Accès élargi à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement : le gouvernement accepte les demandes
Le 30 décembre, l’ARC a mis en ligne le site où l’on peut faire une demande de Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) élargie. Ce site comprend la liste des régions admissibles « désignées comme étant confinées ». Il s’agit à l’heure actuelle des régions suivantes : Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et Nunavut. Les travailleurs touchés dans les régions nouvellement désignées comme étant confinées peuvent demander la prestation dès maintenant; les paiements seront rétroactifs au 19 décembre 2021.
Application à l’année d’imposition 2021 de l’allègement administratif visant les obligations fiscales d’employés transfrontaliers
Le 30 décembre, l’ARC a écrit à ses parties prenantes pour annoncer la prolongation de l’allègement administratif qui vise les obligations fiscales pour 2020 des employés transfrontaliers qui sont résidents du Canada; l’allègement demeure ainsi en vigueur pour l’année d’imposition 2021. Des précisions se trouvent à la section VII du résumé de l’ARC intitulé Problèmes en matière de fiscalité internationale.
Erreur dans la feuille de calcul du soutien aux salaires et à l’embauche
Le 29 décembre, l’ARC a informé ses parties prenantes d’une erreur dans la version précédente de la feuille de calcul du soutien aux salaires et à l’embauche : les demandeurs pouvaient conclure qu’ils n’étaient pas admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil au cours de la période 22 (du 24 octobre au 20 novembre 2021) alors qu’ils y avaient en fait droit. Pour des précisions, veuillez consulter le site Web de l’ARC.
Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux prescrits pour 2022
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé l’augmentation des plafonds de déduction des frais d’automobile et des taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile aux fins de l’impôt sur le revenu pour 2022. Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué de presse du ministère des Finances du Canada.