Gestion de la qualité : De nouvelles normes pour une approche proactive et rigoureuse
Une foule de possibilités et d’avantages pour les cabinets de toutes tailles
Un jalon important pour la profession a été posé en janvier 2021, lorsque le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé une série de normes sur la gestion de la qualité. Ces normes servent l’intérêt public en jetant les bases d’une approche proactive, rigoureuse et adaptable aux cabinets et aux missions de toutes tailles qui aidera les professionnels en exercice à réaliser des missions de certification et de services connexes de haute qualité dans un contexte économique toujours plus complexe.
L’approche fondée sur les risques marque un changement de cap important par rapport aux normes précédentes. Ce changement, de même que l’élargissement par le CNAC du champ d’application pour y inclure les missions de services connexes, peut représenter un défi pour bien des professionnels en exercice. Cela dit, la nouvelle approche présente de nombreux avantages, car la mise en place de systèmes de gestion de la qualité (SGQ) par les cabinets contribuera à ce que soient réalisées systématiquement des missions de grande qualité. De plus, les nouvelles normes mettent l’accent sur la proactivité lorsqu’il s’agit de répondre aux situations nouvelles et de gérer ou d’atténuer les risques pour favoriser l’amélioration continue et la capacité d’adaptation.
Autre changement important : contrairement aux normes actuelles, qui imposent certaines politiques et procédures à tous les cabinets, sans égard à leur taille et aux types de missions qu’ils réalisent, les nouvelles normes précisent que le SGQ doit être adapté à la nature et aux circonstances du cabinet et des missions qu’il réalise.
Le présent billet explique les nouvelles normes et la façon de se préparer à leur mise en œuvre.
Points saillants
Voici les trois normes sur la gestion de la qualité :
- Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes;
- NCGQ 2, Revues de la qualité des missions;
- Norme canadienne d’audit (NCA) 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.
Services visés par les normes
La NCGQ 1 s’applique à tous les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes. Elle ne vise pas les autres services qui peuvent être offerts par les cabinets et qui ne sont pas couverts par les normes du Manuel de CPA Canada – Certification, comme la fiscalité ou les services-conseils.
L’inclusion des missions de services connexes dans le champ d’application de la NCGQ 1 constitue une grande nouveauté au Canada, car ces missions sont exclues du champ d’application de la norme de contrôle qualité actuelle. Les cabinets qui ne réalisent que des missions de services connexes (par exemple des missions de compilation) devront concevoir et mettre en œuvre un SGQ pour la première fois. Cela peut sembler ardu pour certains cabinets, mais rassurez-vous, le SGQ s’appuiera sur les processus existants de votre cabinet en matière de qualité.
Gestion de la qualité au niveau du cabinet
L’approche fondée sur les risques est un élément clé de la NCGQ 1. Les cabinets doivent en effet concevoir un SGQ qui porte sur plusieurs composantes, dont le processus d’évaluation des risques. Adapté à la nature et aux circonstances du cabinet et des missions qu’il réalise, ce processus comprend :
- l’établissement d’objectifs en matière de qualité;
- l’identification et l’évaluation des risques susceptibles de nuire à l’atteinte de ces objectifs;
- la conception et la mise en œuvre de réponses aux risques, sous forme de politiques ou de procédures.
Le cabinet applique ce processus d’évaluation des risques à d’autres composantes de son SGQ : gouvernance et leadership, règles de déontologie pertinentes, acceptation et maintien de relations clients et de clients spécifiques, réalisation des missions, ressources, informations et communications.
La NCGQ 1 exige par ailleurs que le cabinet mette en place un processus de suivi et de prise de mesures correctives qui comprend :
- la réalisation d’activités de suivi;
- l’évaluation des constatations et l’identification des déficiences;
- la conception et la mise en œuvre de réponses.
Le processus de suivi doit prévoir l’inspection de missions achevées, selon le cycle déterminé par le cabinet, pour chaque associé responsable de mission. La sélection des missions à inspecter est fondée sur les risques. La norme donne l’exemple d’un cycle de trois ans pour les associés responsables de missions qui réalisent des audits d’états financiers, et de cinq ans pour tous les autres associés responsables de missions.
Revues de la qualité des missions
La NCGQ 2 traite de la désignation et des critères de qualification du responsable de la revue de la qualité de la mission. Elle exige un temps d’arrêt d’au moins deux ans avant que l’associé responsable de la mission puisse exercer les fonctions de responsable de la revue de la qualité de la mission. Ce temps d’arrêt crée une distance qui atténue le risque de familiarité et améliore l’objectivité du responsable de la revue de la qualité de la mission.
La NCGQ 2 traite également des responsabilités qui incombent au responsable de la revue de la qualité de la mission en ce qui concerne la réalisation et la documentation d’une telle revue. Elle s’applique à toutes les missions qui requièrent une revue de la qualité, c’est-à-dire aux audits d’états financiers d’entités cotées, aux audits ou autres missions pour lesquels une revue est exigée par les textes légaux et réglementaires, et aux audits ou autres missions pour lesquels une revue de la qualité de la mission constitue une réponse appropriée à un ou à plusieurs risques liés à la qualité. Dans certains cas, il se peut qu’un cabinet n’ait aucune mission pour laquelle une revue de la qualité de la mission est exigée.
Gestion de la qualité au niveau de la mission
La NCA 220 traite des responsabilités qui incombent à l’associé responsable de la mission et à l’équipe de mission en ce qui concerne la gestion de la qualité dans le cadre d’un audit d’états financiers. Elle souligne que l’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité globale de la qualité de la mission, mais qu’il peut confier certaines tâches à d’autres membres de l’équipe de mission qui lui prêteront leur assistance.
La norme apporte plusieurs changements importants concernant la participation de l’associé responsable de la mission. Elle exige notamment que celui-ci établisse la nature, le calendrier et l’étendue de la direction, de la supervision et de la revue des travaux, et qu’il détermine si sa participation a été suffisante et appropriée tout au long de la mission (exigence de prise de recul). La définition d’équipe de mission a aussi été modernisée pour tenir compte de la diversité et de l’évolution des structures d’équipe de mission.
Préparation à la mise en œuvre
Les nouvelles normes sont-elles adaptables?
Oui, les normes sont conçues pour être adaptables selon la taille du cabinet et la nature et les circonstances des missions qu’il réalise. Les objectifs en matière de qualité sont axés sur les résultats, et les risques liés à la qualité sont adaptés au cabinet. Pour cerner et évaluer les risques liés à la qualité, le cabinet doit comprendre les situations, événements, circonstances, actions ou inactions qui lui sont propres ou qui sont propres à ses missions. C’est le cabinet qui décide comment réaliser ses objectifs en matière de qualité; la façon de répondre aux risques liés à la qualité et d’atteindre les objectifs en matière de qualité peut donc différer d’un cabinet à l’autre. Le processus de suivi et de prise de mesures correctives est également adapté aux circonstances du cabinet.
Le CNAC a testé l’adaptabilité des normes avant de publier leur version définitive. Il a en effet préparé une étude de cas et examiné, avec l’aide de professionnels en exercice provenant de petits et moyens cabinets et de professionnels exerçant à titre individuel, les principaux éléments de chacune des normes. Les participants ont confirmé l’adaptabilité des normes, mais ont également exprimé des réserves à l’égard de certains de leurs aspects, dont l’inspection de missions achevées et les revues de la qualité des missions. En réponse à ces commentaires, le CNAC a entrepris de produire, en collaboration avec CPA Canada, des indications et des outils d’aide à la mise en œuvre qui seront publiés à l’intention des professionnels en exercice à compter de 2021. Voir les ressources de CPA Canada.
Par ailleurs, les professionnels en exercice ont souligné que la NCGQ 1 entrerait en vigueur peu de temps après la nouvelle norme sur les missions de compilation, ce qui pourrait compliquer la mise en œuvre. Par conséquent, ils ont demandé au CNAC de reporter la date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1. Le CNAC a pris compte des questions d’intérêt public se rattachant à un tel report, dont les besoins de formation des professionnels en exercice qui ne disposent pas déjà d’un système de contrôle qualité et qui mettent en place un SGQ pour la première fois, et la nécessité de procéder simultanément à une mise en œuvre efficace des deux normes. Il a conclu qu’il fallait plus de temps pour l’élaboration d’indications de mise en œuvre à l’intention de ceux qui se dotent d’un SGQ pour la première fois et pour la mise en place de ressources destinées aux cabinets qui doivent faire appel à des parties externes pour leurs activités de suivi. Tout bien considéré, le CNAC a jugé qu’il était dans l’intérêt public de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1 pour toutes les missions de services connexes.
Quand les nouvelles normes entrent-elles en vigueur?
Selon la NCGQ 1, les cabinets sont tenus de concevoir et de mettre en place leur SGQ pour les audits ou les examens d’états financiers ou les autres missions de certification d’ici le 15 décembre 2022. Conscient de l’effort supplémentaire que devront déployer les cabinets qui concevront et mettront en place pour la première fois un SGQ, le CNAC a fixé la date limite pour les missions de services connexes au 15 décembre 2023, soit un an plus tard.
La NCGQ 2 s’applique aux audits et aux examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022, aux autres missions de certification commençant à compter du 15 décembre 2022, et aux missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 2023.
La NCA 220 s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022.
Comment se préparer?
Les normes ont été publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2021. Leurs dates d’entrée en vigueur peuvent sembler lointaines, mais la conception d’un SGQ exige beaucoup de travail, particulièrement lorsqu’il s’agit de la première fois. Il faudra s’y prendre d’avance pour mettre en place le processus d’évaluation des risques qui servira à cerner les risques liés à la qualité et pour concevoir des politiques ou des procédures en réponse à ces risques. Pour éviter une surcharge de travail, il vaut mieux s’atteler à la tâche dès maintenant. Lisez les normes et restez à l’affût des indications et des outils conçus pour vous aider.
Où trouver des ressources utiles?
CPA Canada offre des ressources pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles normes. Sur notre page sur la gestion de la qualité, vous trouverez des ressources d’aide à la mise en œuvre, dont un bulletin Alerte audit et certification qui s’adresse à tous, un bulletin Alerte audit et certification préparé à l’intention des professionnels en exercice et un webinaire.Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) publie aussi sur son site Web des indications qui pourraient vous être utiles.
POURSUIVONS LA CONVERSATION
Avez-vous des interrogations concernant les nouvelles normes sur la gestion de la qualité? Si jamais d’autres questions vous viennent à l’esprit après avoir commencé à vous familiariser avec ces normes et à réfléchir à la façon d’élaborer votre SGQ, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous pourrons ainsi en tenir compte et adapter les ressources de mise en œuvre que nous préparons actuellement. Nous vous invitons à publier vos commentaires ci-dessous ou à nous écrire directement.
Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.
Avertissement
Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.