Nouvelles en bref : CPA Canada préconise une politique fiscale plus cohérente

Un nouveau document de CPA Canada examine la politique fiscale actuelle à la lumière des promesses du gouvernement. (Getty Images/Hinterhaus Productions)

IL FAUT REPENSER LES DÉPENSES FISCALES, AFFIRME CPA CANADA

Une nouvelle note de synthèse de CPA Canada, intitulée La simplification s’impose : il est temps de repenser les dépenses fiscales, invite le gouvernement fédéral à prendre du recul et à analyser la situation dans son ensemble, dans ses efforts pour réaliser la trentaine de promesses électorales en matière fiscale formulées en vue d’atteindre divers objectifs.

Dans ce document, nous expliquons pourquoi l’ajout de nouvelles dépenses fiscales doit faire l’objet d’une remise en question et pourquoi les dépenses fiscales actuelles doivent être examinées de façon plus approfondie. En particulier, le gouvernement fédéral est invité à :

• renverser le déclin de la compétitivité fiscale du Canada à l’échelle mondiale;
• évaluer les dépenses fiscales en fonction de critères appropriés;
• reconsidérer les dépenses fiscales proposées;
• faire un bilan des mesures prises antérieurement; 
• relancer un examen exhaustif des dépenses fiscales;
• adopter une approche judicieuse en matière de fiscalité.

« Avant de rendre le système fiscal plus complexe et inefficace pour les particuliers et les entreprises, le gouvernement doit trouver les meilleurs moyens d’utiliser ce système fiscal pour mettre en œuvre les politiques voulues dans l’intérêt public », peut-on lire dans notre note de synthèse. « Il doit notamment déterminer si les dépenses fiscales constituent la bonne approche pour lui permettre d’atteindre ses objectifs de manière efficiente et efficace. »

Lire l’intégralité du document pour en savoir plus.

VOIR DEMAIN : LA CONFIANCE ET L’ÉTHIQUE AU CŒUR DES DISCUSSIONS

Une série de documents de réflexion publiés dans le cadre du projet Voir demain de CPA Canada souligne l’importance de la confiance et de l’éthique à une époque de complexité et de transformation numérique.

Ces documents, élaborés en collaboration avec l’International Federation of Accountants (IFAC) et l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS), offrent des conseils sur la prise de décision éthique et sur l’atténuation des partis pris dans un contexte de perturbations numériques. Ils abordent en outre un grand nombre de problèmes liés à la confiance et à l’éthique et proposent des solutions pratiques.

Les deux premiers documents (sur un total de quatre) peuvent être consultés dès maintenant :

• Complexité et profession comptable : conseils pratiques pour la prise de décision éthique
• La technologie, une arme à double tranchant : occasions et défis pour la profession comptable

Surveillez la parution du troisième document au courant du mois :

• Partis pris, mésinformation et désinformation : les reconnaître pour mieux les combattre

L’ISSB NOMME UNE VICE-PRÉSIDENTE ET UNE CONSEILLÈRE SPÉCIALE

Le conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board, ou ISSB) aura une vice-présidente à partir du 1^er mars; par ailleurs, une conseillère spéciale a été nommée le 1^er février.

En effet, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont nommé Sue Lloyd au poste de vice-présidente. Celle-ci secondera Emmanuel Faber, président de l’ISSB (récemment nommé lui aussi), et se concentrera sur les défis et les développements de la normalisation technique. Mme Lloyd est actuellement vice-présidente de l’International Accounting Standards Board (IASB).

Janine Guillot, chef de la direction de la Value Reporting Foundation, a été nommée conseillère spéciale d’Emmanuel Faber.

Un conseiller spécial issu de la région Asie-Océanie, qui se concentrera sur les relations de l’ISSB avec les économies émergentes et en développement et les petites entreprises, sera nommé bientôt.

DURABILITÉ ET NORMALISATION : ASSISTEZ À DES WEBINAIRES

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation organise deux webinaires, ce mois-ci, afin de faire connaître sa réflexion sur l’avenir de la normalisation en comptabilité et en audit, et notamment sur la question de la durabilité.

Le premier webinaire, intitulé L’avenir de la normalisation en comptabilité et en audit (oui, cela comprend aussi la durabilité), aura lieu le 16 février 2022. L’animatrice, Marie-Soleil Tremblay, abordera les travaux en cours du Comité; ses recommandations concernant la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité; le cadre de gouvernance et de contrôle du système normatif; ainsi que le rôle de l’intérêt public relativement à la diversité, à l’équité et à l’inclusion en matière de normalisation.

Le second webinaire, intitulé Appel à l’action quant aux normes d’information sur la durabilité, aura lieu le 1^er mars. Animé par Stéphanie Lachance, il mettra l’accent sur les questions et recommandations clés que le Comité a présentées dans son document de consultation au sujet des raisons pour lesquelles un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité profiterait aux sociétés ouvertes et fermées du pays, au-delà du nouvel ISSB.

L’inscription aux deux webinaires est toujours ouverte; les participants peuvent lire le document de consultation du Comité pour s’y préparer.

DES CPA À L’ÉTRANGER DISCUTENT DE LEADERSHIP ET DE SANTÉ MENTALE

Dans le cadre de notre engagement envers les membres à l’étranger, nous avons récemment organisé des séminaires en ligne distincts pour les CPA situés dans les Antilles. Ces séminaires ont porté sur le leadership et sur la santé mentale.

Le 25 janvier, la section Trinité-et-Tobago de CPA Canada a tenu un webinaire animé par Maxine Attong, CPA, qui a entretenu les participants sur le leadership et les façons d’allumer cette étincelle en soi. L’autrice de Change or Die : The Business Process Improvement Manual (S’adapter ou mourir : Manuel de l’amélioration des processus d’affaires) et de Lead Your Team to Win (Mener son équipe et gagner) a inspiré les participants grâce à des conseils pratiques pour atteindre des objectifs de leadership.

Deux jours plus tard, la section Barbade de CPA Canada a tenu un atelier en ligne pour mettre en lumière notre expérience et nos défis en matière de santé mentale et de bien-être et, aussi, pour proposer des stratégies et des techniques afin de composer avec ces défis. Cet atelier était fort bienvenu, car, tout au long de la pandémie, les CPA ont travaillé fort pour protéger leurs clients et l’économie, au détriment de leur propre bien-être.

« Les CPA qui apprendront à protéger et à améliorer leur santé mentale et le bien-être de leurs proches seront récompensés par une plus grande satisfaction au travail, une plus grande motivation, une productivité accrue et de meilleurs résultats », estime Nikita Bayne, présidente du groupe consultatif de CPA Canada à la Barbade.

POUR EN SAVOIR PLUS

Abonnez-vous au blogue de CPA Canada sur la fiscalité pour demeurer au courant des faits nouveaux ou de nouvelles ressources utiles. Aussi, écoutez la série de balados Voir demain, axée sur l’avenir de la profession.