Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur

VALORISATION DU RAPPORT DE L’AUDITEUR

Le rapport de l’auditeur est le document central qui résume les conclusions de l’audit réalisé pour la période considérée. Depuis quelque temps, certains investisseurs et autres utilisateurs d’états financiers demandent aux auditeurs de renoncer à l’opinion de type « conforme / non conforme » au profit d’une approche un peu plus informative et transparente.

Depuis 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) s’efforce de rehausser la valeur communicationnelle du rapport de l’auditeur en offrant une transparence accrue quant à l’audit réalisé. Il estime que celle-ci est primordiale pour accroître la valeur perçue de l’audit des états financiers.

Les normes révisées sur le rapport de l’auditeur entraînent d’importants changements au rapport type de l’auditeur. Par exemple, l’opinion de l’auditeur est maintenant présentée au début du rapport, les déclarations concernant les responsabilités de la direction et de l’auditeur ont été améliorées, et, pour les audits d’entités cotées, le nom de l’associé responsable de la mission est mentionné. Ces changements sont entrés en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Le plus important changement est toutefois la nouvelle section du rapport d’audit portant sur la communication des questions clés de l’audit (QCA). Le CNAC a décidé de mettre en œuvre la communication des QCA conformément à la NCA 701, Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant, à l’aide d’une approche par étapes menant à la date d’entrée en vigueur.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce changement crucial, le CNAC propose de nouvelles ressources qui aideront les cabinets d’audit à concevoir des processus de mise en œuvre efficaces. Ces derniers sont particulièrement importants pour les petits et moyens cabinets qui réalisent l’audit d’entités inscrites à la cote de bourses autres que la Bourse de Toronto (TSX).

QU’ENTEND-ON PAR QCA?

Les QCA sont les questions qui, selon le jugement professionnel de l’auditeur, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de l’entité de la période considérée. Pour déterminer ces questions, il faut tout d’abord étudier l’ensemble des questions relatives à l’audit de la période considérée qui ont été communiquées aux responsables de la gouvernance.

Les QCA sont communiquées dans une section distincte du rapport de l’auditeur intitulée « Questions clés de l’audit », et chacune d’elles fait l’objet d’une description qui lui est propre. Dans cette description, l’auditeur explique les raisons pour lesquelles la question était importante pour l’audit de la période considérée et, par conséquent, elle a été désignée à titre de QCA. Il traite également des procédures d’audit pertinentes mises en œuvre pour y répondre. La description doit être adaptée à l’entité et rédigée de sorte qu’elle soit utile aux utilisateurs; les énoncés standards et le jargon propre aux auditeurs sont à éviter.

Il convient de noter que ce n’est pas parce qu’il met en relief ces questions dans son rapport que l’auditeur exprime une opinion distincte à leur sujet. Les QCA sont traitées dans le contexte de l’audit des états financiers dans son ensemble.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA COMMUNICATION DES QCA AU CANADA

Le CNAC a consenti à ce que la mise en œuvre des exigences de communication des QCA ait lieu par étapes : d’abord, les entités cotées à la TSX, ensuite, les autres entités cotées.

La NCA 701 s’applique aux :

• entités cotées à la TSX, sauf celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, pour les audits des états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2020;
• autres entités cotées, sauf celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106, pour les audits des états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2022.

Elle s’applique également à toutes les entités, pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2018, lorsque :

• l’auditeur choisit de communiquer les QCA dans son rapport;
• l’auditeur est tenu, en vertu de textes légaux ou réglementaires, de communiquer les QCA dans son rapport.

LA SITUATION DU CANADA ET CELLE D’AUTRES PAYS

Dans certains pays, les auditeurs communiquent les QCA dans leur rapport depuis quelques années déjà. D’ailleurs, l’Australie et la Nouvelle-Zélande en sont à leur quatrième année.

Le Canada rattrape son retard au chapitre de la communication des QCA dans le rapport d’audit. Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis ont entrepris des projets visant à améliorer leurs normes sur le rapport de l’auditeur. Le PCAOB a adopté une norme similaire exigeant des auditeurs qu’ils communiquent les questions critiques de l’audit dans leur rapport. Étant donné les liens étroits qui existent entre les marchés financiers canadiens et américains, le CNAC a jugé bon d’attendre que le PCAOB adopte le texte définitif de ses normes sur le rapport de l’auditeur avant de mettre en œuvre la communication des QCA au Canada. Le PCAOB contraignait les auditeurs à communiquer les questions critiques de l’audit dans le rapport qu’ils délivraient aux grands émetteurs visés par le raccourcissement du délai de production pour les exercices clos à compter du 30 juin 2019. Pour tous les autres émetteurs, la communication de ces questions s’appliquait aux exercices clos à compter du 15 décembre 2020.

ACQUISITION D’UNE EXPÉRIENCE PRATIQUE GRÂCE AUX TESTS DE TERRAIN

Au cours de la dernière année et demie, les cabinets qui réalisent l’audit d’entités cotées à la TSX ont conçu des processus pour faciliter la communication efficace des QCA dans le rapport de l’auditeur.

Les permanents du CNAC se sont entretenus avec des représentants de certains cabinets d’audit pour comprendre la nature des processus mis en œuvre aux fins de détermination et de communication des QCA, ainsi que la performance de ceux-ci. Ils avaient pour objectif d’en apprendre davantage sur les défis liés à la mise en œuvre des exigences, les éléments pour lesquels il serait nécessaire de fournir plus d’indications et les leçons tirées.

Les représentants des cabinets ont répondu qu’une partie Importante du processus consistait à effectuer des « tests de terrain » avec leurs clients. Pour ce faire, ils ont utilisé les états financiers audités de l’exercice précédent afin de déterminer et de formuler des QCA, puis ils ont appliqué les exigences de communication comme s’il s’agissait d’un véritable audit. Les représentants des cabinets ont fait savoir au CNAC que cet exercice s’était avéré utile dans la préparation des audits de fin d’exercice 2020. Les cabinets ont pu obtenir une rétroaction initiale sur les outils et les indications qu’ils avaient élaborés pour communiquer les QCA. La direction et le comité d’audit ont également profité de cet exercice : chacun d’eux a mieux compris ce à quoi il pouvait s’attendre au cours du prochain exercice.

Voici quelques observations faites par les cabinets :

• Commencer tôt (le plus tôt possible) et planifier en conséquence. Ne pas attendre pour déterminer les QCA, les formuler et en discuter avec la direction et le comité d’audit.
• Mettre en place les processus appropriés pour former le personnel de haut niveau, les conventions concernant la détermination et la description des QCA dans le cadre des missions ainsi que les processus de révision et de consultation. Ces processus sont susceptibles de favoriser l’application uniforme des méthodes au sein du cabinet, ce qui pourrait se révéler utile aux auditeurs pour se conformer aux exigences de la norme et bonifier la valeur communicationnelle des QCA aux yeux des utilisateurs visés.

Voici l’observation la plus importante de toutes : la détermination, la formulation et la communication des QCA dans le rapport de l’auditeur constituent un processus d’apprentissage continu. L’année d’entrée en vigueur sera la plus difficile, et ce, même si le Canada a pu apprendre de l’expérience des autres pays. Alors qu’ils vont de l’avant, les auditeurs canadiens doivent continuer d’adhérer aux normes améliorées sur le rapport de l’auditeur en élaborant des QCA utiles et pertinentes pour les utilisateurs prévus du rapport.

INDICATIONS SUR LA COMMUNICATION DES QCA

Les permanents du CNAC ont mis à profit les leçons tirées par les cabinets d’audit pour préparer des indications (voir les trois documents ci-dessous) qui, espèrent-ils, aideront les auditeurs à communiquer efficacement les QCA dans leur rapport :

1. Audits d’entités cotées à la Bourse de Toronto et communication des questions clés de l’audit : Leçons tirées des tests de terrain – Détermination et communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur
   Ces indications présentent les considérations dont doivent tenir compte les professionnels en exercice lorsqu’ils déterminent et communiquent les QCA dans le rapport de l’auditeur, y compris les leçons tirées en ce qui concerne leur description.
2. Audits d’entités cotées à la Bourse de Toronto et communication des questions clés de l’audit : Leçons tirées des tests de terrain – Feuille de route pour l’élaboration d’un processus efficace d’application des exigences liées aux questions clés de l’audit 
   Ces indications traitent du calendrier et de la feuille de route destinés aux petits et moyens cabinets d’audit pour l’élaboration d’un processus d’application des exigences liées aux QCA. Elles traitent des types de processus à établir et des considérations relatives aux tests de terrain.
3. Questions clés de l’audit : Foire aux questions à l’intention des parties prenantes
   Ces indications sont destinées aux utilisateurs du rapport de l’auditeur, y compris le comité d’audit, la direction et les parties prenantes qui s’appuient sur les états financiers et le rapport de l’auditeur connexe au moment de la prise de décisions. Elles répondent aux questions courantes que pourraient se poser ces parties prenantes.

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Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.