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Deux collègues sont tournés vers un ordinateur portable dans un bureau
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Comment gérer les mauvaises critiques en ligne quand on est CPA

Les CPA et différents professionnels ont désormais accès à des outils juridiques pour les aider à lutter contre le cyberharcèlement.

Deux collègues sont tournés vers un ordinateur portable dans un bureauDans les dernières années, les tribunaux ont souvent donné raison aux demandeurs exposés à des actes de diffamation et à des déclarations mensongères en ligne. (Getty Images/Morsa Images)

Pour une fiscaliste, quelle impolitesse! Je voulais lui faire préparer mes déclarations, mais quand je lui ai montré mes comptes d’entreprise, elle a éclaté de rire. – Irritée à Medicine Hat (Alberta)

Qui ne se renseigne pas en ligne avant de faire affaire avec un professionnel ou un cabinet? En quelques clics, les calomnies montent vite dans la liste des résultats. Un mécontent peut fabriquer à lui seul tout un tissu de mensonges, d’autant plus que les plateformes de recherche tardent parfois à éliminer les contenus préjudiciables.

Mettre un frein à la propagation accélérée de telles faussetés n’a rien d’aisé, mais un arrêt récent d’un tribunal de l’Ontario renforce l’arsenal des professionnels aux prises avec une campagne de salissage menée contre eux ou leur entourage. Si leur réputation se trouve entachée, ils pourront riposter. Voilà qu’émerge un nouveau délit, le harcèlement en ligne.

Malgré l’omniprésence d’Internet, les litiges pour infractions en ligne, parce que souvent à cheval entre droit criminel et droit civil, restent difficiles à trancher. Mais, à l’égard des plaintes pour cyberharcèlement, certains juges se montrent enclins à faire jurisprudence pour pallier les insuffisances des dispositions réglementaires et législatives lacunaires.

Vu son caractère interactif et anonyme, le cyberharcèlement peut s’avérer bien plus nocif que la diffamation telle qu’on la connaissait dans ses manifestations précédentes. C’est pourquoi les tribunaux donnent fréquemment raison aux demandeurs exposés à des actes de diffamation et à des déclarations mensongères en ligne.

Cela dit, pour intenter une action en justice, il faut s’armer de patience et engager des frais. Dans l’affaire Clancy c. Farid, non moins de 53 dirigeants et recruteurs du secteur des TI, en butte aux assauts sans merci d’un harceleur, ont décidé de contre-attaquer.

La bataille a duré cinq ans. Il a fallu embaucher un détective pour épingler l’auteur des actes diffamatoires, obtenir des ordonnances de saisie et de copie des données de ses appareils électroniques, et multiplier les requêtes, pour qu’enfin l’attribution de dommages-intérêts puisse être envisagée. Afin d’avoir gain de cause, les plaignants ont dû user de stratégie, année après année.

C’est dans la décision en droit civil Caplan c. Atas, rendue récemment en Ontario, qu’on a vu apparaître un nouveau délit, le harcèlement par Internet. L’accusée, établie à Toronto, a calomnié et harcelé en ligne des victimes du monde entier, des décennies durant, dès les années 1990. Dans la mire, plus de 150 cibles, notamment des professionnels agréés tels des avocats et des courtiers, et leur entourage, sur qui elle déversait un torrent de faussetés malveillantes, multipliant les évaluations diffamatoires et les actes de harcèlement en ligne.

Le juge saisi de l’affaire a établi que, sous réserve de critères stricts, le demandeur était en droit d’obtenir des dommages-intérêts et des mesures dites conservatoires, pour mettre un terme à toute autre calomnie en ligne. Comme nouveauté par rapport aux remèdes opposés à la diffamation dans ses formes précédentes, il a aussi été statué que le demandeur pouvait exiger que les sites Web cessent d’héberger les communications mensongères.

Il s’agit d’établir que le défendeur :

  • s’est livré avec malveillance ou insouciance à des activités de communication dommageables, considérées comme outrancières de par leur nature, leur durée et leur intensité, qui dépassent les bornes de la décence et de la tolérance;
  • a délibérément voulu effrayer, angoisser et perturber le demandeur ou porter atteinte à sa dignité;
  • a porté préjudice au demandeur par ses agissements.

La preuve reste difficile à monter. Et les spécificités du cyberharcèlement signifient que, pour qu’un jugement favorable au demandeur soit prononcé, il faudra faire intervenir des éléments distincts, comparativement à ceux des autres poursuites civiles couramment intentées contre des cyberharceleurs.

On ignore quelles suites seront données aux poursuites pour cyberharcèlement dans les autres provinces, où l’arrêt Caplan n’a été cité que dans quelques affaires et où la définition du nouveau délit n’a été ni validée ni rejetée.

À noter que la voie des tribunaux n’est pas la seule à emprunter pour s’opposer au salissage sur Internet. Nombre de bureaux d’enquête offrent des services de protection de la réputation en ligne et font appel à des équipes spécialisées pour délimiter le périmètre numérique et contrer certains résultats de recherche. Les plus réputés savent s’y prendre pour convaincre Google et LinkedIn de supprimer les évaluations médisantes et les profils mensongers.

On ne saurait opposer de simples interventions passe-partout aux complexités que déploie le cyberharcèlement. Certains, à court de moyens pour faire taire un internaute malveillant, finiront par se tourner vers la cour, prête semble-t-il à faire preuve d’ouverture pour octroyer des réparations à qui saura démontrer un préjudice réel.

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