Commission Cullen sur le blanchiment d’argent en C.-B. : la profession participera aux audiences
Les audiences principales de la Commission Cullen ont commencé le 26 octobre et devraient se poursuivre jusqu’à la fin d’avril 2021.
Depuis des années, le blanchiment d’argent pèse sur l’économie de la planète. Selon certaines études, les échanges d’argent sale représentent de 2 à 5 % du PIB mondial.
Le Canada n’échappe pas au problème : les auteurs d’un rapport commandé par le gouvernement de la Colombie-Britannique estiment qu’environ 46,7 milliards de dollars ont retrouvé une odeur de sainteté dans notre économie en 2018 (dont approximativement 7,4 milliards de dollars en Colombie-Britannique).
En mai 2019, dans le cadre de sa riposte à ce fléau, la province a créé la Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique (aussi appelée « Commission Cullen »). Deux séries d’audiences publiques ont déjà eu lieu au printemps dernier. Les audiences principales se déroulent du 26 octobre jusqu’à la fin d’avril 2021. La Commission y approfondit différents aspects de la question, notamment ceux associés au secteur des services professionnels (avocats, comptables, etc.).
La Commission est chargée d’un vaste mandat. Elle doit notamment présenter des faits et des recommandations sur les conditions qui ont favorisé le blanchiment d’argent. Pour ce faire, elle examine le rôle des organismes de réglementation et d’autres acteurs, ainsi que la portée et l’efficacité des cadres réglementaires applicables.
« La Commission permet au public de se renseigner sur le blanchiment d’argent et les problèmes de fond qui s’y rattachent, explique Lori Mathison, FCPA, présidente et chef de la direction de CPA British Columbia. Il est admis à l’échelle mondiale que la protection des systèmes financiers et de la société repose sur une lutte sans relâche contre ce phénomène, laquelle passe par l’éducation du public. »
L’enquête publique, qui est de par sa nature un processus d’investigation, donne lieu à des interrogatoires de représentants des secteurs concernés, y compris des avocats et des comptables. La profession d’avocat était sur la sellette du 16 au 20 novembre; la Commission a entendu des organisations comme le CANAFE (l’unité du renseignement financier du Canada), la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et la Law Society of British Columbia ainsi que des chercheurs britanniques qui étudient le blanchiment d’argent et le rôle des professionnels dans les régimes visant à le combattre. Différents sujets ont été analysés : réglementation des activités des avocats, implication de ces derniers dans le blanchiment d’argent, comparaison des régimes de différents pays et des exigences qu’ils imposent aux juristes.
« Cet examen des professions doit permettre à la Commission de comprendre le rôle qu’elles jouent, les exigences réglementaires qui s’appliquent à elles et les mesures qu’elles peuvent prendre, souligne Michele Wood-Tweel, FCPA, vice-présidente, Affaires réglementaires à CPA Canada. Les régimes anti-blanchiment varient d’un pays à l’autre, tout comme les paramètres qui encadrent la pratique professionnelle. Pour protéger les systèmes financiers et la société, ici et à l’étranger, le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent doit être adapté à l’évolution des risques propres à notre contexte. »
UNE PROFESSION ENGAGÉE
Selon la loi, les CPA ont un rôle à jouer dans la lutte contre ce fléau. CPA Canada contribue activement aux mesures que prend le gouvernement fédéral pour renforcer le régime anti-blanchiment. Ainsi, elle siège au Comité consultatif sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, coprésidé par le ministère des Finances Canada, et à deux de ses groupes de travail qui examinent le cadre législatif et réglementaire ainsi que les lignes directrices et les interprétations de politiques publiées par le CANAFE.
CPA Canada a aussi participé à des discussions sur les politiques internationales, notamment les travaux du forum du Groupe d’action financière (organisme normalisateur mondial chargé de lutter contre le blanchiment d’argent) avec des représentants du secteur privé et ceux des groupes de travail du B20. Plus récemment, elle a contribué aux échanges sur le rôle de la transparence de la propriété effective – généralement vue comme un élément essentiel du renforcement des régimes de lutte contre le blanchiment d’argent – et sur les politiques au Canada et à l’échelle internationale.
Dans le cadre des audiences de la Commission consacrées à la profession comptable, CPA Canada et CPABC ont le statut de participant officiel. Elles seront entendues en janvier.
La Commission a remis un rapport préliminaire au gouvernement de la Colombie-Britannique le 15 novembre 2020 et déposera son rapport définitif le 15 mai 2021.
Comme les comptables sont tenus de présenter des déclarations dans le cadre du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent, la participation de la profession de CPA aux audiences est importante. Il s’agit d’une occasion de servir l’intérêt public et d’aider la Commission à réaliser son mandat pour la province.
POUR EN SAVOIR PLUS
Plusieurs autres lectures vous permettront d’en apprendre davantage sur la question du blanchiment d’argent et sur ce que fait CPA Canada en vue du renforcement du régime : Les comptables, un rempart essentiel dans la lutte contre le blanchiment d’argent, Politiques de lutte contre le blanchiment d’argent, Le fédéral investit davantage dans la lutte contre le blanchiment d’argent et Le blanchiment d’argent, une crise nationale.