Introduction à l’établissement des prix de transfert
Ce cours (en anglais) s’adresse aux fiscalistes souhaitant maîtriser les principes de base de l’établissement des prix de transfert pour les activités internationales et apprendre à élaborer des stratégies qui permettent de diminuer les risques fiscaux.
Vous êtes un fiscaliste qui aimerait mieux comprendre les principes de base de l’établissement des prix de transfert? Ce cours (donné en anglais seulement sous le titre Introduction to Transfer Pricing) est pour vous.
La matière reflète les modifications apportées à la loi en date du 31 octobre 2021.
Parmi les sujets traités :
- en quoi consiste l’établissement des prix de transfert et à quoi tient son importance
- définition du principe de pleine concurrence
- opérations contrôlées et non contrôlées
- nature des opérations intersociétés
- méthodes d’établissement des prix de transfert
- facteurs déterminant la comparabilité
- aperçu de l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu
- renseignements à communiquer au moyen du formulaire T106
- déclaration pays par pays
- processus et procédures de règlement des différends
- disparités dans les régimes d’établissement des prix de transfert (États-Unis et Canada)
- jurisprudence récente en matière d’établissement de prix de transfert
- Principes de l’OCDE 2017 et projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (projet BEPS)
Public cible :
- fiscalistes souhaitant bien comprendre les principes de l’établissement des prix de transfert au Canada
