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Illustration d'un document se transformant en 1 et 0 à côté du schéma d'un virus.
Canada
Économie

Êtes-vous au courant des derniers changements fiscaux?

La période des impôts débute, or un certain nombre de mises à jour touchant la fiscalité ont été faites l’an passé. Voici les principaux changements à garder à l’esprit.

Illustration d'un document se transformant en 1 et 0 à côté du schéma d'un virus.Les règles simplifiées instaurées en 2021 pour les employés qui travaillent à domicile en raison de la COVID-19 ont été prolongées.

Chaque année apporte son lot de changements en matière de fiscalité, et 2021 n’y échappe pas. Voici un récapitulatif des principales modifications administratives et législatives à garder à l’esprit pour la prochaine période des impôts.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES AVEC L’ARC

Afin d’améliorer la capacité de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à fonctionner en mode numérique, le budget de 2021 a proposé des changements considérables touchant notamment la méthode de correspondance par défaut avec les contribuables et leurs conseillers. Ces changements permettront à l’ARC d’envoyer électroniquement les avis de cotisation aux contribuables qui produisent leur déclaration T1 par voie électronique ainsi qu’à ceux qui recourent aux services d’un préparateur qui produit leur déclaration par ce moyen.

Si un doute a plané sur le moment de la mise en œuvre de cette modification, l’ARC vient de confirmer qu’elle ne sera pas en vigueur avant juillet 2022. Cette nouvelle réjouit Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada, qui préférerait néanmoins que l’entrée en vigueur soit reportée à l’automne 2022, au minimum.

« Ce changement aura des répercussions importantes pour les contribuables et les préparateurs, explique Bruce Ball. Les développeurs de logiciels fiscaux pourraient devoir mettre à jour leurs produits, et les spécialistes des déclarations, modifier leurs pratiques, entre autres choses. De plus, l’ARC aura besoin de temps pour consulter différents intervenants clés, afin de s’assurer que leurs préoccupations sont prises en compte. »

Mise à jour : Nous avons demandé à l’ARC de nous le confirmer, mais il semble que ce changement entrera en vigueur le 1er janvier 2023, selon les propositions législatives publiées le 4 février 2022*.

FRAIS DE BUREAU À DOMICILE

Les règles simplifiées instaurées en 2021 (année d’imposition 2020) pour les employés qui travaillent à domicile en raison de la COVID-19 ont été prolongées. Deux méthodes pour déterminer quelle déduction demander s’offriront à eux.

La méthode à taux fixe temporaire permet aux employés admissibles de demander une déduction de 2 $ pour chaque jour travaillé de la maison en 2021 en raison de la COVID-19, jusqu’à concurrence de 250 jours ou un maximum de 500 $.

Avec la méthode détaillée, les employés peuvent réclamer la partie des frais de bureau à domicile réellement payés, comme le feraient des employés qui travaillent à domicile en général. Pour calculer la déduction, les employés doivent déterminer le total de leurs dépenses admissibles, puis les calculer au prorata du pourcentage de leur domicile utilisé comme espace de travail. Ils doivent ensuite obtenir de leur employeur un formulaire T2200 ou T2200S, puis remplir la section de la méthode détaillée du formulaire T777S.

Chaque situation est unique, mais « la méthode à taux fixe temporaire est plus simple à utiliser », souligne Vivian Leung, directrice de projets, Fiscalité, à CPA Canada. « Aucun formulaire n’est requis de l’employeur, et l’employé doit seulement faire le suivi des jours travaillés à domicile et utiliser le formulaire T777S. »

AVANTAGES ET ALLOCATIONS FOURNIS PAR L’EMPLOYEUR

L’ARC a fait une mise à jour sur la façon d’appliquer les règles administratives qu’elle a introduites l’année dernière en vue de fournir un allègement sur les prestations d’emploi pour 2021 et 2022. De manière générale, l’annonce initiale relative à 2020 s’appliquera désormais du 15 mars 2020 au 31 décembre 2022. Toutefois, certains allègements supplémentaires ont été annoncés.

En voici quelques-uns :

- Le remboursement maximal prévu par employé au titre du matériel de bureau à domicile s’établit à 500 $ et s’applique à toute la période (par exemple, du 15 mars 2020 au 31 décembre 2022). Ainsi, explique l’ARC, « si un employé achète un ordinateur à 400 $ en 2020 et une chaise à 250 $ en 2021 qu’il gardera après la pandémie, et si son employeur lui rembourse le montant intégral, le montant excédant 500 $ (c.-à-d. 150 $) doit être inclus dans le revenu de l’employé en 2021 ».
- L’ARC a également confirmé que les allocations soumises à une justification sont visées par la règle concernant le remboursement du matériel. (Cette allocation est un montant que l’employeur accorde à un employé, qui doit rendre compte de ses dépenses en produisant des pièces justificatives et retourner tout montant inutilisé.)

Concernant le stationnement fourni par l’employeur, « [l]orsqu’un lieu de travail habituel est fermé en raison de la COVID-19, y compris les situations où des employés ont été renvoyés à la maison par l’employeur ou ont eu la possibilité de travailler à partir de la maison en raison de la pandémie, le stationnement fourni par l’employeur au lieu de travail régulier ne donnera pas lieu à un avantage imposable par l’ARC ».

PRESTATIONS LIÉES À LA COVID-19

Le traitement fiscal des prestations liées à la COVID-19 a reçu la sanction royale. Selon le site de l’ARC, « les particuliers [peuvent] demander une déduction pour les remboursements effectués avant le 1er janvier 2023 de certains montants de prestations liés à la COVID-19 auxquels ils n’avaient pas droit (ou qu’ils ont choisi de rembourser) dans leur déclaration de revenus et de prestations (déclaration) pour l’année où ils ont reçu la prestation plutôt que dans la déclaration pour l’année où ils ont remboursé la prestation. [Le budget] leur permet également de fractionner la déduction entre ces deux déclarations, pourvu que la déduction totale ne dépasse pas le montant total remboursé ».

Par ailleurs, le gouvernement du Canada accorde un allègement d’intérêts ciblé aux Canadiens qui ont reçu des prestations liées à la COVID-19 en 2020. Pour y être admissibles, les particuliers doivent avoir eu un revenu imposable total de 75 000 $ ou moins en 2020 et avoir reçu un soutien du revenu en 2020 grâce à une ou plusieurs des mesures COVID-19, dont la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et la Prestation canadienne de la relance économique.

Si une personne qui a reçu des prestations COVID-19 en 2020 est par la suite jugée inadmissible aux sommes reçues et les rembourse en totalité, elle ne sera pas automatiquement inadmissible à l’exemption d’intérêts ciblée jusqu’au 30 avril 2022.

INCITATIF À AGIR POUR LE CLIMAT

Selon le ministère des Finances du Canada, des propositions législatives viendront modifier les paiements de l’incitatif à agir pour le climat (IAC) afin qu’ils passent d’un crédit remboursable demandé chaque année dans la déclaration de revenus des particuliers à des paiements trimestriels versés au moyen du système de prestations. Ainsi, les paiements de l’IAC seront versés aux Canadiens plus régulièrement.

Donc, à compter de l’année d’imposition 2021, l’IAC sera payé trimestriellement à compter de juillet 2022, avec un paiement double couvrant les trimestres commençant en avril 2022 et en juillet 2022. Seuls l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta sont concernés.

FISCALITÉ INTERNATIONALE

Enfin, l’ARC a prolongé l’allègement administratif qui vise les obligations fiscales pour 2020 des employés transfrontaliers qui sont résidents du Canada, afin qu’il demeure en vigueur pour 2021.

EN SAVOIR PLUS

Pour en apprendre davantage sur les nouveautés relatives aux déclarations de revenus des particuliers pour la période des impôts 2022, consultez le blogue de CPA Canada sur la fiscalité. Vous pouvez vous y abonner en cochant Blogue sur la fiscalité sous Mes abonnements dans votre profil.

Vous trouverez également de nombreuses ressources sur le Portail des professionnels en exercice, ainsi que sur notre page dédiée aux ressources en littératie financière pour les petites et moyennes entreprises.

*Cet article a été mis à jour le 8 février 2022 pour intégrer les propositions législatives publiées le 4 février 2022.