EY’s Federal Income Tax Act : Édition papier accompagnée d’un accès en ligne et d’un livre électronique

Comprenant des annotations et un index détaillé, la publication EY’s Federal Income Tax Act regroupe en un seul endroit pratique toutes les informations dont vous avez besoin sur la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. L’exemplaire papier vous donne accès à la version en ligne à jour et interrogeable de la Loi, ainsi qu’à des ressources supplémentaires.

Article nº 71080612 |  109,50 $
Article nº 91080 |  149,50 $
Article nº 91090 |  159,50 $

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Offert en anglais seulement.

La publication EY’s Federal Income Tax Act réunit de façon pratique la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu en un seul endroit, et comprend de nouvelles fonctionnalités en ligne interactives et faciles à utiliser.

GAGNEZ DU TEMPS GRÂCE AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS :

  • un ensemble comprenant l’édition papier, l’accès en ligne et le livre électronique vous permettant de vous tenir au fait des récentes modifications apportées à la législation (l’achat d’un exemplaire papier comprend l’accès à une version en ligne, à jour et interrogeable, de la publication EY Federal Income Tax Act)
  • les codes « quick fetch » (QF) dans le livre électronique vous permettent d’accéder facilement à nos services en ligne pour d’autres documents sources et commentaires 
  • des fonctionnalités en ligne interactives et des notes sur certaines dispositions
  • des notes d’EY comprenant des comptes rendus de cas et de décisions et des notes sur l’intention sous-jacente à certaines dispositions
  • la mise en évidence, au moyen d’icônes, des dispositions législatives dont les plus récentes modifications s’appliquent en 2017 ou 2018

LÉGISLATION ET MODIFICATIONS PROPOSÉES :

Mesures fiscales contenues dans le budget fédéral du 27 février 2018 :

  • Projet de loi C-63 (L.C. 2017, ch. 33), Loi no 2 d’exécution du budget de 2017
  • Modifications du 13 décembre 2017 à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu (répartition du revenu)
  • Avis de motion de voies et moyens du 24 octobre 2017

La publication EY’s Federal Income Tax Act, qui comprend des annotations et un index détaillé, est mise à jour et révisée par des fiscalistes et publiée par CPA Canada. Vous y trouverez ce qui suit.

Commentaires d’EY contenant :

  • des notes comprenant des comptes rendus de cas et de décisions et des notes sur certaines dispositions
  • des notes éditoriales sur les anomalies, les corrections et les montants indexés
  • un index par sujet comprenant plus de 11 000 entrées

Tableaux de référence pratiques sur :

  • les taux d’impôt des sociétés et des particuliers
  • l’état d’avancement des modifications proposées
  • les lois modificatives
  • les taux de retenue des conventions fiscales

Autres éléments :

  • lettres de confort et modifications techniques du ministère des Finances intégrées dans les modifications proposées
  • plus de 50 000 annotations sur :
    • les bulletins, circulaires, folios et formulaires
    • les définitions de termes
    • les dispositions connexes
    • les articles de la Fondation canadienne de fiscalité