NCECF : Questions fréquentes sur leur adoption en général

1. Comment le Manuel de CPA Canada – Comptabilité est-il organisé?

Le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel) comporte cinq parties. Chaque partie contient les normes et indications applicables aux entités canadiennes à l’extérieur du secteur public :

Partie I : normes applicables aux entreprises ayant une obligation d’information du public

Partie II : normes applicables aux entreprises à capital fermé

Partie III : normes applicables aux organismes sans but lucratif

Partie IV : normes applicables aux régimes de retraite

Partie V : normes en vigueur avant le basculement (c’est-à-dire le contenu intégral du Manuel archivé)

Le Manuel est la seule source d’indications faisant autorité en matière de principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. La création de « parties » s’est révélée nécessaire à la suite de l’adoption de normes différentes pour des secteurs différents, puisque divers règlements et lois sont liés à des parties bien précises du Manuel.

2. Qui peut appliquer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)?

Selon la préface du Manuel, une entreprise à capital fermé est une entité à but lucratif n’ayant pas d’obligation d’information du public.

Les entreprises ayant une obligation d’information du public comprennent les entités qui ont émis, ou sont sur le point d’émettre, des instruments de créance ou de capitaux propres qui sont, ou seront, en circulation et négociés sur un marché public ainsi que les entités qui détiennent des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l’une de ses activités principales. Les banques, les coopératives d’épargne et de crédit, les compagnies d’assurance, les maisons de courtage de valeurs et les organismes de placement collectif satisfont habituellement au second critère.

D’autres entités gèrent des ressources financières que leur confient de vastes groupes de clients ou de membres qui ne participent pas à la gestion de l’organisation. Par exemple, un vendeur peut recevoir des clients, et détenir, des paiements pour des biens ou des services qu’il n’a pas encore livrés. Si de telles activités ne sont qu’accessoires aux activités principales du vendeur, l’entité n’a pas pour autant une obligation d’information du public. Pour connaître la définition de l’entité, il convient de se poser notamment les questions suivantes :

• Quelles sont les activités principales de l’entité?
• Le fait de détenir et de gérer ces ressources financières fait-il partie Intégrante de ces activités principales (autrement dit, l’entité pourrait-elle exercer ses activités sans détenir et gérer ces ressources financières)?
• Le fait de recevoir, de détenir et de gérer ces ressources financières a-t-il donné lieu à une nouvelle activité principale dont les activités liées aux ressources financières forment une partie Intégrante?

3. Une entreprise à capital fermé doit-elle appliquer les NCECF?

Non. Une entreprise à capital fermé peut choisir d’appliquer soit les Normes internationales d’information financière (IFRS® ou la Partie I du Manuel), soit les NCECF (Partie II du Manuel). Dans les deux cas, elle peut déclarer que ses états financiers ont été établis conformément aux PCGR canadiens. Le Manuel n’établit pas de conditions déterminant le choix entre la Partie I et la Partie II.

4. Comment détermine-t-on quelles normes appliquer?

Les questions suivantes peuvent orienter le processus décisionnel :

• Le choix est-il limité par des contrats ou d’autres engagements? Par exemple, les conditions de nos contrats d’emprunt exigent-elles l’adoption d’une partie précise du Manuel?
• Même si nous n’avons pas actuellement d’obligation d’information du public, notre situation est-elle susceptible de changer, par exemple, si nous prévoyons déposer un prospectus pour devenir un émetteur assujetti?
• La majorité de nos concurrents ont-ils une obligation d’information du public? Dans l’affirmative, les actionnaires bénéficieraient peut-être de la communication d’informations financières pouvant être directement comparées à celles des concurrents.
• Même si nous n’avons pas d’obligation d’information du public, avons-nous un grand nombre d’utilisateurs qui ne participent pas directement aux activités de l’entreprise et dont les besoins seraient mieux satisfaits par l’application de la Partie I du Manuel?

Pour certaines entités, il peut être utile de réexaminer ces questions de temps à autre, au gré des changements dans leurs circonstances.

5. À quelles exigences une entreprise qui applique les normes comptables pour les entreprises à capital fermé pour la première fois doit-elle satisfaire?

Une entreprise à capital fermé peut se trouver dans une situation d’application initiale des NCECF, par exemple si elle appliquait auparavant les IFRS ou si ses états financiers étaient préparés selon un autre référentiel comptable non conforme aux PCGR canadiens. Dans ce cas, l’entité applique le chapitre 1500 de la Partie II du Manuel, « Application initiale des normes ». Le chapitre 1500 établit différentes exemptions relatives à l’application d’autres normes au cours de la période d’adoption des NCECF. Ces exemptions visent à permettre à l’entité qui adopte les normes de générer des états financiers à un coût qui ne dépasse pas les avantages qu’en retireront les utilisateurs.

6. Une entreprise à capital fermé canadienne peut-elle appliquer la norme IFRS pour les petites et moyennes entités (PME)?

Une entreprise à capital fermé peut choisir d’appliquer la norme IFRS pour les PME. Toutefois, comme l’IFRS pour les PME n’est pas incluse dans la Partie I du Manuel, l’entreprise qui applique cette norme n’est pas autorisée à indiquer que ses états financiers sont préparés conformément aux PCGR canadiens. Le paragraphe I.6 de l’Introduction à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité traite de cette question.

7. Les normes comptables pour les entreprises à capital fermé s’appliquent-elles aux organismes sans but lucratif?

Les organismes sans but lucratif qui ne sont pas tenus d’appliquer le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public ont le choix d’appliquer soit les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel), soit les Normes internationales d’information financière de la Partie I du Manuel.

Un organisme sans but lucratif qui adopte les normes de la Partie III applique également les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II lorsque celle-ci traite d’un sujet qui ne figure pas dans la Partie III, mais la Partie II ne s’applique pas intégralement aux organismes sans but lucratif.