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Un professionnel tient dans le creux de ses mains l’hologramme d’un homme qui marche le long d’une ligne d’abord plate puis ascendante.

État du projet sur les avantages sociaux et appel à commentaires sur les dispositions relatives au report

Informez-vous des principales questions visées par le projet sur les avantages sociaux du CCSP et des points sur lesquels il souhaite obtenir des commentaires aux fins de son examen des dispositions relatives au report énoncées dans ses normes.

Le CCSP a lancé le projet sur les avantages sociaux pour :

  • examiner les principales différences entre ses normes sur les avantages sociaux et les normes équivalentes publiées par d’autres normalisateurs
  • tenir compte des régimes d’avantages sociaux mis en place dans le secteur public au cours des dernières années afin de mieux partager le risque entre l’employeur / le promoteur et les participants

Le public est actuellement invité à répondre à l’appel à commentaires Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255, qui est le premier document publié dans le cadre du projet.

Les membres du Groupe de travail sur les avantages sociaux s’adresseront à vous à propos de ce projet et de l’appel à commentaires.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la version anglaise de la présente page.

Personne-ressource :

Perfectionnement et soutien des membres

Tél. : 1-800-268-3793

Courriel : [email protected]

Lydia So

Tél. : 416-204-3281

Courriel : [email protected]