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Rapport de la Commission Cullen : déclaration de CPA Canada

Le rapport de la Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique (la Commission Cullen) a été publié le 15 juin 2022. Lisez ci-dessous la déclaration de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

TORONTO, le 20 juin 2022 – Le rapport de la Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique (la Commission Cullen) a été publié le 15 juin 2022. Lisez ci-dessous la déclaration de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

Le blanchiment d’argent, un problème complexe, nuit à l’économie comme à la société, et met à mal l’intégrité du système financier canadien.

Consciente de la menace que constitue ce recyclage des produits de la criminalité, la profession canadienne de CPA entend depuis longtemps faire partie de la solution pour lutter contre ce fléau. Ainsi, CPA Canada et Chartered Professional Accountants of British Columbia (CPABC) ont participé aux travaux de la Commission Cullen, notamment en témoignant aux audiences et en déposant des mémoires et des documents d’intérêt. De plus, CPA Canada travaille au renforcement du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent.

Dans son rapport, le commissaire Cullen souligne que, selon lui, la profession comptable est exposée à des risques et présente des zones de vulnérabilité en matière de blanchiment d’argent. Reconnaissant la valeur et la compétence de CPABC à titre d’autorité de réglementation de la profession dans la province, il recommande à cette dernière de pallier les lacunes du régime fédéral en intervenant davantage et en travaillant en parallèle avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Par ailleurs, nous trouvons encourageant le fait que le commissaire recommande que le gouvernement de la Colombie-Britannique se penche sur les activités des comptables non réglementés pour déterminer si ceux-ci doivent être assujettis aux règlements anti-blanchiment d’argent et faire l’objet d’une surveillance à cet égard. Les CPA du Canada sont encadrés par les lois provinciales et doivent se conformer à la législation fédérale sur le recyclage des produits de la criminalité.

CPA Canada et CPABC prendront le temps nécessaire pour analyser les conclusions et recommandations de la Commission.

La profession demeure pleinement consciente de son rôle dans ce dossier majeur et unira ses efforts à ceux des autres acteurs du milieu financier pour lutter contre le blanchiment d’argent.