L’essoufflement des investissements étrangers fait obstacle à la croissance du pays
Les sociétés étrangères emploient deux millions de Canadiens et sont à l’origine de la moitié des exportations canadiennes environ. Attirer les investisseurs étrangers est l’une des priorités de chaque administration publique au Canada, et la concurrence est rude.
Toutefois, la politique fiscale du gouvernement fédéral relative à la retenue d’impôt applicable aux dividendes pourrait saper les efforts consentis par le Canada pour attirer de nouveaux investissements.
Le taux d’imposition est habituellement de 25 %, mais il est réduit pour les résidents des pays signataires d’une convention fiscale avec le Canada. Le taux passe donc à 5 % pour une société américaine qui contrôle au moins 10 % de sa filiale canadienne.
De quelle façon la retenue d’impôt nuit-elle à la compétitivité du Canada? Prenons l’exemple de TradeX Canada*. L’entreprise, qui compte des installations en Alberta et en Ontario, fait partie d’un groupe de fabrication de pointe établi en Illinois et présent dans plus de 30 pays. Comme d’autres entreprises internationales, TradeX a souvent recours à une technique de gestion financière appelée gestion centralisée de trésorerie. Grâce à cette technique, elle peut facilement transférer ses fonds excédentaires à des filiales du groupe situées dans d’autres pays, contribuant ainsi à l’expansion du groupe à l’échelle mondiale.
La retenue d’impôt sur les dividendes décourage la gestion centralisée de trésorerie, car transférer des fonds entre des filiales devient plus difficile et plus coûteux pour une multinationale. Cette retenue d’impôt a dissuadé TradeX d’utiliser une facilité d’emprunt au Canada, mettant ainsi un frein à son expansion au pays.
En 2016, le Conference Board du Canada a estimé que la retenue d’impôt coûte au Canada jusqu’à 2,6 G$ en investissements étrangers chaque année. La réduction ou, mieux encore, l’élimination de la retenue d’impôt sur les dividendes favoriserait la croissance des activités au Canada d’entreprises comme TradeX et réduirait le coût du capital pour les entreprises canadiennes.
* Il s’agit d’un cas réel présenté par un membre CPA. Les noms et les lieux ont été changés pour protéger la confidentialité et les renseignements financiers sensibles.