Détermination des normes applicables à une mission de certification : Feuille de route

Vous est-il arrivé, en réponse à une demande de services, d’hésiter sur les normes à appliquer pour fournir des services de certification conformément au Manuel de CPA Canada – Certification? Saviez-vous que certaines demandes de tiers peuvent viser deux objets considérés différents et, de ce fait, nécessiter la réalisation de deux missions distinctes et l’expression de deux opinions? C’est pour vous aider à y voir plus clair que nous avons créé la Feuille de route.

Grâce au présent billet, vous saurez :

• en quoi consiste l’application;
• les raisons qui en sous-tendent l’élaboration;
• comment bien l’utiliser;
• qui sont les utilisateurs visés.

Qu’est-ce que la Feuille de route?

La Feuille de route est une application interactive qui vous présente, sur la base de vos réponses à une série de questions concernant la demande de services, une conclusion quant à la norme principale à appliquer compte tenu des faits et des circonstances propres à la mission. Vous pouvez ensuite la consulter dans le Manuel en cliquant sur le lien correspondant.

Gardez à l’esprit que la Feuille de route ne saurait se substituer à la lecture de la norme applicable dans son intégralité, y compris les modalités d’application et autres commentaires explicatifs, et que les résultats obtenus ne peuvent pas servir d’éléments probants. Assurez-vous de détenir le permis approprié pour réaliser les missions qui vous sont suggérées, de faire les vérifications nécessaires auprès de votre ordre provincial et de respecter les règles de déontologie pertinentes.

Pourquoi avoir créé la Feuille de route?

Le Manuel de CPA Canada – Certification contient de nombreuses normes qu’appliquent les professionnels en exercice pour réaliser divers types de missions de certification fournissant différents niveaux d’assurance. Vous devez déterminer, en fonction de la nature de la demande, laquelle ou lesquelles de ces normes il convient d’appliquer, ce qui n’est pas toujours facile. La plupart du temps, la confusion découle du manque de clarté des demandes de tiers, qui ont généralement une connaissance limitée des normes du Manuel et des termes employés par les professionnels en exercice.

C’est cet écart de connaissances qui explique pourquoi les demandes de tiers sont souvent vagues ou fondées sur des normes désuètes. Il vous revient donc d’exercer votre jugement professionnel pour interpréter la nature de la demande.

De plus, il est fréquent que la demande présentée par un tiers vise deux objets considérés et se rapporte à deux besoins différents en matière de rapport. Ainsi, pour répondre aux besoins de l’utilisateur visé, vous devez faire rapport conformément à deux normes distinctes et, par conséquent, réaliser deux missions, faute de quoi la planification et la mise en œuvre des procédures d’audit risquent d’être déficientes et vous pourriez délivrer un rapport qui n’est pas approprié. Il se peut qu’une demande portant sur plusieurs objets considérés mène à la réalisation d’une mission dite « à portée multiple ». Il existe souvent de la confusion par rapport aux normes de certification qu’il convient alors d’appliquer. La Feuille de route a donc été conçue de façon à vous permettre de choisir plus d’un objet considéré et d’obtenir la liste de toutes les normes applicables. Voici quelques-uns des objets considérés inclus dans la Feuille de route :

• États financiers annuels
• Contrôles d’une société de services
• Informations financières historiques autres que des états financiers
• Contrôle interne à l’égard de l’information financière
• Conformité à des accords ou à des règlements
• Informations financières prospectives (prévisions ou projections financières)

Exemple de demande

Vous avez reçu une demande d’un collège privé d’enseignement professionnel. Le ministère des Collèges et Universités de l’Ontario exige de l’établissement qu’il fasse appel à un professionnel en exercice pour qu’il exprime :

• une opinion sur les inscriptions et les données concernant la diplomation par rapport aux critères du ministère;
• une opinion sur les inscriptions et les données concernant la diplomation fournissant l’assurance que les informations consignées ne comportent pas d’anomalie.

Dans ce scénario, vous auriez à comparer, pour un échantillon donné d’étudiants, les données sur la diplomation consignées dans le fichier de données sur les personnes diplômées à celles du dossier d’étudiant officiel qui sert à produire le relevé de notes.

Dans cet exemple, la demande du tiers nécessiterait la réalisation de deux missions distinctes, chacune concernant un objet considéré différent :

• le respect de dispositions contractuelles ou réglementaires (conformément à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, ou à la NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité);
• les informations autres que des informations financières historiques (conformément à la NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, ou à la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe).

Dans ce cas-ci, ce sont les deux objets considérés que vous choisiriez dans la Feuille de route (comme dans l’image ci-dessous). Vous répondriez ensuite à deux séries de questions afin d’obtenir une recommandation pour chaque objet considéré. Il n’est pas toujours facile de déduire à partir de la demande l’objet considéré qui est pertinent ou le fait qu’il est nécessaire d’exprimer deux opinions.

Comment utiliser la Feuille de route?

La Feuille de route est une application en ligne facile d’utilisation. Vous n’avez qu’à choisir l’objet considéré pertinent dans la liste et à répondre à une série de questions pour savoir si une demande entre dans le champ d’application des normes du Manuel. Assurez-vous d’abord de déterminer qui est le demandeur et qui est le destinataire du rapport. Vous devez également comprendre la nature et l’étendue des travaux à effectuer ainsi qu’établir le niveau d’assurance voulu par le demandeur. Si la demande n’est pas claire ou si elle contient des termes non définis (par exemple « certifier », « approuver » ou « autoriser »), vous devrez peut-être communiquer avec le demandeur pour obtenir des précisions ou demander à votre client d’éclaircir la situation avec lui.

Le Guide à l’intention des professionnels en exercice : Feuille de route pour l’utilisation du Manuel de CPA Canada – Certification, publié par CPA Canada, vous fournit des indications pour vous aider à choisir l’objet considéré approprié selon la demande. Vous y trouverez aussi des informations contextuelles et des exemples de mission se rapportant aux objets considérés inclus dans la Feuille de route.

Qui sont les utilisateurs visés de la Feuille de route?

Les professionnels en exercice qui fournissent des services conformément au Manuel trouveront qu’il leur est facile et utile d’utiliser la Feuille de route. Elle peut vous aider lorsque vous ne savez pas exactement quelle norme convient à votre mission étant donné les mises à jour et modifications apportées récemment au Manuel. Par exemple, ces dernières années, les normes suivantes ont été publiées ou sont entrées en vigueur :

• la NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, et la NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité (en vigueur pour les rapports sur la conformité datés du 1^er avril 2019 ou d’une date ultérieure), qui ont remplacé :
  • le chapitre 5800, Rapports spéciaux — Introduction,
  • le chapitre 5815, Rapports spéciaux — Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires,
  • le chapitre 8600, Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires,
  • les paragraphes 11 à 13 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public »;
• la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues (en vigueur pour les missions de procédures convenues dont les conditions sont convenues à compter du 1^er janvier 2022), qui remplace :
  • le chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers »,
  • le chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière ».

Grâce à la Feuille de route, vous saurez si vous avez tenu compte des normes les plus récemment publiées et pourrez ainsi décider si vous acceptez ou non la mission. De plus, la recommandation comprendra, dans la plupart des cas, les indications ne faisant pas autorité pertinentes, sous forme d’un lien vers le bon emplacement dans le Manuel.

Autres ressources sur les normes d’audit et de certification

Nous sommes déterminés à aider les professionnels en exercice et les membres en entreprise canadiens à mieux comprendre et appliquer les Normes canadiennes d’audit (NCA) et les autres normes de certification. C’est dans cette optique que nous offrons une grande variété de ressources d’orientation et de soutien de haute qualité.

Le guide sur les ressources en audit et en certification fournit un résumé de nos ressources dans ces domaines, notamment :

• les bulletins Alerte audit et certification
• des documents d’information pour les clients
• des outils d’aide à la mise en œuvre
• des guides
• des webinaires

Poursuivons la conversation

Avez-vous eu l’occasion d’utiliser la Feuille de route? A-t-elle facilité la consultation du Manuel de CPA Canada – Certification? Avez-vous des questions à la suite de son utilisation? Avez-vous des suggestions sur la façon de l’améliorer? Vos questions et commentaires au sujet de la Feuille de route nous seront utiles pour améliorer l’application. Nous vous invitons à publier vos commentaires ci-dessous ou à nous écrire directement.

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Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.