Ressources en fiscalité pour les CPA

Agissant dans l’intérêt public, la division Fiscalité de CPA Canada favorise la mise en place d’un système fiscal équitable, efficace et efficient au Canada. Découvrez toutes les nouveautés en fiscalité, y compris conseils et ressources.

La division Fiscalité de CPA Canada s’engage à fournir aux membres et au milieu de la fiscalité des informations pratiques et des perspectives nouvelles sur la fiscalité. Vous trouverez ici tout ce qui touche à la fiscalité.

ACTUALITÉS FISCALES

Quand les employés-actionnaires peuvent-ils déduire leurs dépenses?
Jusqu’à maintenant, une certaine confusion entourait les règles applicables aux déductions de frais d’automobile et d’autres dépenses d’emploi engagées par les employés-actionnaires, comme nous l’expliquions dans un récent billet de blogue. CPA Canada a signalé le problème à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui a élaboré un projet d’orientations tenant compte de nos commentaires, afin de clarifier l’application de ces règles.

Les orientations de l’ARC sont maintenant prêtes. Dans un courriel envoyé aux intervenants qu’elle nous a demandé de faire suivre à nos membres, l’ARC explique comment les employés-actionnaires peuvent déduire des dépenses d’emploi, dans la mesure où ils respectent deux conditions essentielles.

Impôt sur le revenu fractionné : Nouvelles orientations de l’ARC
L’observation des règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné vous donne-t-elle du fil à retordre? Les choses changent!

Consciente de la complexité de ces règles, l’ARC est en train de préparer des orientations et elle consulte CPA Canada à propos de certains des aspects particulièrement complexes de la question. Elle a également consulté CPA Canada au sujet de ses dernières orientations, axées sur les règles applicables aux actions exclues; elle y explique ces règles plus en détail et y fournit des exemples utiles. CPA Canada et ses comités continueront à lui donner leur avis dans le cadre de l’élaboration de nouvelles orientations.

Préparateurs de déclarations de revenus : L’ARC veut connaître vos commentaires
Cherchant toujours à améliorer ses services numériques, l’ARC met actuellement à l’essai, dans son service Représenter un client, une nouvelle page de l’aperçu du client pour les comptes de particuliers. Les fonctions de la page demeurent les mêmes, mais son apparence a été modifiée dans le but d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Dans un courriel envoyé aux intervenants qu’elle nous a demandé de faire suivre à nos membres, l’ARC vous invite à essayer la version bêta du site et à lui faire part de vos commentaires sur d’autres améliorations possibles.

Lignes téléphoniques de l’ARC : Des raccourcis utiles
L’ARC a préparé une liste de raccourcis présentant les divers éléments de ses lignes téléphoniques pour les particuliers et pour les entreprises. Grâce à ces raccourcis, vous éviterez de vous égarer dans un dédale de directives comme « appuyez sur le 1 pour ceci », « appuyez sur le 2 pour cela » : vous verrez clairement la séquence qui vous permettra de parler au bon agent.

Ces raccourcis vous permettront de gagner du temps la prochaine fois que vous devrez régler rapidement une situation courante : problèmes d’accès à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise, paiement mal attribué à corriger, demande d’informations sur les comptes d’une entreprise…

Services de l’ARC : 5 améliorations importantes
Traitement plus rapide des redressements T1, élargissement du service des agents de liaison : voici ce que vous devez savoir.

BLOGUE SUR LA FISCALITÉ

Consultations « Mieux vous servir » de l’ARC : Commentaires de CPA
L’Agence du revenu du Canada (ARC) mène des consultations pour améliorer ses services. Découvrez les recommandations des CPA, qui, chaque année, aident des milliers de Canadiens en matière fiscale.

Refonte du système fiscal : Appel à l’action
À l’approche des élections fédérales de 2019, CPA Canada rappelle qu’il demeure impératif de réformer notre système fiscal. La prospérité future du Canada en dépend. Explications et pistes de solution dans trois rapports.

Lisez les billets du blogue antérieurs.

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WEBINAIRES EN FISCALITÉ

Amélioration et modernisation des services électroniques aux particuliers (T1) (Webinaire sur demande)
Ce webinaire traite des améliorations apportées par l’ARC relativement à la production des déclarations T1 et fait le point sur les changements qui seront mis en œuvre et leurs incidences sur les CPA.

Webinaire Zone praticiens
Prenez connaissance des faits nouveaux qui peuvent avoir des répercussions sur votre cabinet, notamment les changements découlant de la NCA 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes, les dernières observations de l’ARC concernant les situations où une déclaration T4A doit être produite et les nouveautés du budget fédéral 2019.

FORMATION EN FISCALITÉ

La meilleure voie à suivre : Concevoir un examen du régime fiscal canadien (Rapport gratuit)
Le Canada a depuis longtemps besoin d’un examen approfondi de son régime fiscal. Pour un régime plus simple, plus équitable et plus efficient, la conception et la portée de cet examen doivent être soigneusement définies.

Tendances internationales en matière de réforme fiscale (Rapport gratuit)
De nombreux pays partenaires du Canada ont entrepris de profondes réformes ou un examen complet de leur régime fiscal. Le Canada tarde à faire de même, ce qui a des répercussions sur sa compétitivité.

Régime fiscal canadien : Des problèmes importants à régler (Rapport gratuit)
Notre régime fiscal, embourbé dans une logique du passé, est peu concurrentiel et pas forcément équitable : à revoir de fond en comble pour favoriser la prospérité dans une économie mondialisée. 

Apprentissage continu en fiscalité : Programme pour 2019-2020
Enrichissez vos connaissances et faites progresser votre carrière grâce aux occasions uniques de perfectionnement professionnel en fiscalité et aux ressources qu’offre CPA Canada (en anglais). 

Congrès national L’UNIQUE 2019
Rendez-vous les 23 et 24 septembre à Montréal pour une occasion de perfectionnement inoubliable qui comporte un volet Fiscalité.

Symposium sur les impôts indirects 2019
Rendez-vous à Ottawa les 23 et 24 octobre prochains pour une nouvelle édition du plus ancien et du principal colloque sur les impôts indirects au Canada (en anglais).

COMITÉS SUR LA FISCALITÉ

CPA Canada compte neuf comités sur la fiscalité qui s’intéressent à l’élaboration de politiques fiscales et de pratiques administratives rigoureuses pour les Canadiens et les entreprises canadiennes. Consultez la liste complète.

COMITÉ MIXTE SUR LA FISCALITÉ DE L’ABC ET DE CPA CANADA

Par l’entremise du Comité mixte sur la fiscalité, CPA Canada collabore avec l’Association du Barreau canadien (ABC) pour formuler des commentaires sur les lois fiscales à l’intention du gouvernement fédéral. Consultez la liste complète des mémoires soumis.