Questions fiscales à régler avant la fin de l’année

Il est important de conserver vos documents et vos reçus originaux, car l’ARC les exigera si elle examine votre déclaration. (Getty Images/JGI/Tom Grill)

Comment réduire le stress lié à la période des impôts? En planifiant sa déclaration aussitôt que possible (c’est-à-dire tout de suite) afin d’éviter de devoir se précipiter à la dernière minute pour réunir ses documents et mettre de l’ordre dans ses dossiers.

« Même s’il reste encore quelques mois avant la période des impôts, vous pouvez déjà commencer à planifier votre déclaration des particuliers de 2022 », souligne Bruce Ball, FCPA, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada.

Les conseils généraux en prévision des déclarations, comme celui de verser des cotisations à un REER, sont bien connus. On nous rappelle aussi souvent, à l’approche de la fin de l’année, la pertinence du déclenchement des pertes en capital sur les placements non enregistrés. Cette année, la forte volatilité du marché a entraîné des pertes importantes pour certains épargnants et épargnantes.

« Si vous envisagez la vente à perte de placements non enregistrés aux fins de réduction des gains en capital de 2022 ou d’un report rétrospectif qui réduira vos gains en capital imposables de 2019, de 2020 ou de 2021, vous devez le faire avant la fin de 2022. »

Pour que la perte soit admissible, ni vous ni une personne ou entité qui vous est affiliée ne devez acheter le même titre dans les 30 jours qui précèdent ou suivent la vente.

En plus de ces conseils courants, certaines recommandations moins connues gagnent à être mises en œuvre avant le 31 décembre 2022. Voici quelques points à considérer d’ici là :

PAIEMENT DE CERTAINES DÉPENSES 

Certaines dépenses donnent droit à des déductions ou à des crédits d’impôt applicables aux frais payés au cours de l’année. Par conséquent, il vaut mieux engager ces dépenses avant la fin de l’année pour pouvoir les inscrire dans votre déclaration de revenus de 2022.

De plus, Bruce Ball conseille de vérifier si des dépenses prévues au début de 2023 pourraient être réglées avant la fin de 2022. « Notamment, vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable relatif à vos frais médicaux qui dépassent un seuil déterminé en fonction de votre revenu net. Si vous avez déjà atteint ce seuil, vous pourriez maximiser le crédit en payant certaines dépenses dès maintenant, si possible. »

Par exemple, si vous avez besoin de nouvelles lunettes, vous pourriez songer à les acheter avant la fin de l’année plutôt qu’au début de l’année prochaine.

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT 

Beaucoup de fonds communs de placement versent des distributions imposables une fois par année, souvent en décembre. « Si vous investissez dans un fonds commun de placement qui a une distribution prévue d’ici la fin de l’année, un revenu ou des gains imposables pourraient vous être attribués. Pensez à vérifier le moment où le fonds qui vous intéresse effectue des distributions avant d’acheter un nouveau placement dans un régime non enregistré. »

FRAIS DE RÉINSTALLATION 

Le déménagement fait partie des grands événements de la vie. Bien des gens ne savent pas que s’ils déménagent pour des raisons professionnelles, les frais connexes peuvent être déductibles, rappelle Hugh Neilson, CPA, directeur, Services de fiscalité, chez Kingston Ross Pasnak.

« Dans une telle situation, il arrive aussi que les propriétaires oublient d’inclure dans leurs calculs les frais liés à la vente de leur ancienne maison (commissions de courtage immobilier, pénalités hypothécaires, frais juridiques, etc.) ou à l’achat d’une nouvelle résidence (droits de mutation, frais juridiques, etc.). »

Ces considérations fiscales ne concernent pas uniquement les propriétaires. Dans de telles circonstances, les locataires ont droit à une déduction pour les coûts de résiliation d’un bail. En outre, il n’est pas rare qu’on oublie les factures de services publics et les coûts de remplacement du permis de conduire et d’immatriculation de véhicules.

De plus, à compter de 2022, les gens de métier et apprentis du secteur de la construction qui doivent se réinstaller temporairement peuvent déduire les frais connexes dans leur déclaration, jusqu’à concurrence de 4 000 $ par année.

FRAIS DE SCOLARITÉ 

Les frais liés aux études postsecondaires sont déductibles. Hugh Neilson conseille de ne pas attendre au mois d’avril, en pleine période d’examen, pour chercher les reçus, qu’il est facile de télécharger sur le portail étudiant de l’établissement d’enseignement.

Dans le cas des personnes qui étudient à l’extérieur du pays, l’établissement étranger doit remplir un formulaire TL11A de l’Agence du revenu du Canada (ARC). « Mieux vaut amorcer le processus tôt, surtout si le ou la registraire n’a jamais rempli ce formulaire. »

DONS DE BIENFAISANCE 

Les particuliers peuvent demander un crédit pour des dons de bienfaisance effectués au cours des cinq années antérieures, mais il est préférable de vérifier les dons versés et de réunir les reçus bien avant la date limite de production des déclarations pour s’assurer de ne rien oublier. On aura ainsi le temps d’obtenir les reçus manquants au besoin. De plus, en versant avant la fin de l’année les dons prévus au début de 2023, on aura droit un an plus tôt à un remboursement d’impôt ou à une réduction du montant dû.

« Par ailleurs, les déclarations antérieures peuvent être corrigées si l’on trouve des reçus des années passées; les crédits pour don peuvent être demandés l’année où le don a été versé ou dans l’une des cinq années suivantes. On peut demander des crédits pour des dons remontant à 2017 dans la déclaration de 2022, en s’assurant toutefois de ne pas les avoir déjà inscrits dans une déclaration antérieure », précise l’expert.

CONSERVER LES REÇUS

Peu importe les crédits que vous comptez demander, il est primordial de conserver vos documents et reçus originaux, car l’ARC les exigera si elle examine votre déclaration, signale Hugh Neilson.

« Une grande part des renseignements fiscaux figurent dans les feuillets d’information, mais des revenus de petite entreprise ou de biens locatifs, ou encore des opérations sur des actions ou des obligations, voire sur des marchandises ou des cryptomonnaies, nécessitent une tenue de comptes plus détaillée. » Il est bien plus facile d’organiser les dossiers au fur et à mesure que d’attendre la période des impôts pour le faire.

En plus de préparer vos dossiers, n’oubliez pas de vous adjoindre les services d’un ou d’une CPA. Il n’est pas recommandé d’attendre à la dernière minute.

« De nombreux CPA ont des listes de contrôle qui aident leurs clients à réunir les renseignements fiscaux nécessaires. Vu la grande variété de déductions et de crédits d’impôt offerts, vous avez tout avantage à demander à votre comptable ceux qui s’appliquent à votre situation, », fait observer Hugh Neilson.

SIMPLIFIER LA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS

La production des déclarations de revenus peut relever du casse-tête, mais ces conseils de CPA vous aideront à la simplifier. Pour rester au fait des nouveautés en fiscalité, abonnez-vous au blogue de CPA Canada.