Nouvelles récentes sur la fiscalité

Les plus récentes nouvelles sur la fiscalité canadienne et l’évolution de la réglementation. Nous travaillons avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour clarifier les questions fiscales pressantes.

Pour voir ou revoir les mises à jour précédentes (à partir de 2020 inclusivement), visitez notre page d’archives.

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Vous l’avez peut-être lu dans notre dernier billet de blogue : la nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) vise principalement les non-résidents du Canada, mais sa portée s’avère plus large. Il est important de comprendre les règles applicables pour vérifier si vous et vos clients êtes assujettis à la taxe ou à l’obligation de produire une déclaration dans le cadre de ce régime.

La taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) instaurée par le gouvernement fédéral s’appliquera principalement aux non-résidents du Canada, mais dans certaines situations, des propriétaires canadiens y seront également assujettis. Par exemple, lorsqu’un immeuble résidentiel est détenu en fiducie pour des bénéficiaires qui sont des résidents canadiens, l’obligation de produire une déclaration peut s’appliquer, et ce, même si aucun non-résident ne possède de droit sur l’immeuble et qu’il n’y a aucun montant de taxe à payer après application d’une exemption. Les pénalités pour défaut de produire la déclaration peuvent s’avérer considérables. Pour en savoir plus sur les obligations et les exemptions en matière de TLSU, lisez notre nouveau billet.

Tout au long de 2022, nous avons invité les CPA canadiens à nous soumettre les questions qu’ils souhaitaient poser à l’Agence du revenu du Canada. Voyez les réponses de l’ARC.

L’année 2022 tirant à sa fin, nous vous proposons, ci-dessous, un résumé de certaines nouvelles de première importance publiées au cours de la deuxième moitié de 2022.

CPA Canada a organisé un webinaire en collaboration avec l’ARC au sujet des nouveautés du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Les porte-parole de l’ARC y ont présenté un survol du Programme de même que les initiatives de transformation à venir. Voyez l’enregistrement pour en savoir plus sur les tendances couramment observées dans le domaine et obtenir des réponses aux principales questions transmises par le Comité sur la fiscalité – RS&DE de CPA Canada.

Le gouvernement fédéral a publié de nouvelles précisions sur le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un régime enregistré qu’il a récemment mis sur pied pour aider les Canadiens à acheter leur première habitation. Lisez notre dernier billet de blogue pour connaître les conditions d’admissibilité au régime et ses principales caractéristiques.

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