Par l’entremise du Comité mixte sur la fiscalité, Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) collabore avec l’Association du Barreau canadien (ABC) pour formuler des commentaires sur les lois fiscales à l’intention du gouvernement fédéral.
Depuis plus de 70 ans, grâce à leur collaboration au sein du Comité mixte sur la fiscalité, les intervenants de CPA Canada et de l’Association du Barreau canadien transmettent périodiquement au ministère des Finances du Canada des commentaires sur les aspects techniques des nouvelles dispositions fiscales. Le Comité suggère également des améliorations visant à simplifier et à faire évoluer les lois fiscales.
Le Comité sur la fiscalité de CPA Canada – Petits et moyens cabinets se penche sur les questions liées à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les bénéfices et aux impôts indirects qui touchent les petits et moyens cabinets (PMC) comptables au Canada.
Ce comité permet à CPA Canada de répondre aux besoins des CPA qui possèdent un petit cabinet ou qui y travaillent, en examinant du point de vue des PMC les activités actuelles et prévues des pouvoirs publics en matière d’impôt sur le revenu et de taxes à la consommation.
Le Groupe consultatif sur l’apprentissage et le perfectionnement en fiscalité comprend des responsables de l’apprentissage en fiscalité des plus grands cabinets comptables professionnels au Canada. Il contribue à faire en sorte que le programme de formation de CPA Canada permette aux fiscalistes d’acquérir les connaissances et les compétences répondant aux besoins actuels et futurs des employeurs – que ce soit en entreprise, en cabinet ou dans le secteur public.
Le Comité consultatif de CPA Canada sur la fiscalité (auparavant le Comité sur les politiques fiscales) met en évidence des questions portant sur les politiques fiscales et leur application afin de les soumettre aux autorités compétentes et d’aider à les résoudre, en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère des Finances du Canada. Pour ce faire, les membres du Comité soumettent des mémoires aux fonctionnaires de l’ARC et du Ministère, qu’ils rencontrent périodiquement. Le Comité regroupe des experts en fiscalité des principaux cabinets comptables canadiens, à qui se joignent des professionnels en entreprise, des universitaires et des professionnels en exercice de petits et de moyens cabinets.
Le Comité de CPA Canada sur la fiscalité – Entreprises met en évidence des questions et des politiques fiscales ayant une incidence sur les professionnels en entreprise afin de les soumettre aux autorités compétentes et d’aider à les résoudre.
Composé de chefs des services de fiscalité de grandes entreprises canadiennes, ce comité permet à CPA Canada de répondre aux besoins des fiscalistes en entreprise en matière d’administration fiscale, de politiques fiscales, de formation en fiscalité et de comptabilisation des impôts.
Ce comité aide CPA Canada à offrir une direction stratégique pour déterminer les connaissances et les compétences de base en fiscalité dont les fiscalistes ont besoin. Il fournit également des commentaires sur les initiatives d’apprentissage en fiscalité de CPA Canada et recommande de nouveaux programmes et services au besoin. Ses membres comprennent des représentants des entreprises, des cabinets et des universités.
Grâce à son Comité sur les impôts indirects, CPA Canada joue un rôle de leader d’opinion en matière d’impôts indirects, de droits de douane et de politiques commerciales.
Le Comité sur les impôts indirects permet aux CPA du Canada d’influencer les politiques fédérales en matière d’impôts indirects, de droits de douane, et de politiques commerciales et administratives. Composé de représentants de certains des principaux cabinets comptables du pays, le Comité met en évidence des questions relatives aux impôts indirects afin de les soumettre aux autorités compétentes et d’aider à les résoudre, en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère des Finances du Canada.
CPA Canada, par l’entremise du Comité sur la fiscalité – RS&DE, prône l’amélioration du Programme de RS&DE de l’Agence du revenu du Canada, qui offre des encouragements fiscaux.
Au nom des CPA, ce comité prône une saine politique fiscale et une sage administration de l’impôt en ce qui a trait aux crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et aux autres encouragements à l’innovation.
Le Comité, formé de conseillers fiscaux en RS&DE provenant de grands cabinets comptables canadiens, met en évidence les questions relatives aux programmes de RS&DE et aux politiques connexes. Il constitue un forum d’échange avec les autorités fiscales et les législateurs fédéraux et provinciaux.