Comptabilité | Nouvelles

IFRS 16 : trois choses à faire dès aujourd’hui

Appliquez-vous la nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location? Voici des conseils pour vous aider à la respecter.

A Facebook IconFacebook A Twitter IconTwitter A Linkedin IconLinkedin An Email IconCourriel

La nouvelle norme s’applique aux contrats de location de presque tous les actifs – et non uniquement des biens immobiliers –, et ne prévoit que quelques exceptions. (Shutterstock/anek.soowannaphoom)

Même si IFRS 16 Contrats de location, qui oblige les entreprises à comptabiliser au bilan la majorité des contrats de location, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, bien des entreprises n’ont pas encore fait ce qu’il fallait en vue du passage à la nouvelle norme.

De fait, selon un sondage mené récemment par Deloitte auprès de 207 sociétés ouvertes et fermées de 21 pays – dont 76 % étaient de moyenne ou de grande taille – 34 % ne prévoyaient terminer la mise en œuvre de la nouvelle norme qu’au cours de 2019.

Les petites entreprises pourraient, quant à elles, accuser un retard encore plus grave, constate Linda Mezon, FCPA, FCA, CPA (MI), CGMA, présidente du Conseil des normes comptables du Canada (CNC).

« Le Canada compte beaucoup de petites et moyennes entreprises; or, ce sont les sociétés de cette taille qui sont les plus susceptibles de ne pas être prêtes », précise Mme Mezon.

Est-ce le cas de votre entreprise? Dans l’affirmative, Mme Mezon vous propose une démarche en trois étapes pour corriger la situation. 

1. LISEZ LA NORME

On pourrait penser que cela va de soi, mais certaines personnes ne lisent pas les normes, explique Mme Mezon. Elles s’en remettent peut-être à leur auditeur, mais la lecture des dispositions d’une norme permet de cerner ses incidences sur l’entreprise.

« Il est impératif de comprendre la définition que donne la norme d’un contrat de location, par opposition à un contrat de service, pour pouvoir déterminer quels contrats doivent être examinés », explique-t-elle.

2. CENTRALISEZ TOUS LES CONTRATS

Certaines organisations conservent encore les informations relatives aux contrats de location dans différents secteurs. Elles doivent mettre fin à cet éparpillement et centraliser les données.

« Cet aspect de la mise en œuvre s’avère plus long que ce qu’avaient prévu la plupart des entreprises », explique Mme Mezon.

Les entreprises qui n’ont conclu que quelques contrats de location pourront peut-être se contenter de consigner le tout sur une simple feuille de calcul, précise-t-elle, mais celles qui en comptent beaucoup devront probablement envisager une solution logicielle plus évoluée. Vu le grand nombre de fournisseurs sur le marché, le choix et la mise en œuvre de la bonne solution pourraient aussi prolonger le processus.

3. PRÉPAREZ-VOUS

Mme Mezon recommande aux préparateurs et aux utilisateurs d’états financiers de se familiariser avec les divers points de vue exprimés dans les réunions du Groupe de discussion sur les IFRS, qui réunit notamment des auditeurs et des représentants du secteur privé, du secteur public et du milieu universitaire.

Le CNC a mis le groupe sur pied en 2009 pour stimuler le dialogue sur l’application des normes IFRS. Ses membres se réunissent trois fois par année, devant public. Depuis la publication d’IFRS 16 en 2016, le groupe a discuté de cette norme au cours de six réunions. Les rapports et enregistrements du groupe sont une source précieuse d’informations pratiques sur la mise en œuvre des nouvelles normes et sur d’autres sujets liés aux IFRS.

Une base de données interrogeable des comptes rendus de réunion est accessible sur le site du CNC. Il est à noter que les discussions du groupe ne constituent pas des conclusions officielles sur les interprétations acceptables de la norme. Seuls l’IASB et l’IFRS Interpretations Committee peuvent prendre ce genre de décision.

ASSUREZ-VOUS DE BIEN COMPRENDRE IFRS 16

Les répercussions de la nouvelle norme ne touchent pas uniquement les procédures comptables. La comptabilisation au bilan des contrats de location est susceptible de changer la manière dont certaines entreprises, particulièrement celles qui ont conclu de nombreux contrats de location, exercent leurs activités. La nouvelle norme s’applique aux contrats de location de presque tous les actifs – et non uniquement des biens immobiliers –, et ne prévoit que quelques exceptions (comme les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur et ceux dont la durée est de 12 mois ou moins).

De nombreux services seront tenus de changer leurs processus, et les dirigeants devront comprendre l’incidence d’IFRS 16 sur l’état du résultat net, les clauses restrictives, les évaluations de crédit, la gestion immobilière, la rémunération, les primes, les systèmes informatiques et les impôts.

Les participants de l’étude de Deloitte ont mentionné un large éventail de difficultés associées à la transition, notamment en ce qui a trait à la collecte et à l’extraction de données; à l’acquisition des compétences nécessaires à la mise en œuvre; aux problèmes informatiques; et à la coordination du travail à faire entre les différents services de l’organisation.

Toutefois, ces démarches liées à IFRS 16, qui concernent l’ensemble de l’organisation et supposent de nombreuses heures de travail, peuvent aussi avoir des conséquences favorables. En centralisant les informations relatives aux contrats de location, les organisations disposeront de données qui leur permettront de prendre des décisions avisées en matière de location.

ÉTABLISSEZ UN PLAN

N’attendez plus pour passer à l’action. Dans son webinaire sur la comptabilisation des contrats de location, CPA Canada présente les exigences de base d’IFRS 16 et examine ses incidences sur l’information financière ainsi que les difficultés de sa mise en œuvre.