COVID-19 : Mesures de soutien financier et économique annoncées par le gouvernement fédéral

Depuis mars 2020, le gouvernement fédéral a pris diverses mesures visant à stabiliser l’économie et à atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19.

Voici les principales, toujours en vigueur, tirées du Plan d’intervention économique du Canada.

• La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : Fournit 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a été réduit d’au moins 50 % en raison de la pandémie et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi.
• La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) : Fournit 500 $ par semaine, pour un maximum de deux semaines, aux travailleurs qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils ont contracté la COVID-19 ou parce qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19.
• La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) : Fournit 500 $ par semaine par ménage, pour un maximum de 26 semaines, aux travailleurs qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine :
  • parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19;
  • parce que l’enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il devait contracter le virus.
• La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : Destinée aux employeurs ayant subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de COVID-19, cette mesure fournit une aide pour couvrir une partie du salaire de leurs employés. Elle permet à l’entreprise de réembaucher des travailleurs, d’éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise de ses activités normales. La SSUC est disponible jusqu’en juin 2021.
• L’élargissement du Programme de crédit aux entreprises : Aide les PME à couvrir leur masse salariale et leurs frais de fonctionnement pendant une période où les revenus sont temporairement réduits en raison de la pandémie de COVID-19.
• Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : Permet d’accorder des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu’à 60 000 $ aux petites entreprises et aux OSBL qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la pandémie, mais qui doivent faire face à des coûts permanents non reportables tels que le loyer, les services publics, les assurances, les impôts et les salaires.
• La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) : Peut donner droit à une aide financière aux entreprises, aux OSBL ou aux organismes de bienfaisance canadiens ayant subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de COVID-19; aide financière qui servira à couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au mois de juin 2021 (les entités admissibles pourraient aussi avoir droit à une indemnité de confinement).

Pour en savoir plus, consultez le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Pour les questions sur la fiscalité, visitez notre page Web consacrée aux nouvelles récentes sur les décisions du gouvernement fédéral.

Ce résumé est à jour en date du 6 janvier 2021.

Récentes mesures du gouvernement fédéral

Projet de loi C-4 : Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 (a reçu la sanction royale le 2 octobre 2020)

Projet de loi C-9 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada) (a reçu la sanction royale le 19 novembre 2020)

Projet de loi C-14 : Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures (a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes le 2 décembre 2020)