La période des déclarations de revenus a déjà commencé et se terminera le 2 mai 2022 pour la grande majorité des particuliers. (Getty Images/AzmanL)
Qui dit printemps dit… déclaration de revenus. Une saison n’attend pas l’autre. La grande majorité des Canadiens devront s’être acquittés de leurs obligations fiscales d’ici le 2 mai 2022 (puisque le 30 avril est un samedi). Voici un résumé des principales dates à garder à l’esprit – le non-respect d’une échéance pourrait entraîner des intérêts et/ou des pénalités. Veuillez noter que toute référence à un conjoint inclut les conjoints de fait.
DATES LIMITES À CONNAÎTRE
Date limite de production de la déclaration de revenus pour les particuliers : Le 2 mai 2022.
Date limite de paiement pour les particuliers : À moins de circonstances particulières exigeant des acomptes provisionnels (deuxième emploi, revenu de location), votre solde d’impôt doit être réglé au plus tard le 2 mai 2022.
Date limite de production de la déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants (et leur conjoint) : Le 15 juin 2022.
Date limite de paiement pour les travailleurs indépendants (et leur conjoint) : Malgré l’échéance tardive de production de leur déclaration, les travailleurs indépendants (et leur conjoint) doivent payer leurs impôts au plus tard le 2 mai 2022.
Date limite de production de la déclaration et de paiement pour les contribuables décédés : Si le décès est survenu entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, la déclaration de revenus doit être produite au plus tard le 2 mai 2022. S’il est survenu entre le 1er novembre et le 31 décembre 2021, elle doit être produite dans les six mois suivant la date du décès.
Date limite de production de la déclaration et de paiement pour les contribuables décédés qui exploitaient une entreprise à leur décès : Si le décès est survenu entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021 alors que l’entreprise était en exploitation, la déclaration de revenus doit être produite au plus tard le 15 juin 2022. S’il est survenu entre le 16 et le 31 décembre 2021, elle doit être produite dans les six mois suivant la date du décès. Quelle que soit la date du décès du contribuable, la date limite pour le paiement est le 2 mai 2022.
MÉTHODES DE PRODUCTION ET DÉLAI DE TRAITEMENT
Cette année encore, l’Agence du revenu du Canada encourage les contribuables à s’inscrire au dépôt direct et à produire leur déclaration 2021 en ligne, car elle traitera les déclarations papier dans l’ordre où elle les aura reçues.
A contrario, un avis de cotisation pourrait être émis dans les deux semaines suivant la réception d’une déclaration numérique. « Les Canadiens qui produisent leur déclaration par voie électronique et qui sont inscrits au dépôt direct peuvent obtenir leur remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables », souligne l’Agence.
TENEZ-VOUS AU COURANT
Consultez les nouveautés pour les déclarations de revenus des particuliers de 2021 et voyez comment déduire certains frais de bureau à domicile. Par ailleurs, visitez le Blogue sur la fiscalité de CPA Canada pour les dernières mises à jour et analyses sur la saison des impôts.