Mémoire prébudgétaire 2017 de CPA Canada
CPA Canada a participé aux consultations prébudgétaires annuelles du Comité permanent des finances de la Chambre des communes et présenté un mémoire faisant état de ses recommandations pour le budget de 2017.
Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) a présenté les recommandations suivantes au Comité permanent des finances de la Chambre des communes en vue du budget fédéral de 2017.
- Gestion budgétaire responsable : engagement, par le gouvernement fédéral, à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici la fin de son mandat, et élaboration d’un plan qui garantit des investissements responsables sur le plan financier dans les infrastructures publiques de base en vue de la réalisation d’objectifs à long terme.
- Réforme du système fiscal : réalisation d’un examen complet du système fiscal guidé par des principes et des objectifs clés.
- Promotion des études et de l’acquisition de compétences : intégration des professionnels formés à l’étranger au marché du travail le plus rapidement possible; respect des priorités et des objectifs établis dans la Stratégie nationale pour la littératie financière; accord d’un financement adéquat aux Premières Nations pour leur permettre de bénéficier d’un accès égal à l’éducation et de contribuer à la croissance, à la compétitivité et à la productivité de l’économie.
- Innovation et adaptation : amélioration du programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental; mise en place de mesures fiscales favorables aux brevets afin de stimuler la recherche et le développement au Canada et d’inciter les entreprises canadiennes à déposer et commercialiser des brevets et à les conserver au Canada; adoption d’un format standard pour la communication de l’information d’entreprise (l’eXtensible Business Reporting Language – XBRL) pour tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral.
Téléchargez le mémoire pour lire l’ensemble des recommandations de CPA Canada.