Les non-résidents inscrits sous le régime simplifié de la TPS/TVH ont désormais un identificateur unique RT9999
L’ARC nous a récemment informés que tous les comptes de TPS/TVH simplifiée sont automatiquement passés d’un identificateur RT0001 à un identificateur RT9999. Cette transition permet de distinguer clairement un inscrit sous le régime simplifié d’un inscrit sous le régime normal.
Les inscrits sous le régime simplifié de la TPS/TVH qui avaient un numéro de compte se terminant par l’identificateur RT0001 devraient avoir reçu des communications de l’ARC les informant de la modification à venir et du fait que ce numéro ne serait plus en vigueur après le 30 juin 2023.
Si l’inscrit sous le régime simplifié a initialement été inscrit avec un numéro d’entreprise se terminant par RT0001 :
- toutes les déclarations jusqu’à la période de déclaration se terminant au plus tard le 30 juin 2023 doivent être produites avec le numéro d’entreprise se terminant par RT0001
- ensuite, toutes les déclarations pour les périodes de déclaration commençant à partir du 1er juillet 2023 doivent être produites et versées sous le numéro d’entreprise se terminant par RT9999
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, veuillez lire la communication de l’ARC.