Nouvelles récentes sur la fiscalité
Les plus récentes nouvelles sur la fiscalité canadienne et l’évolution de la réglementation. Nous travaillons avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour clarifier les questions fiscales pressantes.
Pour voir ou revoir les mises à jour précédentes (à partir de 2020 inclusivement), visitez notre page d’archives.
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L’ARC publie des questions et réponses sur la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Le 28 mars 2023
L’ARC a récemment publié une série de questions et réponses sur la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU).
Elle a aussi laissé entendre que d’autres questions et réponses seraient bientôt publiées. Nous vous tiendrons au fait des nouveautés à ce sujet.
L’ARC offre un allégement transitoire aux propriétaires assujettis à la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Le 28 mars 2023
Afin de donner plus de temps aux contribuables pour se conformer, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle renonce aux pénalités et intérêts en vertu de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés pour l’année civile 2022, à condition que la déclaration soit produite et que la TLSU soit payée au plus tard le 31 octobre 2023. Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué de presse de l’ARC.
Le 09 mars 2023
Comme nous l’avons indiqué dans notre récent billet de blogue, la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) vise les immeubles résidentiels sous-utilisés au Canada qui appartiennent directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à des personnes non résidentes non canadiennes.
Billet de blogue : Services en ligne de l’ARC : changements que les fiscalistes doivent connaître
Le 08 mars 2023
L’ARC poursuit l’amélioration de ses services en ligne pour les contribuables et les fiscalistes. Nous avons regroupé les modifications clés apportées récemment. Pour en savoir plus, lisez notre blogue.
Le 07 mars 2023
Les propriétaires uniques qui souhaitent utiliser le même représentant pour leurs impôts personnels et d’entreprise pourraient être en mesure de le faire sans devoir s’inscrire à Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’accéder au service Confirmer mon représentant.
Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) – mises à jour de notre blogue
Le 15 février 2023
Comme nous le mentionnions dans notre message du 8 février dernier, l’ARC a publié de nouveaux avis sur la TLSU (UHTN6 à UHTN11). Aussi avons-nous mis à jour notre blogue sur la TLSU pour communiquer des renseignements supplémentaires au sujet de la détermination du lieu de résidence habituelle, ou d’une occupation continuelle aux fins de la TLSU. Nous avons également ajouté une nouvelle section pour attirer votre attention sur certains éléments à considérer concernant les sociétés de personnes et la copropriété.
Questions sur le formulaire T1134 : des réponses de l’ARC
Le 14 février 2023
Comme nous le mentionnions dans notre message du 26 octobre 2022, l’ARC nous a fourni ses réponses aux questions que nous lui avions posées au sujet du formulaire T1134. L’Agence vient de mettre à jour sa page Web en conséquence.
Billet de blogue : Impôt des particuliers, saison 2023 – Principaux changements
Le 13 février 2023
Comme la période des T1 commence bientôt, il est important de prendre connaissance des éléments à considérer dans la préparation des déclarations de revenus des particuliers pour 2022 afin de mieux servir vos clients. Pour en savoir plus, lisez notre blogue.
Le 08 février 2023
Il est désormais possible de s’inscrire à un compte de programme de la TLSU (RU). Nous recommandons aux propriétaires qui devront produire une déclaration relative à la TLSU pour 2022 de s’inscrire le plus tôt possible.
Le 03 février 2023