Budget fédéral 2022
Le 08 avril 2022
À visionner : Webinaire sur les mesures fiscales du budget fédéral de 2022
Le 7 avril 2022, Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a déposé le budget du gouvernement fédéral. CPA Canada a tenu un webinaire, en français et en anglais, dans lequel nous livrons un aperçu des mesures fiscales les plus importantes du budget de cette année et répondons à certaines questions clés soulevées par les membres. Nous vous invitons également à télécharger notre document intitulé Mesures fiscales.
Le 21 mars 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie ses manuels d’observation et ses politiques.
Directives révisées de l’ARC sur la transmission des notes jointes aux déclarations T3
Le 16 mars 2022
L’ARC nous a récemment indiqué qu’elle a révisé ses directives, dont nous faisions état dans notre billet du 8 mars dernier, sur la façon de traiter les questions 1, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 lorsqu’une note doit être jointe à une déclaration T3 transmise par voie électronique. L’ARC a spécifié que le contribuable n’a qu’à conserver ces informations dans ses dossiers, au cas où elle demanderait de les consulter plus tard.
Le 15 mars 2022
À la suite de la publication de notre billet sur les nouveautés concernant la transmission de la déclaration T3 par voie électronique, l’ARC nous a fourni des précisions sur les changements qu’il est proposé d’apporter aux paragraphes 150.1(2.2) et (2.3) de la Loi de l’impôt sur le revenu en ce qui concerne la production des déclarations par voie électronique.
Dépôt d’un avant-projet de loi sur la taxe sur certains biens de luxe
Le 14 mars 2022
Le 11 mars dernier, le ministère des Finances du Canada a déposé un avant-projet de loi sur la taxe sur certains biens de luxe qui a été proposée dans le budget fédéral de 2021. Cette taxe entrera en vigueur le 1er septembre 2022, sous réserve de l’approbation par le Parlement. Le communiqué de presse du Ministère indique que « deux nouvelles dispositions importantes » figurent dans l’avant-projet de loi :
- il est proposé d’accorder un allègement aux améliorations après-vente apportées aux voitures, aux aéronefs ou aux bateaux achetés en dessous du seuil de prix visé;
- il est proposé d’élargir l’allègement pour les aéronefs afin de tenir compte des vols admissibles effectués dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise avec une attente raisonnable de profit.
Le 08 mars 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) nous a communiqué des renseignements supplémentaires sur la transmission de la déclaration T3 par voie électronique.
Le 03 mars 2022
Comme il a été mentionné dans notre récent billet de blogue sur la fiscalité, plusieurs mesures fiscales proposées dans le budget de 2021 devraient avoir une incidence sur les déclarations de revenus des particuliers de 2021.
Le 11 février 2022
Le 9 février, le gouvernement a annoncé son intention de prolonger d’un mois, soit jusqu’au 12 mars 2022, l’accès élargi au Programme de soutien en cas de confinement local et à la Prestation pour les travailleurs en cas de confinement (qui avait été initialement annoncé le 22 décembre 2021).
Le 10 février 2022
Processus d’authentification multifacteur – Comme nous l’avions recommandé le printemps dernier, l’ARC a récemment modifié son processus d’authentification multifacteur.
Le 09 février 2022
Le 4 février 2022, le ministère des Finances Canada a publié un avant-projet de loi et un document d’information détaillé sur la proposition qui avait été faite dans le budget de 2021 au sujet de la passation en charges immédiate de certaines immobilisations admissibles, jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars par année.
Le 08 février 2022
Le 4 février 2022, le ministère des Finances du Canada a publié des propositions législatives visant notamment la modification des règles en matière de déclaration pour les fiducies qui avaient été annoncées dans le budget fédéral de 2018.
Le 07 février 2022
Le 4 février 2022, le ministère des Finances du Canada a publié des propositions législatives afin de mettre en œuvre des mesures fiscales annoncées dans le budget de 2021 ou les budgets précédents.
Le 26 janvier 2022
L’ARC vient de nous fournir les informations suivantes sur la proposition du budget de 2021 concernant la passation en charges immédiate de certains biens.
Le 24 janvier 2022
L’ARC nous demande de rappeler à nos membres l’existence de son service téléphonique réservé (STR) pour les petits et moyens fournisseurs de services fiscaux.
Dépenses liées au travail à domicile : publication des formulaires T2200S et T777S pour 2021
Le 19 janvier 2022
L’ARC a publié les versions 2021 des formulaires T2200S Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 et T777S État des dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19. Les deux sont semblables aux versions 2020. L’ARC a aussi présenté les conditions que doivent respecter les employeurs s’ils veulent automatiser la préparation de formulaires T2200S par voie électronique.
Le 18 janvier 2022
Notre mise à jour du 4 janvier 2022 portait sur l’annonce, par l’ARC, des règles administratives concernant les avantages offerts par l’employeur et des allocations au titre de l’équipement de bureau à domicile, des frais de transport et du stationnement qui s’appliqueraient pour 2021.
Clarification : Séances de questions de l’ARC sur les nouvelles mesures de soutien liées à la COVID 19
Le 17 janvier 2022
Nous avons pris connaissance d’un problème survenu durant la séance de questions du 13 janvier, concernant une réponse fournie relativement aux exigences de déclaration pour les feuillets T4, en particulier quant aux montants à déclarer sur les feuillets T4 de 2021 en utilisant les codes 57 à 60. L’ARC a confirmé que cette nouvelle exigence ne s’appliquait que pour l’année d’imposition 2020; elle n’exige pas que de nouveaux montants soient déclarés pour 2021.
Règles en matière de déclaration proposées pour les fiducies : encore du nouveau
Le 14 janvier 2022
L’ARC a mis à jour sa page Web sur les Règles en matière de déclaration proposées pour les fiducies en y ajoutant le message suivant :
Les modifications législatives relatives à cette mesure proposée sont en attente. L’Agence du revenu du Canada administrera les nouvelles exigences en matière de déclaration et de production une fois que les modifications législatives auront obtenues la sanction royale. L’Agence continuera d’administrer les règles existantes pour les fiducies, en vertu des modifications adoptées. Les exigences proposées en matière de déclaration de la propriété effective ne feront pas partie de la déclaration de revenus T3 publiée pour 2021. Cette note sera mise à jour lorsque que des renseignements supplémentaires seront disponibles. Vous ne devriez pas différer la production de votre déclaration de revenus T3 de 2021.
Le 13 janvier 2022
Depuis notre mise à jour du 20 décembre (« Exigences proposées en matière de déclaration de certaines fiducies »), il y a eu quelques développements.
Le 12 janvier 2022
Aujourd’hui, le gouvernement a annoncé que la date limite du remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle.