Dates limites de production des déclarations de revenus
Le gouvernement du Canada annonce sur son site Web que les contribuables qui produisent leur déclaration en ligne avant le 30 avril 2019 peuvent demander un avis de cotisation express et pourraient recevoir leur remboursement en seulement huit jours. (Shutterstock/Thinglass)
Au Canada, les contribuables ont généralement la ferme intention de produire leur déclaration de revenus à temps, d’après les sondages menés par H&R Block.
Ainsi, en décembre 2017, sur les 1 522 adultes canadiens interrogés sur leurs habitudes à cet égard, 45 % ont affirmé vouloir produire leur déclaration de revenus plus d’un mois d’avance, et 38 %, dans le mois qui précède la date limite du 30 avril.
« Seulement 11 % des personnes sondées à l’époque ont dit s’en occuper dans la semaine qui précède l’échéance. Par ailleurs, 5 % des contribuables qui soumettent une déclaration dépassent carrément la date limite », précise Lisa Gittens, conseillère fiscale principale à H&R Block.
Pourtant, dans un deuxième sondage mené par H&R Block, cette fois au début d’avril 2018, auprès de 1 508 adultes canadiens, 44 % des répondants ont dit ne pas avoir encore produit leur déclaration de revenus. « Or, puisque de plus en plus de contribuables transmettent leur déclaration près de la date limite du 30 avril, la congestion ralentit l’établissement des cotisations, et aussi le remboursement », explique Marissa Verskin, associée fiscaliste chez Crowe Soberman.
« Les déclarations soumises tôt sont généralement traitées plus rapidement, poursuit-elle. La vitesse dépend réellement du volume. »
Vous aimeriez prendre une longueur d’avance? Voici les dates limites visant les particuliers à inscrire à votre agenda.
DATES LIMITES À CONNAÎTRE
Première date à laquelle les déclarations de revenus sont acceptées : La période de production commence le 19 février 2019.
Date limite de production de la déclaration de revenus pour les particuliers : Le 30 avril 2019.
Date limite de paiement pour les particuliers : À moins de circonstances particulières exigeant des acomptes provisionnels (deuxième emploi, revenu de location), votre solde d’impôt doit être réglé au plus tard le 30 avril 2019.
Date limite de production de la déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants (et leur conjoint) : Le 17 juin 2019, au fédéral et au Québec. (L’échéance habituelle est le 15 juin, mais cette date tombe un samedi cette année, donc la date limite est reportée au jour ouvrable suivant, le 17 juin.)
Date limite de paiement pour les travailleurs indépendants (et leur conjoint) : Malgré l’échéance tardive de production de leur déclaration, les travailleurs indépendants (et leur conjoint) doivent payer leurs impôts au plus tard le 30 avril 2019.
Date limite de production de la déclaration et de paiement pour les contribuables décédés : Si le décès est survenu entre le 1er janvier et le 31 octobre 2018, la déclaration de revenus doit être produite au plus tard le 30 avril 2019. S’il est survenu entre le 1er novembre et le 31 décembre 2018, elle doit être produite dans les six mois suivant la date de décès.
Date limite de production de la déclaration et de paiement pour les contribuables décédés qui exploitaient une entreprise à leur décès : Si le décès est survenu entre le 1er janvier et le 15 décembre 2018 alors que l’entreprise était en exploitation, la déclaration de revenus doit être produite au plus tard le 17 juin 2019. S’il est survenu entre le 16 et le 31 décembre 2018, elle doit être produite dans les six mois suivant la date de décès.
POURQUOI FAIRE SA DÉCLARATION À TEMPS?
Pour commencer, vous éviterez ainsi toute interruption des paiements que vous recevez de programmes fédéraux, comme l’Allocation canadienne pour enfants et le crédit d’impôt pour TPS/TVH, et de programmes provinciaux administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Aussi, des pénalités sont prévues en cas de production tardive d’une déclaration, et des intérêts s’appliquent à tout montant en souffrance.
De plus, cette année, les contribuables du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan auront droit au nouvel incitatif à agir pour le climat, un crédit d’impôt variable fondé sur leur déclaration de revenus de 2018. En effet, dans la foulée du plan du gouvernement du Canada sur les changements climatiques, les consommateurs de ces provinces doivent s’attendre à payer plus cher l’essence et les transports en commun en 2019, des hausses que cet incitatif vise à compenser.
« Les gens qui produiront leur déclaration tôt recevront leur remboursement avant même l’entrée en vigueur de la redevance sur les combustibles, en avril », souligne Mme Gittens. Elle ajoute qu’il sera particulièrement important de l’obtenir à l’avance pour les personnes à revenu faible ou fixe.
MÉTHODES DE PRODUCTION
Le gouvernement du Canada annonce sur son site Web que les contribuables qui produisent leur déclaration en ligne avant le 30 avril 2019 peuvent demander un avis de cotisation express et pourraient recevoir leur remboursement en seulement huit jours.
Si vous transmettez votre déclaration par courrier escargot, le cachet de la poste doit être apposé avant minuit à la date limite pertinente, soit le 30 avril 2019 pour les particuliers ou le 17 juin 2019 pour les travailleurs indépendants. L’avis de cotisation et le remboursement, le cas échéant, devraient vous parvenir dans les huit semaines, selon le site du gouvernement du Canada.
Certaines personnes à revenu faible ou fixe peuvent produire leur déclaration gratuitement par téléphone et en seront avisées dans une lettre. En outre, les contribuables à revenu modeste et à situation fiscale simple peuvent être admissibles à la préparation gratuite de leur déclaration de revenus par un bénévole.
RIEN NE VAUT UNE BONNE ORGANISATION!
Dérouté face à tous ces formulaires, feuillets, relevés, reçus, etc.? Et si vous deviez subir une vérification fiscale? Connaissez-vous bien vos droits? Ces conseils de CPA vous aideront à vous préparer à remplir votre déclaration de revenus.