Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) : Notions fondamentales

Renseignez-vous sur les notions fondamentales de la RS&DE au Canada.

Offert en anglais seulement.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
Formation sur demande

Ce cours en ligne (offert en anglais seulement) donne un aperçu des programmes fédéral et provinciaux en matière de RS&DE, des catégories de dépenses et des exigences de conformité.

Il s’agit d’un cours divisé en modules, sans composante audio ni vidéo. Il n’y a pas d’heures fixées ou de calendriers établis. Vous devez lire chacun des modules et remplir un court questionnaire au terme de chaque module. Une évaluation globale est également prévue à la fin de la formation.

La matière abordée dans ce cours reflète les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu en date du 31 juillet 2019.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



Membre : 595 $ | non-membre : 695 $

12 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • déductions et crédits d’impôt à l’investissement au titre de la RS&DE
  • survol des programmes provinciaux
  • dépenses admissibles, notamment :
    • salaires et rémunérations
    • paiements contractuels
    • paiements à des tiers
    • frais généraux
  • aide gouvernementale et non gouvernementale
  • exigences relatives à la production
  • processus d’audit et d’examen
  • jurisprudence fiscale en matière de RS&DE

Plus de détails :

Personne(s)-ressource(s)

Veuillez communiquer avec :

Perfectionnement et soutien des membres
Tél. : 1-800-268-3793
Courriel : serviceclient@cpacanada.ca