Dates butoirs de production des déclarations de revenus à connaître
Qui dit printemps dit… déclaration de revenus. Une saison n’attend pas l’autre. La grande majorité des Canadiens devront s’être acquittés de leurs obligations fiscales d’ici le 30 avril 2024*. Voici un résumé des principales dates à garder à l’esprit – le non-respect d’une échéance pourrait entraîner des intérêts et/ou des pénalités. Veuillez noter que toute référence à un conjoint inclut les conjoints de fait.
DATES LIMITES À CONNAÎTRE
Date limite de production de la déclaration de revenus pour les particuliers : Le 30 avril 2024.
Date limite de paiement pour les particuliers : À moins de circonstances particulières exigeant des acomptes provisionnels (deuxième emploi, revenu de location), votre solde d’impôt doit être réglé au plus tard le 30 avril 2024.
Date limite de production de la déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants (et leur conjoint) : Le 15 juin 2024.
Date limite de paiement pour les travailleurs indépendants (et leur conjoint) : Malgré l’échéance tardive de production de leur déclaration, les travailleurs indépendants (et leur conjoint) doivent payer leurs impôts au plus tard le 30 avril 2024.
Date limite de production de la déclaration et de paiement pour les contribuables décédés : Si le décès est survenu entre le 1er janvier et le 31 octobre 2023, la déclaration de revenus doit être produite au plus tard le 30 avril 2024. S’il est survenu entre le 1er novembre et le 31 décembre 2023, elle doit être produite dans les six mois suivant la date du décès.
Date limite de production de la déclaration et de paiement pour les contribuables décédés qui exploitaient une entreprise à leur décès : Si le décès est survenu entre le 1er janvier et le 15 décembre 2023 alors que l’entreprise était en exploitation, la déclaration de revenus doit être produite au plus tard le 15 juin 2024. S’il est survenu entre le 16 et le 31 décembre 2023, elle doit être produite dans les six mois suivant la date du décès. Quelle que soit la date du décès du contribuable, la date limite pour le paiement est le 30 avril 2024.
MÉTHODES DE PRODUCTION ET DÉLAI DE TRAITEMENT
Cette année encore, l’Agence du revenu du Canada encourage les contribuables à s’inscrire au dépôt direct et à produire leur déclaration 2023 en ligne, car elle traitera les déclarations papier dans l’ordre où elle les aura reçues.
A contrario, un avis de cotisation pourrait être émis dans les deux semaines suivant la réception d’une déclaration numérique. « Si vous produisez votre déclaration en ligne et êtes inscrit au dépôt direct, vous pourriez obtenir votre remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables », souligne l’Agence.
TENEZ-VOUS AU COURANT
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* Cet article a été mis à jour le 15 février 2024 pour tenir compte des dates de l’année fiscale 2023.
Légende : La période des déclarations de revenus a déjà commencé et se terminera le 30 avril 2024 pour la grande majorité des particuliers. (Getty Images/AzmanL)