L’ARC accorde des allègements aux contribuables touchés par l’ouragan Fiona

En raison des dommages étendus que l’ouragan Fiona a causés dans le Canada atlantique et dans une partie du Québec, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé qu’elle accorderait des allègements aux particuliers, aux entreprises et aux organismes de bienfaisance qui ont été touchés. Voici un aperçu de ces allègements :

• Prolongation jusqu’au 31 octobre de l’échéance pour les déclarations et les soldes à payer concernant toutes les déclarations de revenus T2 et T3 et les déclarations de TPS/TVH qui auraient normalement dû être produites entre le 26 septembre et le 30 octobre. Par conséquent, il n’y aura aucune pénalité ni aucun intérêt à payer pour production tardive dans le cas des déclarations produites après le 30 septembre.
• Allègement des pénalités et des intérêts pour les contribuables qui n’ont pas pu s’acquitter de leurs obligations fiscales en raison de l’ouragan. L’ARC examinera leurs demandes en priorité.

Les contribuables dont les registres comptables ont été détruits par l’ouragan doivent communiquer avec l’ARC.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le communiqué de l’ARC.