EY’s Federal Income Tax Act : Édition papier, accès en ligne et livre électronique

Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur la Loi de l’impôt sur le revenu grâce à cet ensemble comprenant version papier, version en ligne à jour et interrogeable de la Loi et plus.

Article nº 71180612 |  159,50 $
Article nº 91090 |  169,50 $
Article nº 71080612 |  119,50 $
Article nº 91080 |  159,50 $

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Offert en anglais seulement.

La publication EY’s Federal Income Tax Act réunit en un seul endroit la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu, et comprend de nouvelles fonctionnalités en ligne interactives et faciles à utiliser.

GAGNEZ DU TEMPS GRÂCE À PLUSIEURS ÉLÉMENTS PRATIQUES

  • notes sur l’intention sous-jacente à certaines dispositions
  • icônes mettant en évidence les dispositions législatives dont les plus récentes modifications sont entrées en vigueur en 2018 ou s’appliqueront en 2019

LÉGISLATION ACTUELLE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES EN DATE DU 1ER AVRIL 2019

Mesures fiscales contenues dans le budget fédéral du 19 mars 2019

  • Projet de loi C-86 (L.C. 2018, ch. 27), Loi no 2 d’exécution du budget de 2018
  • Modifications proposées le 19 janvier 2019 à la Loi de l’impôt sur le revenu (trop-payés de salaires)
  • Avis de motion de voies et moyens du 21 novembre 2019 (Énoncé économique de l’automne 2018)
  • Propositions législatives du 27 juillet 2018 relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu et à d’autres textes (exigences en matière de déclaration pour les fiducies) 
  • Projet de loi C-74 (L.C. 2018, ch. 12), Loi no 1 d’exécution du budget de 2018

La publication EY’s Federal Income Tax Act, qui comprend des annotations et un index détaillé, est mise à jour et révisée par des fiscalistes et publiée par CPA Canada. Vous y trouverez ce qui suit.

Commentaires d’EY 

  • notes comprenant des comptes rendus de cas et de décisions ainsi que notes sur l’intention sous-jacente à certaines dispositions
  • notes éditoriales sur les anomalies, les corrections et les montants indexés
  • index par sujet comprenant plus de 11 000 entrées

Tableaux de référence pratiques

  • taux d’impôt des sociétés et des particuliers
  • état d’avancement des modifications proposées
  • lois modificatives
  • taux de retenue des conventions fiscales

Autres éléments

  • lettres de confort et modifications techniques du ministère des Finances intégrées dans les modifications proposées
  • annotations détaillées sur :
    • les bulletins, circulaires, folios et formulaires
    • les définitions de termes
    • les dispositions connexes
    • les articles de la Fondation canadienne de fiscalité