Une approche fondée sur les principes pour la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels

Dans bien des régimes de retraite du secteur public, employeurs et salariés partagent les risques. Les indications comptables potentielles tenant compte de cette situation pourraient avoir une incidence importante sur la situation financière des employeurs.

Au fil des ans, l’évolution des régimes de retraite du secteur public au Canada a mené au partage des risques, à divers degrés, entre les employeurs et leurs salariés ou d’autres employeurs. C’est en ce sens que, dans son appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) parle de « régimes de retraite non traditionnels ».

Risques assumés par les employeurs dans les régimes de retraite traditionnels

Dans les régimes à prestations déterminées traditionnels, la prestation que recevra le participant à la retraite est souvent déterminée par une formule de calcul. L’employeur assumera le risque dans les cas suivants :

  • l’actif du régime et les revenus de placement qui s’y rattachent ne suffisent pas au versement des prestations (risque d’investissement);
  • la réalité du régime diffère des prévisions, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les prestations de retraite ultimement versées (risque actuariel), par exemple, lorsque la longévité des participants dépasse les prévisions.

En ce qui concerne les régimes à cotisations déterminées traditionnels, l’employeur n’assume ni le risque d’investissement ni le risque actuariel, car sa cotisation se rapportant aux services rendus par les salariés pour chaque période est spécifiée. Les prestations que recevra le participant à la retraite sont fonction des fonds cumulés pour chacun des participants et des revenus de placement qui s’y rattachent.

Risques assumés par les employeurs dans les régimes de retraite non traditionnels

Les employeurs disposent de divers moyens pour partager les risques liés aux avantages de retraite avec les salariés ou d’autres employeurs. Ils peuvent :

  • établir des limites de prestations et de cotisations;
  • rendre les prestations et les cotisations conditionnelles à la situation de capitalisation du régime ou à d’autres modalités spécifiées;
  • partager l’excédent ou le déficit du régime avec les salariés;
  • participer à un régime interemployeurs.

Dans l’appel à commentaires, les deux premiers points de la liste ci-dessus constituent des « dispositions concernant le partage des risques », et les deux derniers, des « dispositions concernant le partage de l’excédent et du déficit du régime ».

Une approche fondée sur les principes s’articule autour des risques assumés par les employeurs

L’appel à commentaire porte sur les principes et indications comptables qui permettraient de tenir compte des risques qu’assument les employeurs relativement à leurs obligations au titre des prestations de retraite pour tous les types de régimes de retraite. Voici ce qui est envisagé :

  • Principe général. Les employeurs doivent présenter leur quote-part de l’obligation au titre des prestations constituées du régime de retraite selon la substance des modalités du régime et les facteurs, faits, circonstances et événements pertinents.
  • Indications pour les régimes qui comportent le versement par l’employeur de cotisations fixées d’avance. Elles sont centrées sur la question de savoir si l’employeur a l’obligation de verser des cotisations dans les cas où l’actif du régime ne suffirait pas à payer les prestations, autrement dit, s’il assume un quelconque risque.
  • Indications pour les régimes qui comportent des dispositions concernant le partage des risques. Les hypothèses actuarielles qui servent à déterminer l’obligation au titre des prestations constituées doivent tenir compte de l’incidence des dispositions concernant le partage des risques sur le versement des prestations futures.
  • Indications pour les régimes qui comportent des dispositions concernant le partage de l’excédent ou du déficit. L’employeur doit présenter sa quote-part de l’obligation au titre des prestations constituées du régime en tenant compte des dispositions concernant le partage de l’excédent ou du déficit.

NOUS AIMERIONS CONNAÎTRE VOTRE POINT DE VUE

Vous pouvez influencer les délibérations du CCSP sur cette question en répondant d’ici le 1er février 2019 à l’appel à commentaires, Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels.

Pour en savoir plus, visionnez le webinaire traitant de l’appel à commentaires et lisez l’article intitulé « L’évolution des régimes de retraite du secteur public et ses incidences comptables » dans le numéro de novembre de l’Infolettre CPA.

Personne-ressource

Lydia P. So, M.B.A., CPA, CA
Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Tél. : 416-204-3281