Nouvelle approche pour les audits de groupe

En août 2022, la norme sur les audits de groupe révisée, la Norme canadienne d’audit (NCA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières, a été intégrée dans le Manuel de CPA Canada – Certification. La NCA 600 a été révisée afin de renforcer les responsabilités de l’auditeur en ce qui a trait à l’esprit critique, à la planification et à la réalisation d’un audit de groupe, à la communication bilatérale entre l’auditeur du groupe et les auditeurs des composantes, et à la documentation. La norme révisée clarifie également les liens entre la NCA 600 et les autres NCA.

Vous trouverez dans ce billet :

• des renseignements sur la norme révisée ainsi que sa date d’entrée en vigueur
• un aperçu des principaux changements
• des renseignements sur la façon de se préparer à la mise en œuvre

POURQUOI DES CHANGEMENTS ÉTAIENT-ILS NÉCESSAIRES?

La NCA 600 actuelle a été publiée dans le cadre de la clarification des NCA en 2010. Lorsque le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a effectué un suivi après mise en œuvre des Normes internationales d’audit (ISA) clarifiées, les parties prenantes ont relevé des problèmes concernant la norme sur les audits de groupe. 

Les modifications apportées à la NCA 600 règlent les problèmes relevés dans le cadre du suivi après mise en œuvre, des inspections et des activités continues de consultation des parties prenantes.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS?

• La NCA 600 a été révisée de façon à : 
• clarifier le champ d’application de la norme, y compris si et comment la norme s’applique dans les circonstances suivantes : 
  • entités ayant des succursales et des divisions
  • participations ne donnant pas le contrôle dans des entités, y compris les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et celles comptabilisées au coût
  • recours à des centres de services partagés
• introduire une approche relative aux audits de groupe fondée sur des principes, de sorte qu’il est possible d’en adapter l’application pour tenir compte de diverses situations et du degré de complexité du groupe visé par l’audit
• établir un cadre pour la planification et la réalisation d’un audit de groupe qui :
  • met l’accent sur les considérations particulières visant à établir la stratégie générale d’audit du groupe et le plan de mission d’audit du groupe
  • exige que l’auditeur du groupe détermine la nature, le calendrier et l’étendue de la participation des auditeurs des composantes
  • souligne qu’il peut arriver, et qu’il arrive souvent, que des auditeurs des composantes participent à toutes les étapes de l’audit du groupe
• donner des éclaircissements en ce qui concerne le seuil de signification et le risque d’agrégation dans le contexte d’un audit de groupe
• favoriser l’indépendance et l’esprit critique de l’auditeur
• mettre en évidence la nécessité d’avoir des échanges soutenus avec les auditeurs des composantes pendant l’audit
• clarifier les diverses situations pouvant restreindre l’accès aux personnes, aux informations et aux documents d’audit, et décrire les solutions qui s’offrent à l’auditeur du groupe, notamment en ce qui a trait aux restrictions limitant l’accès à la direction, aux responsables de la gouvernance, aux informations ou aux auditeurs des composantes
• rehausser les exigences de documentation et clarifier ce que l’auditeur du groupe pourrait avoir à consigner en dossier selon la situation, notamment dans les cas où l’accès à la documentation des
• auditeurs des composantes est limité
• souligner que toutes les NCA doivent être appliquées dans les audits de groupe en établissant des liens plus étroits avec les autres NCA, en particulier les suivantes :
  • NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers
  • NCA 230, Documentation de l’audit
  • NCA 300, Planification d’un audit d’états financiers
  • NCA 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives
  • NCA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques

Les professionnels en exercice sont invités à lire la NCA 600 pour connaître l’ensemble des exigences.

PRÉPARATION À LA MISE EN ŒUVRE

Quand la norme entre-t-elle en vigueur?

La NCA 600 s’applique aux audits d’états financiers de groupe des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023. L’application anticipée est permise. Même s’il reste un certain temps avant l’entrée en vigueur de la norme, les professionnels en exercice auront besoin de temps pour mettre à jour leurs méthodes de réalisation des audits de groupe et pour communiquer les nouvelles attentes lorsqu’il y a participation d’auditeurs des composantes.

Comment se préparer?

La date d’entrée en vigueur de la norme peut sembler lointaine, mais ces modifications entraîneront des changements importants dans les audits de groupe. La mise en œuvre des changements prendra donc du temps. Pour éviter une surcharge de travail plus tard, lisez la norme et restez à l’affût des indications et des outils qui seront mis à votre disposition au cours de la prochaine année pour vous aider.

Où trouver des ressources utiles?

En août 2022, la NCA 600 révisée a été intégrée dans le Manuel de CPA Canada – Certification, accompagnée d’une base des conclusions qui résume les décisions importantes prises par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada lors de l’établissement du texte définitif de la NCA 600 révisée.

Un bulletin Alerte audit et certification publié récemment explique 12 des principaux changements apportés à la NCA 600, notamment la modification du champ d’application de la norme et l’identification des composantes pour les besoins d’un audit de groupe, les responsabilités de l’associé responsable de l’audit du groupe, les incidences des restrictions de l’accès aux personnes ou aux informations, des éclaircissements quant au seuil de signification pour les travaux au niveau de la composante et la définition du risque d’agrégation. Le bulletin traite également des indications données dans la NCA 600 quant aux cas où un rapport de l’auditeur a été délivré en raison de textes légaux ou réglementaires ou pour une autre raison et où l’auditeur du groupe prévoit d’utiliser les travaux effectués en tant qu’éléments probants pour l’audit de groupe.

CPA Canada élabore actuellement des indications ne faisant pas autorité pour faciliter la mise en œuvre de la norme révisée. La publication de ces ressources est prévue pour le milieu de 2023.

Pour en savoir plus sur les changements apportés à la norme ISA 600, les professionnels en exercice peuvent également lire la base des conclusions de l’IAASB (avril 2022) et la fiche d’information de l’IAASB Audits of Group Financial Statements – Introduction to International Standard on Auditing 600 (Revised), Audits of Group Financial Statements (Including the Work of Component Auditors) (documents en anglais seulement).

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Avez-vous des questions concernant la norme révisée sur les audits de groupe? À mesure que vous vous familiariserez avec cette norme, vous aurez peut-être des questions sur son application. Vous pouvez poser vos questions en m’écrivant directement.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.