Rehausser la valeur redditionnelle des états financiers du secteur public

Les états financiers des entités du secteur public peuvent servir aux fins de la reddition de comptes relativement à l’utilisation des fonds des contribuables. Ils doivent donc fournir de l’information redditionnelle significative.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sert l’intérêt public en établissant des normes d’information financière à l’intention des entités canadiennes du secteur public. Dans le cadre de son projet de révision du cadre conceptuel et du modèle d’information pour les entités du secteur public, le CCSP se propose d’apporter des modifications à l’information à fournir dans les états financiers pour la rendre plus significative en rehaussant sa valeur redditionnelle.

AMÉLIORATION DU MODÈLE D’INFORMATION

Pour être significative, l’information fournie dans les états financiers doit être présentée de manière compréhensible et avec transparence. Dans son énoncé de principes intitulé Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien, le CCSP propose des changements qui favoriseraient une transparence et une compréhensibilité accrues en vue de rehausser la valeur redditionnelle de l’information fournie au public dans les états financiers.

Amélioration de la compréhensibilité

Afin de servir l’intérêt public, le CCSP propose que les changements suivants soient apportés aux états financiers :

  • Déplacer l’indicateur qu’est la dette nette, qui se trouve actuellement dans l’état de la situation financière, dans un état distinct afin qu’il puisse être mieux expliqué au public. Il s’agit d’un indicateur important qui cause de la confusion chez certaines parties prenantes.
  • Restructurer l’état de la situation financière afin que sa présentation soit plus familière pour le public. Certaines parties prenantes ont dit au CCSP qu’il est difficile de comprendre la structure actuelle de cet état parce qu’elle met l’accent sur le calcul de la dette nette.
  • Retirer l’état de la variation de la dette nette de la liste des états requis, car il présente un rapprochement qui n’est pas bien compris.

Accroissement de la transparence

La comparaison des résultats réels et des résultats budgétés à fournir dans les états financiers est un élément essentiel dans la reddition de compte des entités du secteur public. Si une entité emploie un traitement comptable incohérent dans la préparation de son budget et de ses états financiers audités, le public et ses représentants élus ou nommés ne seront pas en mesure de comparer les résultats réels aux résultats budgétés. Ce manque de transparence réduit la valeur redditionnelle des états financiers.

Le CCSP espère que, grâce à ses propositions relatives au budget, les entités pourront accroître la transparence en ce qui a trait à la comparaison des résultats réels et des résultats budgétés. Les propositions sont les suivantes :

  • Les montants budgétés doivent être présentés dans les états financiers selon la même méthode de comptabilité, les mêmes principes comptables, le même périmètre d’activités et les mêmes classements que les montants réels.
  • Lorsque le périmètre du budget n’est pas le même que celui des états financiers (c’est-à-dire que les entités contrôlées ne sont pas toutes prises en compte dans le budget), il faut inclure une note expliquant pourquoi la comparaison des résultats réels et des résultats budgétés ne peut pas être effectuée.

QU’EN PENSEZ-VOUS?

L’amélioration de l’information fournie dans les états financiers est un processus collaboratif qui nécessite la coopération de l’ensemble des parties prenantes.

Le CCSP veut savoir si vous approuvez : 

  • les états financiers révisés;
  • ses propositions relatives aux budgets.

Faites-nous part de vos commentaires en répondant à l’énoncé de principes du CCSP intitulé Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien d’ici le 28 novembre 2018.

Pour en savoir plus sur ce sujet et sur d’autres propositions, inscrivez-vous au webinaire Découvrez l’énoncé de principes du CCSP en vue d’un modèle d’information révisé qui aura lieu le 17 octobre 2018, en anglais, et le 7 novembre 2018, en français.

PERSONNES-RESSOURCES

Antonella Risi, CPA, CA
Directrice de projets, Comptabilité du secteur public
Tél. : 416-204-3484
Courriel : arisi@psabcanada.ca

Martha Jones Denning, CPA, CA
Directrice de projets, Comptabilité du secteur public
Tél. : 416-204-3288
Courriel : mjonesdenning@psabcanada.ca