Invitation à des tables rondes sur l’assurance à l’égard des indicateurs clés de performance

Prenez part à une série de tables rondes où vous pourrez discuter de la façon de fournir une assurance à l’égard des informations présentées hors du cadre des états financiers.

Les investisseurs considèrent peut-être les états financiers audités comme une base essentielle pour l’analyse financière et la prise de décisions, mais on estime que moins de 20 % des informations utiles à l’analyse financière se trouvent dans le corps des états financiers. CPA Canada et les permanents du Conseil des normes d’audit et de certification souhaitent connaître votre avis sur la fourniture d’une assurance à l’égard des informations présentées hors du cadre des états financiers.

OBJECTIF DES SÉANCES ET SUJETS ABORDÉS

Les discussions porteront surtout sur la fourniture d’une assurance à l’égard des indicateurs clés de performance des sociétés, notamment :

  • les mesures financières non conformes aux PCGR
  • les autres mesures financières (c’est-à-dire les mesures financières qui ne sont ni conformes ni non conformes aux PCGR)
  • les mesures non financières ou opérationnelles

Les participants auront l’occasion de donner leur avis sur la possibilité d’effectuer un audit au regard du Cadre de présentation des mesures de la performance, récemment publié pour commentaires par le Conseil des normes comptables (CNC), et de la règle des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à ce sujet (qui devrait être publiée pour commentaires en septembre 2018).

PARTICIPANTS VISÉS

Idéalement, les participants seraient des professionnels en exercice :

  • possédant de l’expérience quant à la fourniture d’une assurance à l’égard des informations présentées hors du cadre des états financiers (par exemple, missions réalisées selon la NCMC 3000 ou la NCMC 3001)
  • dont les clients d’audit sont susceptibles de demander que soit fourni ce type de services dans l’avenir

Les professionnels en exercice peuvent très bien être accompagnés de clients, s’ils jugent leur participation pertinente.

La participation des professionnels en exercice qui auditent les entités suivantes est particulièrement encouragée, sans y être limitée :

  • les sociétés à capital ouvert (y compris les émetteurs inscrits à la Bourse de croissance)
  • les grandes entreprises à capital fermé
  • les organismes sans but lucratif
  • les régimes de retraite

ENGAGEMENT ET DATES

Nous souhaitons obtenir les commentaires des mêmes professionnels en exercice tout au long des discussions. C’est pourquoi nous demandons aux personnes qui souhaitent participer de s’engager à assister aux deux tables rondes suivantes :

  • Première table ronde : le 15 août 2018
    • Discussions et commentaires sur la possibilité d’effectuer un audit au regard du cadre du CNC
  • Deuxième table ronde : le 23 octobre 2018*
    • Discussions et commentaires sur la possibilité d’effectuer un audit au regard de la règle des ACVM
    • Analyse des similitudes et différences entre le cadre du CNC et la règle des ACVM pour déterminer la mesure dans laquelle ils sont complémentaires (du point de vue de la fourniture d’une assurance)

* Cette date est provisoire et pourrait changer en fonction de la date de publication de la règle des ACVM.

PRÉPARATION

Les participants devront prendre connaissance du cadre ou de la règle avant la séance. Un document présentant le programme de la séance et des questions détaillées sera distribué à l’avance.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Les personnes intéressées à participer aux tables rondes doivent envoyer les renseignements suivants à Karen DeGiobbi :

  • leur nom et le nom du cabinet d’audit ou de l’organisation qu’elles représentent
  • le type d’entités auxquelles elles fournissent des services (sociétés à capital ouvert, organismes sans but lucratif, etc.) 
  • le secteur d’activité auquel appartient leur clientèle, s’il y a lieu
  • la confirmation de leur engagement à participer aux deux tables rondes