Incidence de la COVID-19 sur la continuité de l’exploitation

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION

Les normes comptables indiquent qu’il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Lorsque la direction prend conscience d’incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, elle doit indiquer ces incertitudes dans les états financiers. En outre, pour évaluer si l’hypothèse de la continuité d’exploitation est appropriée, la direction prend en compte toutes les informations dont elle dispose concernant l’avenir, qui s’étale au minimum, sans toutefois s’y limiter, sur douze mois à compter de la date de clôture.

Les répercussions de la crise de la COVID-19 (perturbation/arrêt des activités, baisse de la demande, hausse du niveau d’endettement, non-respect de clauses restrictives, accentuation des difficultés d’accès à du crédit additionnel, etc.) pourraient avoir une incidence importante sur les prévisions de résultats d’exploitation et les projections de flux de trésorerie établies par la direction. La situation liée à la COVID-19 pourrait créer de nouveaux problèmes de continuité de l’exploitation ou accentuer ceux qui existent déjà.

En raison des circonstances actuelles, même les entités ayant un passé d’activités bénéficiaires qui n’ont pas jugé nécessaire jusque-là de préparer une analyse détaillée à l’appui de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation devront peut-être reconsidérer cette question.

Chaque entité peut être touchée différemment par la pandémie de COVID-19, et le degré de prise en compte dépend des faits dans chacun des cas.

RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR

L’auditeur est tenu d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés quant au caractère approprié de l’application par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation dans la préparation des états financiers, et de tirer une conclusion quant à l’existence ou non d’une incertitude significative.

Selon la NCA 570, Continuité de l’exploitation, l’auditeur doit, lors de son appréciation de l’évaluation faite par la direction, prendre en compte la même période que celle retenue par la direction. Il doit également déterminer s’il existe des événements ou des situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation.

Compte tenu de la situation actuelle, l’auditeur pourrait avoir avantage à s’entretenir assez tôt avec la direction de la nature de l’évaluation que fera la direction afin de démontrer sa conformité au référentiel d’information financière applicable.

La NCA 570 fournit des exemples d’événements ou de situations que l’auditeur pourrait relever et qui sont susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Dans le cas où de tels événements ou situations ont été relevés, l’auditeur doit obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour lui permettre de déterminer s’il existe ou non une incertitude significative en mettant en œuvre des procédures d’audit supplémentaires, et en prenant en considération les facteurs qui réduisent cette incertitude.

Ces procédures peuvent consister, entre autres :

• à évaluer les plans d’action établis par la direction par rapport à son évaluation de la continuité de l’exploitation, et à déterminer si la mise en œuvre de ces plans est susceptible d’améliorer la situation et si les plans sont réalisables dans les circonstances;
• à examiner les prévisions de trésorerie préparées par la direction ainsi qu’à évaluer la fiabilité des données sous jacentes et la justification des hypothèses principales;
• à examiner l’analyse de sensibilité effectuée par la direction;
• à évaluer l’aide financière d’urgence et les autres formes de soutien offertes par l’État à l’entité et à ses salariés;
• à évaluer les facilités de crédit et les modalités de remboursement;
• à évaluer le respect des clauses restrictives selon différents scénarios ainsi que les mesures prises par la direction en cas de manquement potentiel;
• à demander des déclarations écrites de la direction et, le cas échéant, des responsables de la gouvernance au sujet de leurs plans d’action pour l’avenir et de la faisabilité de ces plans.

Compte tenu de la situation actuelle, qui évolue sans cesse, il pourrait y avoir lieu de porter des jugements importants et de revoir constamment les évaluations de la continuité de l’exploitation.

Lorsque l’auditeur conclut que l’application de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation est appropriée dans les circonstances, mais qu’il existe une incertitude significative, la NCA 570 impose à l’auditeur de déterminer si les états financiers :

• donnent des informations adéquates concernant les principaux événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, ainsi que les plans de la direction pour y faire face;
• indiquent clairement qu’il existe une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation et que, en conséquence, l’entité pourrait être incapable de réaliser ses actifs et de régler ses passifs dans le cadre normal de ses activités.

Si des informations adéquates sont fournies dans les états financiers, l’auditeur doit exprimer une opinion non modifiée et son rapport doit inclure une section distincte intitulée « Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation ».

Si des informations adéquates sur l’incertitude significative n’ont pas été fournies par la direction, l’auditeur doit exprimer une opinion avec réserve ou une opinion défavorable.

JETEZ UN COUP D’ŒIL

Consultez la page Web intitulée COVID-19 : Ressources sur l’information financière et l’audit, laquelle sera mise à jour régulièrement.

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Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.