Ressources en fiscalité pour les CPA

Agissant dans l’intérêt public, la division Fiscalité de CPA Canada favorise la mise en place d’un système fiscal équitable, efficace et efficient au Canada. Découvrez toutes les nouveautés en fiscalité, y compris conseils et ressources.

La division Fiscalité de CPA Canada s’engage à fournir aux membres et au milieu de la fiscalité des informations pratiques et des perspectives nouvelles sur la fiscalité. Vous trouverez ici tout ce qui touche à la fiscalité.

ACTUALITÉS FISCALES

Non-résidents et paiements de la TPS/TVH par virement télégraphique : modifications importantes
Janvier 2020

Si vous comptez parmi vos clients des non-résidents qui n’ont pas de compte bancaire canadien et qui envoient leurs paiements de TPS/TVH par virement télégraphique, vous devez prendre connaissance d’un changement annoncé à l’automne 2019 par l’ARC. Les renseignements relatifs à de tels paiements (autres que les paiements de dépôt de garantie) doivent être mis à jour, à défaut de quoi l’ARC pourrait ne pas recevoir les fonds.
Vos clients non résidents éviteront des pénalités et des intérêts pour paiement tardif s’ils mettent à jour les renseignements en se reportant aux nouvelles indications affichées sur le site Web de l’ARC.

Processus d’autorisation des représentants : améliorations à l’ARC
Novembre 2019

Bonne nouvelle pour les membres fiscalistes : l’ARC apportera d’importantes améliorations aux processus d’autorisation des représentants dans le cadre de la production de déclarations T1. Ces améliorations découlent en partie des commentaires du groupe de travail de l’ARC et de CPA Canada sur les technologies. Les modifications entreront en vigueur en février 2020, à temps pour la prochaine période des impôts des particuliers. L’ARC nous ayant demandé d’informer nos membres de ces changements, nous les présentons dans un résumé pratique.

Mise à jour des services numériques de l’ARC
Octobre 2019

Prenez connaissance des mises à jour des services numériques de l’ARC visant à rehausser votre expérience utilisateur du site. 

Quand les employés-actionnaires peuvent-ils déduire leurs dépenses?
Août 2019

Jusqu’à maintenant, une certaine confusion entourait les règles applicables aux déductions de frais d’automobile et d’autres dépenses d’emploi engagées par les employés-actionnaires, comme nous l’expliquions dans un récent billet de blogue. CPA Canada a signalé le problème à l’ARC, qui a élaboré un projet d’orientations tenant compte de nos commentaires, afin de clarifier l’application de ces règles.

Les orientations de l’ARC sont maintenant prêtes. Dans un courriel envoyé aux intervenants qu’elle nous a demandé de faire suivre à nos membres, l’ARC explique comment les employés-actionnaires peuvent déduire des dépenses d’emploi, dans la mesure où ils respectent deux conditions essentielles.

Impôt sur le revenu fractionné : nouvelles orientations de l’ARC
Août 2019

L’observation des règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné vous donne-t-elle du fil à retordre? Les choses changent!

Consciente de la complexité de ces règles, l’ARC est en train de préparer des orientations et elle consulte CPA Canada à propos de certains des aspects particulièrement complexes de la question. Elle a également consulté CPA Canada au sujet de ses dernières orientations, axées sur les règles applicables aux actions exclues; elle y explique ces règles plus en détail et y fournit des exemples utiles. CPA Canada et ses comités continueront à lui donner leur avis dans le cadre de l’élaboration de nouvelles orientations.

Préparateurs de déclarations de revenus : l’ARC veut connaître vos commentaires
Août 2019

Cherchant toujours à améliorer ses services numériques, l’ARC met actuellement à l’essai, dans son service Représenter un client, une nouvelle page de l’aperçu du client pour les comptes de particuliers. Les fonctions de la page demeurent les mêmes, mais son apparence a été modifiée dans le but d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Dans un courriel envoyé aux intervenants qu’elle nous a demandé de faire suivre à nos membres, l’ARC vous invite à essayer la version bêta du site et à lui faire part de vos commentaires sur d’autres améliorations possibles.

Lignes téléphoniques de l’ARC : des raccourcis utiles
Juin 2019

L’ARC a préparé une liste de raccourcis présentant les divers éléments de ses lignes téléphoniques pour les particuliers et pour les entreprises. Grâce à ces raccourcis, vous éviterez de vous égarer dans un dédale de directives comme « appuyez sur le 1 pour ceci », « appuyez sur le 2 pour cela » : vous verrez clairement la séquence qui vous permettra de parler au bon agent.

Ces raccourcis vous permettront de gagner du temps la prochaine fois que vous devrez régler rapidement une situation courante : problèmes d’accès à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise, paiement mal attribué à corriger, demande d’informations sur les comptes d’une entreprise…

Services de l’ARC : 5 améliorations importantes
Mai 2019

Traitement plus rapide des redressements T1, élargissement du service des agents de liaison : voici ce que vous devez savoir.

BLOGUE SUR LA FISCALITÉ

Les stratagèmes fiscaux dans la mire de l’ARC
L’ARC s’attaque aux stratagèmes fiscaux et impose des pénalités à quiconque y participe. Voyez quelles stratégies sont visées et comment protéger votre cabinet et vos clients.

Lisez les billets du blogue antérieurs.

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WEBINAIRES EN FISCALITÉ

Vérification de la paie par l’ARC : êtes-vous prêts?
Si vous offrez à vos clients des services de traitement de la paie, ne manquez pas le webinaire de l’ARC sur son processus de vérification. Il sera présenté en français et en anglais le 29 janvier 2020 et sera ajouté à la Galerie de vidéos pour les entreprises à la fin de février.

Amélioration et modernisation des services électroniques aux particuliers (T1) (Webinaire sur demande)
Ce webinaire traite des améliorations apportées par l’ARC relativement à la production des déclarations T1 et fait le point sur les changements qui seront mis en œuvre et leurs incidences sur les CPA.

Webinaire Zone praticiens (Webinaire sur demande)
Prenez connaissance des faits nouveaux qui peuvent avoir des répercussions sur votre cabinet, notamment les changements découlant de la NCA 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes, les dernières observations de l’ARC concernant les situations où une déclaration T4A doit être produite et les nouveautés du budget fédéral 2019.

FORMATION EN FISCALITÉ

Symposium sur les impôts indirects 2020
Le 40e symposium traitera des principales questions de politique, des changements apportés aux lois et des tendances techniques. Il s’agit du plus ancien et du plus important colloque canadien (en anglais) sur les impôts indirects.

EY's Complete Guide to GST/HST : Le guide canadien par excellence sur la TPS/TVH
Ouvrage exhaustif en deux volumes, la publication EY’s Complete Guide to GST/HST contient des commentaires et des analyses, de même que la Loi sur la taxe d’accise annotée. Ce guide, rédigé dans un langage simple et organisé par sujet, propose :

  • des indications claires faisant autorité et des exemples détaillés sur l’application de la législation concernant la TPS et la TVH et sur les pratiques administratives
  • des notes en marge et en caractères gras pour faciliter les recherches
  • des sections sur l’incidence de la TVH qui portent sur les règles applicables dans les provinces participantes et qui traitent des cas où ces règles diffèrent de celles relatives à la TPS (y compris des différences relevées d’une province à l’autre)
  • des comparaisons entre la TVQ et la TPS

Série fiscale
La Série fiscale de CPA Canada contient des nouvelles de dernière heure et des banques d’information concernant l’impôt sur le revenu fédéral, la TPS et la TVH, ainsi que les taxes et impôts provinciaux. Bénéficiez d’un service à la clientèle hors pair et accédez à vos ressources fiscales sur la même plateforme technologique conviviale que celle de votre Manuel de CPA Canada, Knotia.ca.

La meilleure voie à suivre : Concevoir un examen du régime fiscal canadien (Rapport gratuit)
Le Canada a depuis longtemps besoin d’un examen approfondi de son régime fiscal. Pour un régime plus simple, plus équitable et plus efficient, la conception et la portée de cet examen doivent être soigneusement définies.

Tendances internationales en matière de réforme fiscale (Rapport gratuit)
De nombreux pays partenaires du Canada ont entrepris de profondes réformes ou un examen complet de leur régime fiscal. Le Canada tarde à faire de même, ce qui a des répercussions sur sa compétitivité.

Régime fiscal canadien : Des problèmes importants à régler (Rapport gratuit)
Notre régime fiscal, embourbé dans une logique du passé, est peu concurrentiel et pas forcément équitable : à revoir de fond en comble pour favoriser la prospérité dans une économie mondialisée. 

Apprentissage continu en fiscalité : Programme pour 2019-2020
Enrichissez vos connaissances et faites progresser votre carrière grâce aux occasions uniques de perfectionnement professionnel en fiscalité et aux ressources qu’offre CPA Canada (en anglais). 

COMITÉS SUR LA FISCALITÉ

CPA Canada compte neuf comités sur la fiscalité qui s’intéressent à l’élaboration de politiques fiscales et de pratiques administratives rigoureuses pour les Canadiens et les entreprises canadiennes. Consultez la liste complète.

COMITÉ MIXTE SUR LA FISCALITÉ DE L’ABC ET DE CPA CANADA

Par l’entremise du Comité mixte sur la fiscalité, CPA Canada collabore avec l’Association du Barreau canadien (ABC) pour formuler des commentaires sur les lois fiscales à l’intention du gouvernement fédéral. Consultez la liste complète des mémoires soumis.