et les résultats des entités au sein d’un même secteur d’activité. »

La normalisation de la communication d’informations relatives à la durabilité a grandement progressé à l’échelle mondiale, souligne Oujala Motala. « En février, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a annoncé qu’il avait arrêté le contenu technique de ses deux premières normes, qui portent sur les exigences générales en matière de communication d’informations financières relatives à la durabilité, d’une part, et sur la communication d’informations relatives aux changements climatiques, d’autre part. Comme les deux premières normes seront émises prochainement, l’ISSB invite les observateurs à formuler des commentaires sur ses priorités pour son prochain plan de travail sur deux ans, entre autres à l’égard d’éventuels projets de recherche sur des domaines sociaux clés, tels que le capital humain et les droits de la personne. On se reportera à l’appel à commentaires de l’IFRS pour formuler des observations, ouvert jusqu’au 1er septembre 2023.

Au Canada, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a vu le jour : il a pour mandat de travailler sur des référentiels en durabilité et de faciliter l’adoption des normes internationales de durabilité au Canada.

PAR OÙ COMMENCER?

Au moment d’examiner les pratiques de communication d’informations relatives aux enjeux sociaux, « il est très important de procéder de manière stratégique afin qu’elles répondent aux besoins des investisseurs et autres parties prenantes », explique Rebecca Zentner-Barrett, qui énonce les lignes directrices suivantes :

• Instaurez un processus pour cerner et classer par ordre de priorité les enjeux sociaux qui comptent le plus pour votre entreprise, et expliquez très clairement le processus suivi pour définir et prioriser ces facteurs (outils utilisés, entrevues avec les parties prenantes et avec les pairs, etc.). « L’évaluation de l’importance relative des facteurs ESG est un excellent point de départ afin de s’assurer que l’entreprise dispose de solides méthodes pour repérer et évaluer les facteurs ESG importants, dont les facteurs sociaux, ajoute Rebecca Zentner-Barrett. Il importe de comprendre l’incidence éventuelle des facteurs sociaux sur le modèle d’entreprise, les objectifs stratégiques et la performance financière. » Les facteurs ESG (dont les facteurs sociaux) qui sont relevés au moment de l’évaluation de l’importance relative doivent être à la base des activités stratégiques et de la communication d’informations.

• Référencez la communication d’informations en fonction des pratiques exemplaires énoncées. Trouvez des points à améliorer, en commençant par quelques victoires faciles à remporter, et précisez quelles mesures stratégiques restent à prendre. Le rapport État des lieux : Étude sur les informations relatives aux enjeux sociaux communiquées par les sociétés ouvertes canadiennes est un excellent point de départ pour cette étape et pour dégager les meilleures pratiques, précise-t-elle. « Il convient de comprendre le lien entre les pratiques exemplaires en usage et la communication d’informations relatives aux enjeux sociaux ainsi que de cerner les points à améliorer et le positionnement à adopter. »

• Déterminez avec soin selon quels cadres d’établissement d’informations sur les thèmes ESG l’entreprise communique ses constats. « Chaque entreprise interrogée dans notre étude communiquait ses informations selon au moins un cadre d’établissement d’informations ESG. Couvre-t-il adéquatement les enjeux sociaux qui constituent des priorités pour votre entreprise? Devez-vous envisager d’adopter d’autres cadres pour améliorer l’établissement d’informations relatives aux enjeux sociaux? »

QUESTIONS AUTOCHTONES

« Au Canada, on ne peut aborder les facteurs ESG sans prendre acte de l’importance des questions autochtones, souligne Rebecca Zentner-Barrett. On doit tenir compte des droits constitutionnels distincts qui sont propres aux peuples et aux communautés autochtones, et le rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada lance clairement un appel à l’action aux entreprises canadiennes. Les questions autochtones revêtent une importance capitale dans le contexte social, et il importait d’en tenir compte explicitement dans cette étude. Elles doivent rester au cœur des discussions sur les enjeux ESG. »

PROCHAINES ÉTAPES POUR LES CPA

Oujala Motala rappelle aux CPA qu’il existe des exigences en matière de communication d’informations relatives aux questions sociales, par exemple, pour certaines sociétés publiques, en ce qui concerne la présence de femmes au sein du conseil d’administration et de la haute direction. Les entreprises doivent se conformer à ces exigences réglementaires et connaître les cadres de déclaration volontaire qui touchent les questions sociales.

« Les entreprises qui se positionnent bien sont celles qui utilisent, pour communiquer leurs informations, des cadres de déclaration volontaire comme ceux qui sont mentionnés dans le rapport État des lieux. »

N’oublions pas qu’il faut du temps pour établir les processus, les systèmes et les contrôles nécessaires à une communication d’informations qui soit fiable et de grande qualité, ajoute-t-elle. « Il convient de s’y mettre dès maintenant. »

Outre le recours aux ressources disponibles, Oujala Motala conseille aux entreprises de se poser certaines questions formulées dans le rapport État des lieux pour cerner et évaluer le risque social : par exemple, comment les facteurs sociaux pourraient-ils influer sur votre modèle d’entreprise, vos objectifs stratégiques et votre performance financière? Avez-vous bien intégré les enjeux sociaux à votre structure de gouvernance et à votre processus global de gestion du risque d’entreprise?

Étant donné l’importance accrue accordée aux questions sociales, il n’est plus question de négliger la communication d’informations, souligne-t-elle. « Les investisseurs et les consommateurs scrutent de plus en plus les politiques et les pratiques sociales des entreprises, ainsi que leur performance, au moment de prendre leurs décisions d’achat et d’investissement. Si une entreprise ne présente pas clairement ses politiques et ses pratiques relatives aux questions sociales ou ne répond pas aux attentes de performance, les investisseurs et autres parties prenantes peuvent choisir d’investir leurs fonds ailleurs. »

TOUJOURS À PROPOS DU « S »

CPA Canada offre un éventail de ressources sur les enjeux de durabilité. Pour en apprendre davantage sur la communication d’informations relatives aux enjeux sociaux, voyez ces outils : ESG : les organisations (et les CPA) ont le « S » dans la mire et L’importance croissante du volet social : introduction aux aspects sociaux des enjeux ESG. Voyez aussi ces orientations : Incidences sur les entreprises des grands enjeux environnementaux et sociaux, Façons dont les CPA peuvent mener des initiatives ESG et Environnement, société et gouvernance, une stratégie à bâtir pour les petits et moyens cabinets.