Transparence de la propriété effective : Approches internationales et points de vue de la profession comptable
L’envergure de la criminalité financière dépasse l’entendement. Cette activité criminelle est un véritable fléau qui met en péril la santé économique et le tissu social du monde entier et menace le bien-être de la population. Pour détecter les flux financiers illicites et lutter contre leur prolifération, il faut savoir qui possède les entreprises trempant dans des activités potentiellement illégales, qui les contrôle et qui en tire profit : autrement dit, qui en sont les bénéficiaires effectifs.
Il est essentiel d’accéder en temps voulu à des renseignements exacts sur la propriété effective pour que les organismes chargés de l’application des lois et autres autorités compétentes puissent détecter et prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude fiscale et autres crimes financiers – et poursuivre leurs auteurs. Pour les institutions financières et d’autres prestataires de services professionnels, comme les cabinets d’avocats et de comptables, il est important de pouvoir accéder à des renseignements à jour et exacts sur la propriété effective lors de l’exercice initial et continu du devoir de vigilance relatif à la clientèle.
Les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux encadrent la transparence des renseignements sur la propriété effective. Partout dans le monde, les pouvoirs publics examinent dans quelle mesure, de quelle façon et par qui ces renseignements sont recueillis, centralisés, étudiés et publiés, le tout conformément à la structure mondiale qui les encadre. Au cours des dernières années, plusieurs pays ont mis en place des registres centralisés consignant ces renseignements, auxquels le public a accès à divers degrés.
Tandis que les décideurs continuent de se pencher sur l’évolution de la situation à l’échelle nationale et internationale, CPA Canada et l’International Federation of Accountants (IFAC) ont préparé conjointement un rapport qui a pour but d’alimenter la discussion en y apportant des perspectives pratiques et éprouvées, en particulier le point de vue de comptables professionnels que le sujet touche de près.
Le rapport montre dans quelle mesure les différents types de registres, actuels ou nouveaux, sont conformes aux normes internationales et adaptés à la transformation en cours. S’appuyant sur le point de vue des comptables dans plusieurs pays, l’étude vise à contribuer à la mise au point d’approches efficaces dans ce domaine.
En tant que leader dans le milieu international de la comptabilité, CPA Canada participe activement à la lutte contre la criminalité financière, d’autant que son mandat premier est la protection de l’intérêt public. Nous sommes déterminés à démontrer sans relâche qu’en collaborant de près avec le gouvernement, les organismes chargés de l’application de la loi et d’autres parties prenantes, les représentants de notre profession sont admirablement placés pour mener à bien cette mission.