L’évolution des régimes de retraite du secteur public et ses incidences comptables

La décennie passée a été marquée par l’évolution des régimes de retraite du secteur public. Pour en assurer la viabilité, on a créé de nouvelles caractéristiques et de nouveaux régimes. Discutons ensemble de leur comptabilisation.

Les régimes de retraite du secteur public au Canada sont reconnus pour leurs gouvernance et structure novatrices. Plusieurs facteurs économiques et démographiques dans la dernière décennie ont accéléré considérablement l’évolution de ces régimes.

Le coût des avantages de retraite a grimpé pour les raisons énoncées ci-après :

  • comme pour la population en général, l’espérance de vie des participants des régimes s'est accrue;
  • la maturation des régimes a pour conséquence que le nombre de participants actifs diminue alors que celui des retraités augmente;
  • les taux d’intérêt restent à leur plus bas;
  • la volatilité des marchés s’est accrue après la crise financière de 2008.

Les régimes de retraite du secteur public ont chacun évolué en fonction de leur situation particulière, les changements s’étant limités dans certains cas aux taux de cotisation et à la méthode de calcul des prestations, alors qu’ils ont été plus profonds dans d’autres, comme les cas de conversion en régime à prestation cible ou en régime à risques partagés. Ces changements avaient pour objectif sous-jacent d’assurer la viabilité des régimes de retraite. Nombre d’entre eux comportaient un plus grand partage des risques entre l’employeur et les participants au régime.

Plusieurs types de régimes de retraite du secteur public ont connu des nouveautés, notamment l’établissement de limites de cotisations et de dispositions prévoyant la possibilité que les cotisations et les prestations varient en fonction de la situation de capitalisation du régime. Pour un grand nombre de ces régimes, il est courant de rendre l’indexation des prestations de base conditionnelle à la capacité financière du régime.

Parmi les nouvelles structures de régime, l’une des plus connues est le régime à prestation cible, dont les prestations constituent un objectif, plutôt que d’être garanties comme c’est le cas dans les régimes à prestations déterminées traditionnels. Il existe un large éventail de régimes à prestation cible qui comportent divers degrés de cotisations prévues et de volatilité des prestations.
De nos jours, beaucoup de régimes de retraite du secteur public ont une structure de gouvernance conjointe et contiennent des modalités de partage de l’excédent ou du déficit entre les employeurs et les salariés, des caractéristiques que l’on trouvait auparavant dans les régimes à prestations déterminées conjoints.

L’évolution des régimes de retraite du secteur public a donné naissance à un ensemble varié de régimes qui prévoient divers degrés de partage des risques entre les employeurs et les salariés. Bon nombre de ces régimes possèdent des caractéristiques appartenant à plus d’un des cinq types de régimes visés par la norme du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), soit le chapitre SP 3250, « Avantages de retraite ». De plus, certains d’entre eux comprennent aussi de nouvelles caractéristiques dont ce chapitre ne traite pas expressément.

Voici ces cinq types de régimes de retraite :

  • régimes à cotisations déterminées;
  • régimes à prestations déterminées;
  • régimes à prestations déterminées conjoints;
  • régimes à prestations déterminées interemployeurs;
  • régimes à prestations déterminées à employeurs multiples.

Le CCSP cherche à déterminer si les indications concernant les cinq types de régimes de retraite qui figurent au chapitre SP 3250 sont suffisantes pour traiter les divers degrés de risque qu’assume l’employeur dans les régimes de retraite de tout type. Si tel n’était pas le cas, il se pourrait que les obligations présentées au titre des régimes de retraite par les entités ne reflètent pas le risque et le coût qu’elles assument en ce qui concerne les avantages de retraite. 

NOUS AIMERIONS CONNAÎTRE VOTRE POINT DE VUE

Vous pouvez influencer les délibérations du CCSP sur cette question en répondant d’ici le 1er février 2019 à l’appel à commentaires publié récemment, Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels. Inscrivez-vous au webinaire présenté par les membres du Groupe de travail sur les avantages sociaux du CCSP pour connaître les principaux points de l’appel à commentaires.

Ne manquez pas l’article « Une approche fondée sur les principes pour la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels » dans le numéro de décembre de l’Infolettre CPA

Personne-ressource

Lydia P. So, M.B.A., CPA, CA
Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Tél. : 416-204-3281