Information relative à la durabilité et certification de celle-ci : Pourquoi s’y intéresser?

En raison des demandes urgentes émanant de diverses parties prenantes et des avancées considérables vers un ensemble de normes internationales en matière de durabilité, l’information relative à la durabilité occupe une place de plus en plus importante dans les documents publiés par les entreprises. 

À la lecture du présent billet, vous serez en mesure de comprendre :

• l’importance de l’information relative à la durabilité et de la certification de celle-ci;
• en quoi consiste l’information relative à la durabilité et la certification de celle-ci;
• les indications à l’intention des professionnels en exercice qui entreprennent des missions de certification de l’information relative à la durabilité;
• les faits nouveaux entourant l’information relative à la durabilité, la certification de celle-ci, et le rôle de CPA Canada;
• l’incidence du virage vers des normes internationales sur la durabilité sur la profession d’auditeur, et sa pertinence;

Définition et raison d’être

Pourquoi s’y intéresser?

La demande à l’égard de services indépendants de certification de l’information relative à la durabilité devrait croître, car les entités cherchent à accroître l’intégrité de leurs informations en la matière. Il est donc essentiel que les professionnels en exercice aient un portrait global de la situation actuelle et continuent d’en suivre l’évolution. 

En quoi consiste l’information relative à la durabilité?

L’information sur la durabilité – ou information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (facteurs ESG) – englobe diverses approches que peuvent adopter les entités pour faire part de leurs priorités, de leurs politiques, de leurs programmes et de leur performance en ce qui a trait à ces facteurs. 

Voici des exemples de facteurs ESG : 

• facteurs environnementaux : les changements climatiques; l’utilisation de l’eau;
• facteurs sociaux : les relations avec les peuples autochtones; la gestion du capital humain; la diversité et l’inclusion; la santé et la sécurité;
• facteurs de gouvernance : la qualité, l’indépendance et l’obligation de reddition de comptes des membres du conseil d’administration; la surveillance exercée par le conseil à l’égard du rendement et de la rémunération des dirigeants; la surveillance exercée par le conseil en ce qui concerne la stratégie, la gestion des risques, la performance et la communication de l’information d’entreprise.

En quoi consiste la certification de l’information relative à la durabilité?

La certification de l’information relative à la durabilité s’entend de l’expression d’une assurance par des tiers à l’égard de l’information relative à la durabilité. À l’heure actuelle, l’expression d’une telle assurance se fait principalement sur une base volontaire au Canada; cependant, on demande de plus en plus fréquemment la réalisation de missions de certification de l’information relative à la durabilité pour accroître la crédibilité des données et renforcer la confiance des parties prenantes.

Au Canada, l’expression d’une assurance à l’égard de l’information relative à la durabilité correspondrait le plus souvent à une mission d’attestation, conformément à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques.

Les entités qui font certifier leur information relative à la durabilité ont le choix entre ces deux types de mission : 

• Mission d’assurance raisonnable : Ce type de mission fournit une assurance d’un niveau élevé, mais non absolu. Le rapport du professionnel en exercice comprend une conclusion positive quant à savoir, par exemple, si l’information sur l’objet considéré est, dans tous ses aspects significatifs, préparée de façon appropriée au regard des critères applicables.
• Mission d’assurance limitée : Ce type de mission fournit un niveau d’assurance moins élevé que celui obtenu au terme d’une mission d’assurance raisonnable, mais permet quand même d’accroître la confiance des utilisateurs visés envers l’objet considéré sur lequel porte le rapport. Le rapport du professionnel en exercice comporte une forme négative d’assurance, par exemple quant à savoir si des éléments ont été portés à sa connaissance qui le portent à croire que l’information sur l’objet considéré n’est pas, dans tous ses aspects significatifs, préparée de façon appropriée au regard des critères applicables.

Le bulletin Alerte certification en durabilité : Expression d’une assurance par des tiers à l’égard de l’information relative à la durabilité fournit plus de renseignements sur l’information relative à la durabilité et la certification de celle ci, y compris sur les types de missions.

Indications et faits nouveaux

Quelles sont les indications à l’intention des professionnels en exercice qui entreprennent, ou envisagent d’entreprendre, une mission de certification de l’information relative à la durabilité? 

En août 2021, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié des indications ne faisant pas autorité pour aider les professionnels en exercice à mettre en œuvre, en contexte canadien, les indications ne faisant pas autorité sur l’application de la norme ISAE 3000 (révisée) aux missions d’assurance relatives à l’information externe élargie (IEE), publiées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB), lorsqu’ils appliquent la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000.

L’IEE renferme de l’information concernant les conséquences financières et non financières des activités d’une entité, dont de l’information relative à la durabilité.

Quels sont les faits nouveaux, et quel est le rôle de CPA Canada? 

Projet sur l’information relative à la durabilité de l’IFRS Foundation 

En guise de réponse à la demande urgente de diverses parties prenantes, l’IFRS Foundation a confirmé son intention de prendre part à l’élaboration d’un ensemble de normes internationales d’information en matière de durabilité. Elle a confirmé en mars 2021 son intention de créer un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), qui aura pour orientation stratégique : 

• de se concentrer sur les informations qui sont significatives pour les investisseurs, les prêteurs et les autres créanciers;
• de se concentrer d’abord sur les questions relatives aux changements climatiques, tout en cherchant à répondre aux besoins d’information des investisseurs sur d’autres questions liées à la durabilité;
• de s’appuyer sur les travaux reconnus du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et sur ceux d’autres normalisateurs de premier plan en matière d’information relative à la durabilité;
• de collaborer avec d’importants normalisateurs afin de fournir une base de référence pour la présentation d’informations uniformes et comparables à l’échelle mondiale concernant la durabilité.

En avril 2021, l’IFRS Foundation a publié un document de consultation qui énonce les modifications proposées à apporter aux statuts de l’organisme pour lui permettre de constituer le nouvel ISSB, qui s’intégrerait à sa structure de gouvernance. L’annonce officielle de l’établissement d’un nouveau conseil devrait avoir lieu lors de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) qui se tiendra en novembre 2021.

CPA Canada appuie l’élargissement des attributions de l’IFRS Foundation pour qu’elles englobent l’établissement de normes d’information sur la durabilité. Elle est d’avis qu’un tel référentiel pourrait offrir des avantages importants aux organisations, aux investisseurs, à l’économie mondiale et à la société dans son ensemble. L’élément distinctif du projet de création de l’ISSB par rapport aux autres initiatives d’information en matière de durabilité est l’énorme soutien à l’échelle mondiale qu’il a reçu à cette étape préliminaire, principalement des autorités de réglementation en valeurs mobilières et des gouvernements, dont bon nombre étudient quel est le besoin à l’égard des règles de communication d’informations sur les facteurs ESG.

De plus, nous avons mis sur pied le Comité consultatif sur l’information relative à la durabilité, qui est composé d’éminents experts du domaine, dont l’avis éclairé servira à orienter nos efforts de surveillance et de réponse aux nouveautés en matière de normalisation et de réglementation.

Établissement possible au Canada de l’ISSB 

Fort de l’appui d’une coalition formée de plus de 55 institutions canadiennes des secteurs public et privé, dont CPA Canada, le gouvernement du Canada a adressé à l’IFRS Foundation en juillet 2021 une lettre présentant officiellement l’offre canadienne pour accueillir l’ISSB au pays. Il s’agit d’un jalon important qui démontre le fort appui au Canada à l’égard d’une information relative à la durabilité de grande qualité. 

« Le conseil des normes internationales d’information sur la durabilité dont les administrateurs de l’IFRS Foundation envisagent la création permettra un élargissement de la portée des règles régissant l’information sur la durabilité et la communication d’une information de grande qualité dans tous les secteurs, explique Charles-Antoine St-Jean, président et chef de la direction de CPA Canada. L’établissement de ce conseil pourrait transformer les fondamentaux de notre économie et faire en sorte que le plan de relance soit axé sur un monde où la durabilité est la priorité de tous. Le Canada et la profession de CPA peuvent être vus à juste titre comme des leaders mondiaux en durabilité et en normalisation. »

Quelle est l’incidence de ce virage vers des normes internationales d’information relative à la durabilité sur la profession d’auditeur et pourquoi ce virage est-il pertinent?

Les investisseurs et les autres parties prenantes ont exprimé des préoccupations quant à leur confiance à l’égard de l’information sur la durabilité. Tout comme l’assurance à l’égard des états financiers, l’assurance exprimée par des tiers indépendants à l’égard de l’information sur la durabilité peut contribuer à l’atténuation de ces préoccupations.

En juin 2021, l’International Federation of Accountants (IFAC), l’American Institute of CPAs (AICPA) et le Chartered Institute of Management Accountants (CIMA) ont publié un rapport intitulé The State of Play in Sustainability Assurance. Ce rapport met en lumière les tendances en matière d’information sur la durabilité et de certification de cette information dans de grandes sociétés ouvertes de partout dans le monde. On y apprend que, parmi un échantillon de sociétés internationales, la majorité (91 %) ont publié de l’information sur la durabilité; toutefois, seulement 51 % de ces sociétés ont obtenu un certain niveau d’assurance à l’égard de cette information.

Il s’agit, pour la profession d’auditeur, d’une occasion en or de tirer parti de son expertise existante pour aider ses clients à composer avec ces changements et à accroître la pertinence de l’information destinée aux investisseurs et aux autres parties prenantes.

Vous souhaitez en savoir plus?

Inscrivez-vous à notre webinaire d’introduction sur l’information relative à la durabilité et la certification de celle-ci, « Rôle du CPA quant à l’expression d’une assurance à l’égard de l’information relative à la durabilité », qui se tiendra en octobre.

Nous avons aussi créé une page de ressources sur la certification de l’information relative à la durabilité pour aider les professionnels en exercice.

Poursuivons la conversation 

Avez-vous consulté notre Alerte certification en durabilité : Expression d’une assurance par des tiers à l’égard de l’information relative à la durabilité et nos autres ressources sur la durabilité? Faites-nous part de vos commentaires sur les lignes directrices que nous publions et sur votre expérience sur le terrain. Nous vous invitons à publier vos commentaires ci-dessous ou à nous écrire directement.

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Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.