Guide : conformité à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent
Les comptables et cabinets d’expertise comptable exerçant des activités visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) ont des obligations en tant qu’entités déclarantes, notamment l’obligation de relever les activités entraînant des exigences et de mettre en œuvre toutes les mesures prescrites dans les délais déterminés.
Consultez notre guide pour en savoir plus sur le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, ainsi que sur les nombreux changements apportés au cadre législatif et réglementaire. Vous vous assurerez d’être bien informé(e) pour vous acquitter de vos obligations éventuelles. Voyez aussi comment les CPA, à titre d’entités déclarantes, jouent un rôle important dans la prévention du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes.
Ce guide vise à :
- Aider les comptables à déterminer si les obligations en matière de LBA/FAT s’appliquent à leurs activités.
- Informer les CPA des exigences qu’ils doivent respecter pour se conformer à ces obligations.
- Renseigner les comptables sur l’objectif du processus d’examen de CANAFE, sur les méthodes que cet organisme fédéral emploie pour faire respecter la loi ainsi que sur les risques de la non-conformité.