Priorité à la durabilité : « Nous devons nous faire à l’idée »

Côté durabilité, les CPA constatent une demande accrue en services de présentation de l’information et de certification. (Getty Images/skynesher)

Eh oui, la présentation d’information sur les enjeux de durabilité gagne en importance dans nombre de secteurs. Et du fait que les parties prenantes et les investisseurs cherchent davantage d’information sur les politiques ESG et l’empreinte écologique des organisations, la demande en services de certification de toutes ces données, confiés à des tiers, augmente également.

« Les clients demandent des services de certification dans le domaine de la durabilité », souligne Amy Yacyshyn, CPA, directrice de projets, Information et certification en durabilité, à CPA Canada. « Il est donc essentiel pour les professionnels en exercice de comprendre le paysage actuel et de se tenir au courant des initiatives réglementaires à venir. »

Voici une analyse des développements en matière de présentation d’information liée à la durabilité et un regard sur les services de certification qui en découlent. Quelle sera l’incidence de cette évolution sur le travail des CPA? Quelques réponses.

FAITS NOUVEAUX À L’ÉCHELLE MONDIALE

Certes, la présentation d’information sur les axes environnementaux, sociaux et de gouvernance (facteurs ESG) n’est pas quelque chose de nouveau en soi, mais le tout se faisait à titre volontaire.

« Jusqu’ici, la présentation de ce type d’information était un plus, un atout », mentionne Edward Olson, CPA, leader, Pratiques environnementales, sociales et de gouvernance chez MNP.

Mais aujourd’hui, dit-il, la tendance est à la normalisation. « Nous arrivons enfin à un point d’inflexion où l’inclusion de ce genre d’information devient obligatoire et assujettie à des normes », souligne-t-il.

La création du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board, ou ISSB) est l’un des plus récents exemples de progrès réalisés en matière d’information sur les questions ESG. L’ouverture du centre de Montréal de l’ISSB a été confirmée en juin. L’ISSB a aussi publié deux exposés-sondages, IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. La période de réception des commentaires a pris fin le 29 juillet 2022.

De plus, l’automne dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié une consultation sur des propositions d’obligations d’information liée aux changements climatiques. La période de commentaires a pris fin en janvier 2022.

« Pour bon nombre de sociétés ouvertes, c’était un signal à prendre en considération : les regards se braquent sur de telles informations », souligne Amy Yacyshyn.

Les membres du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), récemment créé, se pencheront sur la gouvernance et la structure d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification. Ils s’intéresseront aussi aux besoins futurs, notamment à l’égard des normes d’information sur la durabilité. Le CEIN met la touche finale à ses recommandations sur plusieurs questions clés, en fonction des commentaires recueillis dans le cadre de son processus de consultation de 2022. L’une des premières recommandations issues de l’examen? La mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité, qui devrait être opérationnel en avril 2023.

Les deux spécialistes interrogés estiment que l’Europe est en avance sur l’Amérique du Nord pour ce qui est de la normalisation et de la certification, dans la sphère ESG. « L’Europe impose des exigences beaucoup plus rigoureuses, explique Edward Olson. Les entreprises devront les connaître pour s’assurer d’être conformes. Sinon, cette lacune aura une incidence directe sur leur chiffre d’affaires et leur rentabilité. »

Il ajoute que les entreprises canadiennes et américaines qui exercent des activités en Europe, touchées par ces règlements sur l’information relative à la durabilité, devront en tenir compte.

À l’instar des ACVM, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a récemment mené des consultations sur son propre ensemble de règles de présentation d’information sur l’adaptation aux changements climatiques. Les auteurs du rapport étoffé, qui compte 500 pages, invitent les organisations à fournir de l’information sur leurs émissions des catégories 1, 2 et 3.

Edward Olson est d’avis que les sociétés ouvertes ne sont pas les seules entités qui doivent prêter attention à l’évolution de la réglementation ESG sur la scène mondiale. « Les implications de ces exigences toucheront d’abord les marchés financiers, mais se répercuteront en cascade sur les entreprises qui font affaire avec des sociétés cotées en bourse », croit-il. Si une PME est l’un des fournisseurs d’un grand groupe, celui-ci voudra probablement savoir à quel point elle respecte les exigences en cours, sur le plan des facteurs ESG.

« C’est une mise en garde pour les sociétés fermées, ajoute-t-il. Il faut être au fait des changements à venir et savoir qu’ils auront assurément un impact sur l’entreprise. »

RÉPERCUSSIONS POUR LES CPA

Ces nouveautés auront une incidence sur les services que les CPA fournissent à leurs clients. Edward Olson : « Les organisations de tous les types étant invitées à fournir de l’information sur la durabilité, nous devons nous demander en quoi cette évolution aura une incidence sur nos clients. »

Il ajoute qu’il est impératif pour les CPA d’intensifier leurs préparatifs. « C’est un appel à l’action et il faut agir sans attendre. Fort heureusement, notre profession est à même de se pencher sur la question et de bien cerner les tenants et les aboutissants du dossier. »

Les compétences exigées pour les missions de certification classiques seront appliquées à la certification des données sur les efforts de durabilité et à la préparation des informations. « Tout comme nous abordons les états financiers avec rigueur pour garantir leur exhaustivité et leur exactitude, nous devrons disposer des compétences nécessaires pour certifier les données en durabilité avec autant de rigueur. »

ÊTRE À L’AFFÛT DES NOUVEAUTÉS

Un obstacle éventuel que les CPA devront surmonter, c’est la nécessité d’acquérir des compétences et des connaissances pour la préparation d’information sur la durabilité. Autrement dit, à eux d’étoffer leur boîte d’outils déjà bien remplie. « Encore une fois, il faut appliquer la même rigueur à la préparation et à la certification des données sur la durabilité que celle dont nous faisons preuve dans nos missions classiques, souligne Edward Olson. Et il faut intégrer ces compétences au programme d’études des CPA. »

Il ajoute que les CPA d’aujourd’hui doivent déterminer qui sont les consommateurs types d’information relative à la durabilité, ce qu’ils recherchent, et comment ils utiliseront cette information.

« La résilience des entreprises – en clair, leurs liquidités – pourrait s’en ressentir si un client important décidait de résilier un contrat ou de mettre fin à la relation. Il pourrait en venir à cette décision en cas d’incapacité d’un fournisseur à produire des informations essentielles telles que la présentation de données sur ses émissions de gaz à effet de serre (GES). C’est là qu’une certification par un tiers peut se révéler fort utile, pour donner confiance à un client quant aux moyens mis en œuvre pour réduire les GES. »

Pour mener à bien une mission de certification, il sera également nécessaire de renforcer la collaboration entre les CPA et les services d’audit internes. « En collaborant, on met à profit les compétences des deux parties pour répondre aux besoins de l’entreprise, souligne Edward Olson. Cette collaboration devrait aussi s’étendre aux diverses parties qui travaillent ensemble, car elles donnent des orientations sur le cadre ESG à appliquer et sur le niveau de certification approprié à obtenir. »

Un moyen infaillible pour les CPA de ne pas se laisser dépasser par les enjeux de certification en durabilité? Se tenir au courant des développements présentés par l’ISSB et le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB), d’abord. Ensuite, visiter le site de Normes d’information financière et de certification Canada (NIFC Canada), pour être au courant des dernières nouvelles sur l’établissement de ces normes, ajoute Amy Yacyshyn. Elle recommande aussi de se reporter aux nouvelles normes et publications des ACVM et de la SEC, entre autres. Toutefois, elle rappelle que les facteurs ESG couvrent un large éventail de sujets. « Ne vous contentez pas de vous informer sur les changements climatiques. Il faut aussi comprendre les pratiques de gouvernance et la façon dont les organisations intègrent les enjeux sociaux dans leur prise de décisions et l’information qu’elles communiquent. »

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