Comité consultatif de CPA Canada sur la fiscalité

Le Comité consultatif de CPA Canada sur la fiscalité (auparavant le Comité sur les politiques fiscales) met en évidence des questions portant sur les politiques fiscales et leur application afin de les soumettre aux autorités compétentes et d’aider à les résoudre, en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère des Finances du Canada. Pour ce faire, les membres du Comité soumettent des mémoires aux fonctionnaires de l’ARC et du Ministère, qu’ils rencontrent périodiquement. Le Comité regroupe des experts en fiscalité des principaux cabinets comptables canadiens, à qui se joignent des professionnels en entreprise, des universitaires et des professionnels en exercice de petits et de moyens cabinets.