RS&DE : La lourdeur du programme fédéral freine l’innovation
En cette ère d’intense concurrence mondiale, de nombreuses entreprises canadiennes se démarquent en misant sur la recherche et l’innovation continues. Coretech Engineering*, une petite entreprise située à Milton, en Ontario, s’est taillé une place lucrative dans le secteur de l’énergie en mettant au point et en fabriquant des composantes de précision destinées à accroître l’efficacité de la production d’énergie renouvelable.
À ses débuts, l’entreprise a eu recours au programme fédéral de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) pour accroître ses investissements dans la conception et la commercialisation des technologies qu’elle vend en Ontario et partout dans le monde. Grâce à ce programme, les entreprises peuvent déduire leurs dépenses en RS&DE de leur revenu à des fins fiscales et obtenir un crédit d’impôt à l’investissement pour réduire leur facture fiscale. Ces fonds supplémentaires ont permis à Coretech, qui cherche sans cesse à perfectionner ses technologies en en améliorant la conception et en utilisant de nouveaux matériaux, de demeurer à l’avant-garde du marché.
Toutefois, le processus auparavant simple s’est complexifié au fil du temps. L’Agence du revenu du Canada s’est mise à poser plus de questions sur les travaux réalisés, et son interprétation des critères d’admissibilité au crédit est devenue beaucoup plus restrictive. Les demandes de Coretech ont donc fini par s’enliser dans des vérifications.
Compte tenu du temps consacré par les employés au processus de demande de crédit d’impôt, de la correspondance durant les vérifications et du coût de la production des demandes, il n’était plus financièrement raisonnable pour l’entreprise de demander le crédit. L’innovation demeure inscrite dans l’ADN de Coretech, mais celle-ci a dû tempérer ses ambitions; elle dispose aujourd’hui d’un plus petit budget et d’un effectif plus modeste qui se consacre à la recherche et aux essais nécessaires pour maintenir ses produits à la fine pointe de la technologie.
* Il s’agit d’un cas réel présenté par un membre CPA. Les noms et les lieux ont été changés pour protéger la confidentialité et les renseignements financiers sensibles.