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Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) – Nouveautés de l’ARC

Il est désormais possible de s’inscrire à un compte de programme de la TLSU (RU). Nous recommandons aux propriétaires qui devront produire une déclaration relative à la TLSU pour 2022 de s’inscrire le plus tôt possible.

Il est désormais possible de s’inscrire à un compte de programme de la TLSU (RU). Nous recommandons aux propriétaires qui devront produire une déclaration relative à la TLSU pour 2022 de s’inscrire le plus tôt possible.

Par ailleurs, l’ARC a annoncé que les utilisateurs de Mon dossier d’entreprise pourront produire une déclaration relative à la TLSU par voie électronique à compter du 14 mars. Les utilisateurs de Mon dossier, quant à eux, pourront produire leur déclaration par voie électronique à compter de mars, à une date à préciser.

Finalement, l’ARC a publié six nouveaux avis sur la TLSU (UHTN6 à UHTN11) pour communiquer des renseignements supplémentaires à ce sujet.