Aperçu des règles d’attribution

Rattaché au Programme fondamental d’impôt, ce cours (en anglais) fait le tour des règles d’attribution de la Loi de l’impôt sur le revenu (champ d’application, incidences, exceptions).

Cadrage vu du dessus d’une calculatrice et d’une paire de lunettes posées sur une table.

Offert en anglais seulement.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne (en anglais) Formation sur demande

Vous êtes un professionnel en exercice qui aimerait mieux comprendre les modalités d’application des règles d’attribution? Ce cours (donné en anglais seulement sous le titre Overview of income attribution rules) est pour vous.

Vous verrez le champ d’application et les incidences de ces règles de même que les exceptions prévues. Plus particulièrement, il sera question du transfert de biens à un conjoint ou à un mineur, du transfert avec lien de dépendance à une fiducie ou à une société au profit d’un conjoint ou d’un mineur, des paiements indirects et des règles d’attribution relatives aux sociétés.

Ce cours sur les concepts clés et les grandes questions d’observation fiscale comporte des modules d’apprentissage en ligne assortis d’activités de vérification des acquis et de mises en situation, que vous pouvez suivre à votre rythme et retourner consulter au besoin.

Ce cours se fonde sur les lois fiscales en vigueur au Canada au 31 mars 2021.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



Membres : 360 $; non-membres : 430 $

3 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • explication du principe d’attribution et de son importance
  • application des règles d’attribution au conjoint dans des scénarios, et description de la dérogation dont peuvent bénéficier certains prêts au conjoint
  • application des règles d’attribution en cas de transfert à un mineur
  • explication des règles d’attribution applicables en cas de transfert à une fiducie
  • connaissance des incidences fiscales associées aux opérations avec lien de dépendance effectuées selon une valeur autre que la juste valeur marchande
  • connaissance de la non-applicabilité des règles d’attribution dans le cadre d’une planification fiscale avantageuse ou en présence d’autres règles ayant préséance (ex. : impôt sur le revenu fractionné)
  • détermination des conditions de paiement indirect et des incidences fiscales connexes dans des scénarios
  • établissement de l’applicabilité des règles d’attribution relatives aux sociétés

Plus de détails :

Autres événements susceptibles de vous intéresser :

Cadrage sur une calculatrice, des piles de pièces de monnaie et un calendrier.

Remise de dette

Formation sur demande

Rattaché au Programme fondamental d’impôt, ce cours (en anglais) traite des incidences fiscales, pour le débiteur, de la remise d’une dette commerciale ou du règlement d’une dette à un montant inférieur.

Cadrage sur les mains d’une professionnelle qui utilise une calculatrice en consultant un document.

Aperçu des règles sur la minimisation des pertes

Formation sur demande

Rattaché au Programme fondamental d’impôt, ce cours (en anglais) fait le tour des principales règles sur la minimisation des pertes de la LIR (incidences d’une contrepartie insuffisante, transfert avec lien de dépendance, etc.).

Vue du dessus, deux hommes d’affaires se serrent la main.

Imposition des sociétés de personnes

Formation sur demande

Conçu dans le cadre du Programme fondamental d’impôt, ce cours s’adresse aux professionnels en fiscalité qui souhaitent mieux comprendre les principes fondamentaux de l’imposition des sociétés de personnes et de leurs associés (en anglais).

Personne(s)-ressource(s)

Veuillez communiquer avec :

Perfectionnement et soutien des membres
Tél. : 1-800-268-3793
Courriel : [email protected]