Comité sur la fiscalité – Recherche scientifique et développement expérimental

CPA Canada, par l’entremise du Comité sur la fiscalité – RS&DE, prône l’amélioration du Programme de RS&DE de l’Agence du revenu du Canada, qui offre des encouragements fiscaux.

Au nom des CPA, ce comité prône une saine politique fiscale et une sage administration de l’impôt en ce qui a trait aux crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et aux autres encouragements à l’innovation.

Le Comité, formé de conseillers fiscaux en RS&DE provenant de grands cabinets comptables canadiens, met en évidence les questions relatives aux programmes de RS&DE et aux politiques connexes. Il constitue un forum d’échange avec les autorités fiscales et les législateurs fédéraux et provinciaux.