Nouvelles récentes sur la fiscalité
Les plus récentes nouvelles sur la fiscalité canadienne et l’évolution de la réglementation. Nous travaillons avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour clarifier les questions fiscales pressantes.
Pour voir ou revoir les mises à jour précédentes (à partir de 2020 inclusivement), visitez notre page d’archives.
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Notre plus récent billet de blogue sur les nouvelles règles applicables aux déclarations des fiducies pour 2022
Le 04 octobre 2022
Des changements ont été apportés aux règles relatives aux déclarations des fiducies pour 2022, qui devront être produites en 2023. En vertu du nouveau régime, les fiducies devront produire annuellement une déclaration T3, Déclaration de renseignements et de revenu de fiducies, pour les années d’imposition se terminant le 31 décembre 2022 ou ultérieurement. Sont incluses les fiducies qui n’ont jamais produit ce formulaire auparavant. Dans notre plus récent billet de blogue, nous décrivons les exigences accrues en matière de déclaration des fiducies qui ont été annoncées dans les propositions législatives publiées le 9 août 2022.
Le 29 septembre 2022
En raison des dommages étendus que l’ouragan Fiona a causés dans le Canada atlantique et dans une partie du Québec, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé qu’elle accorderait des allègements aux particuliers, aux entreprises et aux organismes de bienfaisance qui ont été touchés.
Le 12 septembre 2022
L’ARC a récemment publié sur son site Web une nouvelle version du formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
Billet du Blogue sur la fiscalité – Entreprises de prestation de services personnels : la nouvelle campagne de l’ARC
Le 09 septembre 2022
L’Agence du revenu du Canada examine de plus près les entreprises de prestation de services personnels (EPSP). Dans un courriel récent à l’intention des intervenants, elle a annoncé son nouveau projet de sensibilisation axé sur les situations où une société pourrait être exploitée comme une EPSP. Dans ce contexte, nous présentons dans notre dernier billet du Blogue sur la fiscalité un résumé des règles relatives aux EPSP et quelques pratiques exemplaires pour les contribuables qui fournissent des services par l’intermédiaire d’une société.
Le 22 août 2022
Le budget fédéral de 2021 proposait des mesures visant à modifier le seuil de production par voie électronique des déclarations de renseignements visées par règlement, lesquelles étaient contenues dans l’avant-projet de loi déposé le 4 février 2022.
Le 22 août 2022
Comme nous l’avons déjà mentionné, le gouvernement fédéral avait annoncé dans son budget de 2021 qu’il permettrait à l’ARC de transmettre certains avis de cotisation par voie électronique sans le consentement préalable du contribuable (ci-après, la « proposition relative aux avis de cotisation »).
Le 17 août 2022
Le 9 août dernier, Finance Canada a publié un important ensemble de propositions législatives portant sur plusieurs mesures fiscales, dont la modification des règles en matière de déclaration pour les fiducies.
Le 09 août 2022
Le 9 août 2022, le ministère des Finances du Canada (Finances Canada) a publié un important ensemble de propositions législatives portant sur plusieurs mesures fiscales du budget fédéral de 2022 et d’autres mesures annoncées précédemment.
Il est maintenant possible de s’inscrire auprès de l’ARC en vertu de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe
Le 25 juillet 2022
L’ARC accepte désormais les demandes d’inscription en vertu de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe (la Loi), qui entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Pour aider les entreprises visées à bien appliquer la taxe sur les biens de luxe, l’Agence a mis en place une ligne téléphonique ainsi qu’un processus de demande de décision ou d’interprétation relative à cette application, et a publié des indications techniques liées à la Loi.
Le 19 juillet 2022
Nous savons que vous ne manquez pas de travail et qu’il peut être difficile de se tenir au fait de toutes les nouveautés.