Remédier aux lacunes des PCGR : Le CNC publie un projet de Cadre de présentation des mesures de la performance

Le Conseil des normes comptables a publié le 14 juin 2018 un projet de Cadre de présentation des mesures de la performance.

C’est le temps de faire preuve de leadership.

Les états financiers constituent l’un des piliers de l’information financière. Leurs utilisateurs tiennent toutefois compte d’autres informations, notamment les mesures de la performance, lorsqu’ils prennent des décisions de placement, d’apport ou de prêt et d’autres décisions en matière de répartition des ressources. Les mesures de la performance vont des mesures conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), aux mesures non financières ou aux mesures opérationnelles. 

Le projet de Cadre de présentation des mesures de la performance publié par le Conseil des normes comptables (CNC) propose des indications sur la présentation des mesures de la performance hors PCGR.

D’application volontaire, le projet de Cadre est la première étape en vue de répondre aux besoins des parties prenantes – telles que les investisseurs, donateurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources – en ce qui concerne les mesures de la performance présentées par les entités.

LE PROJET DE CADRE FERA LE POINT SUR LES PRÉOCCUPATIONS SUIVANTES :

  • la qualité des mesures de la performance présentées
  • le manque d’uniformité, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées
  • l’écart par rapport aux attentes à l’égard des pratiques de gouvernance des entités régissant la manière d’élaborer et de présenter les mesures de la performance, et la question de les faire certifier ou non

L’utilisation du Cadre peut accroître la pertinence de l’information financière publiée par toutes les entités : sociétés ouvertes ou fermées, organismes sans but lucratif et régimes de retraite. 

Pour donner suite à la publication du Cadre et répondre aux demandes du marché et des utilisateurs, le CNC entend élaborer, en collaboration avec Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), des indications supplémentaires spécifiques pour des domaines ou secteurs en particulier. Nous vous demandons de participer à la discussion et de contribuer à améliorer les mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers.

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur le projet de Cadre d’ici le 17 septembre 2018. Cliquez ici pour de plus amples informations sur ce projet.