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illustration d'une femme travaillant à un bureau avec son ordinateur portable, avec des symboles d'argent qui volent autour d'elle.
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La déduction pour frais de bureau à domicile, une bonne chose

Produire sa déclaration de revenus en pleine pandémie? Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada nous aide à y voir plus clair.

illustration d'une femme travaillant à un bureau avec son ordinateur portable, avec des symboles d'argent qui volent autour d'elle.Comme les demandes de déduction peuvent s’avérer complexes, les employés, les employeurs et le fisc ont tous avantage à ce qu’elles soient présentées correctement. (Illustration Leeandra Cianci)

Déjà un an que sévit la pandémie et que les confinements nous ont astreints au télétravail. En pleine saison des impôts, de nombreux salariés s’interrogent sur le montant de leur allégement fiscal pour 2020, compte tenu des frais de bureau à domicile engagés.

Car oui, ils auront droit à une déduction, même si les sommes en jeu ne sont pas élevées.

À Ottawa, on a vite constaté qu’en raison du passage soudain au télétravail, des millions de Canadiens allaient vouloir déduire pour la première fois certaines dépenses. Comme ces demandes de déduction peuvent s’avérer complexes, les employés, les employeurs et le fisc ont tous avantage à ce qu’elles soient présentées correctement.

CPA Canada avait soulevé deux grandes questions pour déterminer la meilleure approche : 

  • L’employeur dont les employés ont travaillé à domicile uniquement en raison de la pandémie serait-il exempté de l’obligation de leur fournir un formulaire T2200, pour confirmer leurs conditions de travail en 2020? 
  • Pour les employés, l’ARC pourrait-elle simplifier les règles sur le plan administratif, et publier des outils et des lignes directrices qui faciliteraient les demandes? 

Depuis, l’ARC a pris des mesures concrètes, et décidé : 

  • d’élargir l’admissibilité à la déduction, de sorte que tout employé ayant travaillé principalement de la maison pendant au moins quatre semaines consécutives y ait généralement droit; 
  • d’adopter une méthode de calcul des dépenses facultative et simplifiée qui permet aux contribuables admissibles de déduire 2 $ par jour pendant un maximum de 200 jours sans devoir conserver de reçus ni obtenir de formulaire T2200 de leur employeur; 
  • de publier des outils et des lignes directrices, tant pour l’approche simplifiée que pour le calcul détaillé basé sur les dépenses réelles. 

Pour les employeurs, l’ARC a créé une version simplifiée du formulaire T2200 à utiliser pour les employés qui ont travaillé de la maison à cause des confinements.

L’ARC a aussi accepté de renoncer partiellement à l’exigence de production du formulaire T2200 si l’employé choisit la méthode simplifiée. Cette approche crée toutefois certains problèmes; l’employeur ignore parfois quelle méthode conviendra aux différents employés, ce qui alourdit sa tâche. Devrait-il établir le formulaire simplifié pour ceux qui le demandent? Ou pour tous les employés admissibles?

Du point de vue de l’employé, le choix de la meilleure méthode dépend de plusieurs éléments. D’abord, est-il locataire ou propriétaire? C’est le principal facteur qui joue. 

Dans le cadre du calcul détaillé, on additionne toutes les dépenses admissibles pour ensuite établir au prorata la proportion attribuable aux fins professionnelles. Dans le cas d’un employé en télétravail qui est propriétaire, on pense au chauffage, à l’électricité, à l’eau et aux autres services publics. S’y ajoutent, depuis 2020, les frais d’accès à Internet. À l’inverse, les locataires peuvent prendre le total du loyer et des frais d’accès à Internet comme point de départ du calcul. 

La question des frais d’accès à Internet fait encore l’objet de discussions : la meilleure approche pour attribuer des montants raisonnables à l’usage professionnel admissible et à l’usage personnel non déductible reste à déterminer. 

Comme un loyer est habituellement bien plus élevé que le total des charges afférentes aux services publics et des autres dépenses de même nature qu’engagent les propriétaires, certaines inégalités apparaissent. En fait, il s’est avéré difficile de concevoir une approche simplifiée et raisonnable pour tous. Dans ce contexte, bien des propriétaires gagneront à choisir la méthode simplifiée; les locataires, eux, devront présenter des demandes détaillées pour maximiser leur déduction. 

S’il reste à voir ce qui se passera en 2021 et au-delà, on s’attend à ce que le télétravail se généralise. Le gouvernement devrait donc examiner ses règles fiscales en visant l’équité et en évitant une complexité indue. Plus particulièrement, le traitement différentiel des propriétaires et des locataires n’est pas justifié par la politique fiscale. Du point de vue du propriétaire, une partie du loyer est censée couvrir les versements hypothécaires, les primes d’assurance et les impôts fonciers. Or, un employé propriétaire n’aurait pas l’autorisation de déduire de telles dépenses, qu’il absorbe pourtant directement. 

Par ailleurs, la publication par l’ARC d’outils et de lignes directrices pour les contribuables qui se prévalent de la déduction pour la première fois a exposé un autre problème : malgré l’excellent travail de l’Agence, l’ampleur de l’effort qu’a demandé la diffusion de ces ressources révèle à quel point le calcul et la détermination d’un montant raisonnable sont complexes. La déduction devrait être simplifiée, une fois pour toutes. 

Bref, il serait souhaitable d’alléger les démarches de confirmation des conditions de travail au moyen du formulaire T2200, afin de simplifier les choses pour l’employé, l’employeur et l’ARC.

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